Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 15.12.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CC du 11.04.2023 sans horaires
Compte-Rendu - compte rendu 17 sept 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 decembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CC du 101219 pour site
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2015
Compte-Rendu - compte rendu 13 novembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 septembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu 060218
Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune de Rochejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 060218)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
ST
P
Communauté
de
Communes
7
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
LACS
&
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
RUE
DU
06
FEVRIER
2018
Compte-rendu
Présents:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey-et-Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
HATRI
Samuel
(Chatelblanc),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
Mme
ROBBE
Jeanine
(Gellin),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
BIESSE
Danièle
(Jougne),
M.
VEROT
Luc
(Jougne),
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Longevilles-Mont-
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
PARENT
Sylvie
(Reculfoz),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
LIÈGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet),
M.
PETITE
Gilles,
M.
MESSIKA
Anthony.
Excusés
: M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
DURAND
Laura,
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
Mme
BROSSARD
Corinne
(Oye
et
Pallet),
M.
ROUSSEL
Pierre
(Petite
Chaux),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Election
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
DEQUE
Le
Président
propose
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
°e
Budget
Déchets
: ouverture
de
crédits.
Le
Conseil
Communautaire
accepte
à
l'unanimité
d'ajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
Avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
souhaite
informer
l'assemblée
que
suite
au
départ
le
1°
février
2018
de
Madame
BADOZ
Anne,
Directrice
Générale
des
Services,
c'est
Monsieur
PETITE
Gilles
qui
occupe
désormais
ce
poste.
Il passe
ensuite
à
l’ordre
du
jour.
I
Assainissement
Règlement
d'assainissement
collectif
et
règlement
d'assainissement
non-collectif
Le
rapporteur
de
la
commission
«Assainissement
»
rappelle
les
règlements
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
en
vigueur
sur
le
périmètre
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
2
Lacs
(cf:
délibération
du
25.05.2010
visée
le
09.06.2010).
Il
précise
que
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
issue
de
la
fusion
de
la
CCMO2L
avec
la
CCHD
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
et
non-collectif
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le
1%
janvier
2018.
Il convient
donc
d'approuver
les
règlements
d'assainissement
collectifs
et
non
collectifs. Il
informe
que
la
commission
assainissement
a
émis
un
avis
favorable
quant
aux
documents
proposés. M.
MESSIKA
revient
sur
les
délais
de
raccordement
(2
ans)
et
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
redevance
assainissement
(part
fixe
et
part
variable)
et
de
la
PAC
(Participation
à
l'Assainissement
Collectif).
Il
précise
que
le
raccordement
jusqu'à
100
m
est
à
la
charge
du
propriétaire
mais
que
la
Collectivité
souhaite
être
maître
d'ouvrage
étant
entendu
que
les
sommes
seront
refacturées
aux
propriétaires
(+5%
de
frais).
Il
convient
donc
d'approuver
un
règlement
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
(sous
contrôle
du
SPANC).
M.
CHEVASSU
précise
que
la
commission
souhaite
garder
la
main
sur
les
raccordements.
Il
envisage
donc
de
consulter
les
entreprises
locales
pour
obtenir
des
tarifs.
Mme
ROBBE
demande
si
les
propriétaires
qui
installent
une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
ont
l'obligation
de
déclarer
leur
consommation
d’eau.
M.
CHEVASSU
et
M.
MESSIKA
informent
que
les
imprimés
de
permis
de
construire
indiquent
clairement
l'obligation
de
déclarer
les
cuves
de
récupération
et
les
volumes
consommés.
En
revanche
il
est
plus
difficile
d'obtenir
des
déclarations
lorsque
l'installation
se
fait
sans
permis
de
construire.
A
la
demande
de
M.
PASQUIER,
M.
MESSIKA
peut
diffuser
un
imprimé
de
déclaration
de
ces
consommations
(document
en
ligne
sur
le
site
de
la
DDT).
M.
