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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Messemé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2025
Numéro de Objet de la délibération Sens du vote délibération
24-2025 Abrogation du Droit de Préemption Urbain instauré en 2006 Approuvée
25-2025 Éléments patrimoniaux à protéger Approuvée
26-2025 Recensement 2026 : désignation d’un coordinateur Approuvée
27-2025 Nettoyage des parcelles non entretenues par leur propriétaire Approuvée
28-2025 Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à Approuvée l’aliénation de chemins ruraux
29-2025 CCPL Avenant à la convention de redevance spéciale pour Approuvée la collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères