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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Messemé.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations du 07 decembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 décembre 2022
Numéro de délibération Objet de la délibération Sens du vote
43-2022 Décision modificative : travaux cimetière Approuvée
44-2022 CNP : contrat assurances statutaires 2023 Approuvée
45-2022 CDG 86 : renouvellement de la convention Approuvée d’adhésion avec le service de médecine de
prévention
46-2022 Travaux mairie : lettre de commande de Mr Approuvée NOBLANC
47-2022 Participation aux frais d’investissement de l’accueil Approuvée périscolaire de l’école du Haut Crué de
Sammarçolles
48-2022 Délibération portant création et autorisant à Approuvée pourvoir un emploi permanent par un contractuel
49-2022 Formation des agents : remboursement des frais Approuvée annexes
50-2022 Projet agrivoltaïque de la société T.S.E. ENERGY Refusée