CHEVASSU
précise
que
cette
récupération
d'eau
entraine
un
autre
problème
:
celui
d’une
éventuelle
contamination
du
réseau
potable
avec
l’eau
récupérée.
Pour
l’éviter,
il
est
nécessaire
d'installer
un
disconnecteur.
M.
GINDRE
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d'instaurer
un
forfait.
Il
lui
est
répondu
que
cela
n’est
pas
réglementaire.
Après
ce
large
débat
le
Président
invite
l'assemblée
à
délibérer.
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
Rapporteur
entendu
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Approuve
le
règlement
d'assainissement
collectif
et
le
règlement
d'assainissement
non
collectif,
et
autorise
le
Président
à
les
signer
;
Décide
de
l’application
des
nouveaux
règlements
;
Charge
le
Président
de
procéder
à
la
publication
des
documents
Pour
information
M.
CHEVASSU
revient
sur
la
question
de
reprendre
ou
non
les
résultats
des
budgets
annexes
«
Assainissement
»
des
13
communes
de
la
CCHD.
Ce
point
devra
être
tranché
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire
en
collaboration
avec
les
communes
concernées. Il
Ressources
Humaines
2-1
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
Le
Président
informe
le
conseil
que
suite
au
départ
de
la
Directrice
des
services
il
est
nécessaire
de
revoir
l'organisation
des
services
de
la
Communauté.
Il
est
proposé
de
recruter
un
agent
qui
aurait
la
fonction
d'assistant
de
direction
et
comme
principales
missions
le
suivi
du
personnel
et
des
affaires
scolaires
(voir
fiche
de
poste
en
PJ).
Mme
TRIMAILLE
fait
remarquer
qu'avec
le
départ
de
Mme
BADOZ
la
collectivité
perd
des
compétences
juridiques,
ce
à
quoi
le
Président
répond
que
si
la
personne
qui
va
être
recrutée
a
des
compétences
juridiques
cela
sera
un
plus.
Dans
le
cas
contraire
il propose
de
s'appuyer
sur
des
services
extérieurs
comme
les
services
de
l'Etat
ou
du
Département.
M.
SAILLARD
informe
le
conseil
qu’actuellement
5
candidatures
ont
été
reçues. M.
LIEGON
demande
comment
va
se
passer
concrètement
le
recrutement.
M.
CHEVASSU
répond
qu'un
comité
va
étudier
les
dossiers
et
recevoir
les
meilleurs
candidats. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
30
janvier
2018,
Vu
le
budget
général
de
la
CCLMHD,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
de
la
restructuration
des
services
liée
au
départ
de
la
Directrice
des
services,
Le
conseil
communautaire,
les
explications
entendues,
décide,
à
l’unanimité
:
-
la
création,
à
compter
du
1°”
mars
2018,
d’un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
de
se
réserver
la
possibilité
de
recruter
un
non-titulaire
dans
le
cadre
de
l’article
3
alinéas
4,5
et
6
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
-
en
cas
de
recrutement
d’un
non-titulaire,
de
fixer
la
rémunération
sur
le
échelon
du
grade
de
rédacteur,
correspondant
à
l'IB
406,
-
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
-_
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
pème
2-2
Personnel
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
PPCR
au
01/03/2018
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
30
janvier
2018
Vu
la
restructuration
des
services
liée
au
départ
de
la
Directrice
Générale
des
services
à
effet
le
01/02/2018,
Vu
la
nécessité
de
recruter
un
personnel
pour
répondre
à
la
nouvelle
organisation,
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres,
décide
:
-
d'adopter
la
suppression
du
poste
d'attaché
principal
à
compter
du
01/02/2018,
-
d’adopter
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
01/03/2018
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif à
ce
dossier. ï
&
effectifs pourvus
sur emplois
Emplois
budgétaires
budgétaires
en ETPT
emplois
emplois
emplois
agents
effectifs
Grades
ou emplois
Catégories | permanents | permanents | permanents
agents
non
non
à
total
l
à temps
à temps
à temps
non
°
titulaires |
titulaires
tota
pourvus
complet
|
complet
pourvus
_|non pourvus|
complet
attaché territorial
A
2)
0
0
2
2]
ol
2
0
rédacteur
B
1
1
0!
2
1
0
1
1
adjoint
administratif
(el
2
1
3
6|
2
3
5
1
adjoint administratif ppal
1re cl]
G
À
0
0
1
1
0
1
0]
adjoint administratif ppal 2e cl
6
Ï
0
0
1
1
0
1
0
Ingénieur
A
1
0
0
1
1
0|
1
0
Technicien
B
3
0
0!
3
3
0
3
0
adjoint technique
C
2
0|
2)
4
4
0]
4
0
adjoint technique
1ère
cl
CG
0
0
1
1
0
1
1
0]
adjoint technique
ppal2
cl
C
1
0]
1
2
0
2
2
0|
agent de
maîtrise
€
1
0
0
1
1
0]
1
0
ATSEM
ppal
Ler cl
C
0
0
1
1
1
0
1
0|
ATSEM
ppal 2e
cl
sportives
(Né
(L
Agent d'animation
DC
1
©
0
2
2]
1] _:)
7
>
1
F?]
Pour
information
:
-—
|
Emploi d'Avenir
I
I
2]
0
ol
2
ol
2]
2
ol
1
|
1
|
1
Mme
TRIMAILLE
demande
qui
sont
les
deux
agents
d'animation
et
les
emplois
d'Avenir.
M.
PETITE
lui
répond
qu'il
s’agit
d'agents
de
l’ancienne
CCHD
qui
travaillent
comme
accompagnateurs
(agents
d'animation)
dans
les
cars
de
ramassage
scolaire.
Pour
les
emplois
d’Avenir,
l’un
travaille
sur
l'entretien
des
pistes
des
circuits
touristiques,
le
second
comme
secrétaire
de
Mairie.
Le
Président
SAILLARD
informe
qu'une
réunion
a
été
programmée
le
jeudi
08
février
à
18h00
avec
le
personnel
et
certains
élus
pour
présenter
M.
PETITE
et
échanger
sur
l'évolution
de
la
structure
2-3
Adhésion
au
CNAS
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
du
28
novembre
2017
le
conseil
communautaire
avait
décidé
d'étendre
l'adhésion
du
CNAS
à
l'ensemble
des
agents
de
l'ex
CCHD
:
Afin
de
régulariser
l’ensemble
du
dossier
il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
nouvelle
communauté. Considérant
les
articles
suivants
:
Article
70
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
:
«
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d'un
établissement
public
local
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l'article
9
de
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
». Atticle
71
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
départementaux
et
les
conseils
régionaux. Article
25
de
la
loi
N°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d'une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
agents
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
Après
avoir
fait
part
à
l'assemblée
de
la
proposition
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1,
CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex.
En
retenant
que
le
CNAS
est
un
organisme
national
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
:
aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction.
(voir
liste
exhaustive
fixée
dans
le
règlement
«
les
prestations
modalités
pratiques
»)
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes.
Le
conseil
communautaire,
les
explications
entendues,
à l'unanimité
:
1°)
décide
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
actif
et
retraité
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
: 01/01/2018
et
autorise
en
conséquence
M.
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
CNAS. 2°)
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
accepte
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
évolutive
et
correspondant
au
montant
suivant
pour
2018: -
205
€ par
actif
-
133.25
€ par
retraité
3°)
désigne
M.
CAPELLI
Daniel,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à
l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
Ill
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
:Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
suppléant
au
titre
du
Grand
Cycle
de
l'Eau
Lors
du
conseil
communautaire
du
28
novembre
2017,
l'assemblée
a
décidé
de
délibérer
sur
la
question
de
la
GEMAPI
et
notamment
:
-
en
approuvant
le
schéma
d'organisation
des
compétences
locales
de
l'eau
du
grand
cycle
de
l’eau
sur
la
haute
vallée
de
l'Ain-vallée
de
l'Orbe,
-
en
demandant
l'adhésion
à
compter
du
01
janvier
2018
au
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura,
-
en
demandant
au
Syndicat
Mixte
de
poursuivre
la
réflexion
sur
l'intégration
éventuelle
au
syndicat
GEMAPI
de
toutes
ou
partie
des
missions
relevant
du
«
Hors
GEMAPI
» Pour
la
mise
en
place
des
gouvernances
Grand
Cycle
de
l'Eau,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
demande
que
soit
désigné
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant,
au
titre
de
la
Haute-Vallée
de
l'Ain
et de
l'Orbe
:
-
soit
en
attribuant
cette
voix
à
un
des
délégués
actuels
Charte
-
soit
en
désignant
un
nouveau
délégué
en
plus
des
délégués
actuels.
Pour
rappel
la
CCLMHD
a
actuellement
3
délégués
et
3
suppléants
au
titre
de
la
Charte
du
Parc.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SAILLARD
J.M
CHEVASSU
L.
BERTHETS.
DEQUE
G.
CHEVALET
M.P
MICHAUP
P.
Le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
désigne
M.
SAILLARD
Jean-Marie,
délégué
titulaire
et M.
CHEVASSU
Lionel,
délégué
suppléant
au
titre
du
Grand
Cycle
de
l’Eau.
Mme
TRIMAILLE
revient
sur
le
fait
que
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
n'est
plus
déléguée
communautaire.
Elle
s'interroge
sur
le
fait
qu'elle
puisse
encore
représenter
la
Communauté
au
Parc.
M.
LETOUBLON
Albert
fait
remarquer
que
M.
FAIVRE
Michel
est
dans
la
même
configuration
pour
le
Syndicat
de
l'Abattoir.
Des
précisions
seront
données
lors
du
prochain
conseil
communautaire
IV
Syndicat
de
l’Abattoir
du
Haut-Doubs
: Modification
statutaire
Monsieur
le
Président
indique
que
le
4
décembre
dernier,
le
comité
syndical
de
l'abattoir
du
Haut-Doubs
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
consécutive
à
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
et
des
2
Lacs
et
de
la
communauté
de
communes
des
Haut
du
Doubs,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagne
du
Haut-Doubs.
Conformément
à
l'article
5211-20
du
CGCT,
cette
modification
doit
être
décidée
par
délibération
concordante
du
syndicat
de
l'abattoir
du
Haut
Doubs
et
de
chaque
communauté
de
communes
membres.
Ainsi,
les
articles
1
et
7
doivent
être
modifiés
comme
suit :
Article
1
: constitution
Il est
formé
un
EPIC
qui
prend
la
dénomination
suivante
: Syndicat
de
l'abattoir
du
Haut-
Doubs. Ilest
constitué
par
:
La
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagne
du
Haut-Doubs,
La
communauté
de
communes
de
Montbenoïît,
La
communauté
de
communes
Altitude
800,
La
communauté
de
communes
du
Grand
Pontarlier,
La
communauté
de
communes
du
plateau
de
Frasne
et du
val
du
Drugeon.
Article
7
: administration
du
syndicat
de
l'abattoir du
Haut-Doubs
: le comité
syndical
Le
syndicat
de
l'abattoir
du
Haut
Doubs
est
administré
par
un
comité
syndical,
composé
de
délégués
désignés
par
les
différents
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
membres
de
l'EPIC.
La
représentation
des
diverses
communautés
de
communes
au
sein
de
l'EPIC
est
la
suivante : La
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagne
du
Haut-Doubs
4 délégués
titulaires
La
communauté
de
communes
de
Montbenoïît,
2
délégués
titulaires
La
communauté
de
communes
Altitude
800,
2
délégués
titulaires
La
communauté
de
communes
du
Grand
Pontarlier
4
délégués
titulaires
La
communauté
de
communes
du
plateau
de
Frasne
et
du
val
du
Drugeon
2
délégués
titulaires
Chaque
communauté
de
communes
désigne
autant
de
suppléants
que
de
représentants
titulaires.
Les
votes
sont
acquis
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés
du
comité
syndical.
Les
autres
articles
des
statuts
demeurent
inchangés.
Après
concertation,
le
Conseil
Communautaire,
les
explications
entendues,
décide,
à
l'unanimité
de
valider
cette
modification
statutaire.
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
LETOUBLON
Albert
pour
faire
l'historique
de
l’Abattoir
de
Pontarlier.
Il
informe
ensuite
le
conseil
du
projet
qu'à
le
Syndicat
de
créer
un
atelier
de
découpe
et
un
espace
de
stockage
des
animaux
avant
leur
abattage
pour
un
montant
de
500
000
€
dans
le
but
de
conforter
le
tonnage
entre
1200
et
1300
tonnes
par
an
et
ainsi
assurer
son
avenir.
Aujourd’hui
ce
service
n'est
proposé
qu'à
l'abattoir
de
Champagnole
ce
qui
pénalise
Pontarlier.
M.
CHEVASSU
précise
que
le
syndicat
a
déjà
trouvé
la
personne
pour
s'investir
dans
cet
atelier
de
découpe.
Une
participation
de
2€/habitant
serait
demandée
à
chaque
communauté
pour
financer
ce
projet
avec
possibilité
d'étaler
cette
charge
sur
2
ans.
Il
demande
au
Président
de
faire
voter
le
conseil
sur
le
principe
du
soutien
de
la
Communauté
à
ce
projet.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
donne
un
accord
de
principe
pour
soutenir
ce
projet
mais
souhaiterait
qu’une
demande
officielle
du
syndicat
parvienne
à
la
Communauté.
M.
MINNITI
confirme
que
ce
projet
conditionne
la
survie
de
l'abattoir
de
Pontarlier
et
consolidera
un
service
de
proximité.
Il
propose
de
demander
au
Syndicat
de
venir
présenter
le
projet
devant
le
conseil
communautaire.
V
Syndicat
Mixte
du
Pays
Du
Haut
Doubs
5-1
Convention
2018
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
suite
à
la
fusion
de
la
CCMO2L
avec
la
CCHD,
le
Pays
du
Haut
Doubs
propose
à
la
CCLMHD
une
nouvelle
convention
pour
2018
(voir
PJ).
Il précise
que
le
montant
de
la
participation
serait
de
2.50
€/hab
(soit
38
675
€).
A
noter
que
la
CCHD
ne
participait
qu'à
hauteur
de
1.50€/hab
car
elle
n’adhérait
pas
au
SCOT
du
Haut
Doubs.
Le
conseil
communautaire,
les
explications
entendues,
à
l’unanimité
des
membres,
approuve
la
convention
proposée
et autorise
le
Président
à
la
signer.
5-2
Modification
de
statuts
—
désignation
de
nouveaux
délégués
Le
Président
SAILLARD
rappelle
que
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
a
été
créé
le
16
mars
2016
et
est
constitué
par
les
5
communautés
de
communes
de
Montbenoît,
Grand-
Pontarlier,
Frasne-Drugeon,
Altitude
800
et
Mont
d'Or
2
Lacs.
La
décision
préfectorale
du
25
mai
2017
a
engagé
la
fusion
des
deux
communautés
de
communes
du
Mont
d'Or
et
des
2
Lacs
en
une
seul
Communauté
de
communes
dénommée «
Communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
»
modifiant
le
périmètre
du
Pays.
Conformément
à
l'article
L.122-5
du
code
de
l'urbanisme,
cette
création
a
emporté
extension
du
périmètre
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
qui
désormais
couvre
l'intégralité
du
nouvel
EPCI.
Cette
extension
de
périmètre
entraine
le
renforcement
du
poids
de
l'ancienne
communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
et
des
2
Lacs
devenue
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
et
implique
des
modifications
statutaires
pour
le
syndicat
mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs.
Modification
des
articles
1
et
8
:
Ainsi
l'article
1
est
modifié
de
la
manière
suivante :
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
créé
un
syndicat
mixte
fermé
constitué
entre
:
-
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pontarlier
;
-
la
Communauté
de
communes
du
canton
de
Montbenoît
;
-
la
Communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagne
du
Haut-Doubs
-__
la
Communauté
de
communes
du
Plateau
de
Frasne
Val
du
Drugeon
-
la
Communauté
de
communes
Altitude
800
L'article
8
relatif
à
la
composition
du
conseil
syndical
est
également
modifié
sur
les
bases
suivantes : Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier :
11
délégués
Communauté
de
Communes
de
Montbenoît
:
5
délégués
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs :
10
délégués
Communauté
de
Communes
de
Frasne-Drugeon
:
5
délégués
Communauté
de
Communes
Altitude
800
:
5
délégués
Après
concertation,
le
Conseil
Communautaire,
les
explications
entendues,
décide,
à
l'unanimité
:
-_
de
valider
cette
modification
statutaire.
-
de
nommer
les
deux
nouveaux
délégués
titulaires
et
les
deux
suppléants,
à
savoir:
e
Membres
titulaires
: Messieurs
COSTE
Christian
et PONCET
Alain,
e
Membres
suppléants
:
Madame
GREUSARD
Elisabeth,
Messieurs
LIEGON
Patrick,
LORIN
Joël
et POPULAIRE
Sébastien
Avec
ces
nouvelles
nominations
les
représentants
de
la
CCLMHD
au
Pays
du
Haut
Doubs
sont
:
M.
DEQUE
Gérard
Métabief
M.
SAILLARD
Jean
Marie,
Président
Les
Villedieu
M.
LIETTA
Claude
Malbuisson
titulaires
M.
PAQUETTE
Florent
Hôpitaux
Neufs
Mme
CHARDON
Dominique
Malpas
M.
PERRIN
Daniel
Mouthe
M.
POIX-DAUDE
Denis
Jougne
M.
HERNANDEZ
Didier
Les
Grangettes
M.
COSTE
Christian
Oye
et Pallet
M.
PONCET
Alain
Les
Pontets
M.
BAUD
Grégory
Remoray
Boujeons
M.
MICHAUD
Paul
Le
Crouzet
Mme
PRÈTRE
Brigitte
Saint
Antoine
suppléants |
M.
GUICHON
Alain
Malbuisson
F
M.
CHEVASSU
Lionel
Rochejean
Mme
GREUSARD
Elisabeth
Chapelle
des
Bois
Mme
BULLE
LESCOFFIT
Claudine
Les
Fourgs
M.
LIEGON
Patrick
St
Point
Lac
M.
LORIN
Joël
Labergement
Ste
Marie
M.
POPULAIRE
Sébastien
Touillon
et
Loutelet VI
Ouverture
de
crédit
au
budget
« déchets
»
M.
MESSIKA
informe
le
Conseil
Communautaire
qu’en
fin
d'année
2017
une
commande
a
été
passée
à
l’entreprise
Styx
pour
mettre
à
jour
le
logiciel
utilisé
pour
la
facturation
de
la
redevance
déchets.
Afin
de
pouvoir
payer
la
facture
de
cette
prestation
il est
proposé
d'ouvrir
un
crédit
de
2
000
€
au
compte
2051«
concession
et
droits
similaires
»
du
budget
«
déchets
».
Les
explications
entendues,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité
de
valider
cette
proposition
et
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
les
pièces
S'y
rapportant.
Ce
crédit
sera
repris
au
budget
primitif
2018.
VII
Décisions
prises
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
27
juin
2017
Décision
2017-0020
relative
au
déneigement
de
la
ZAE
située
sur
la
commune
du
Brey
Le
conseil
communautaire
est
informé
de
la
décision
du
Président
de
retenir
l’entreprise
NICOLET
TP
pour
effectuer
le
déneigement
de
la
ZAE
située
sur
la
commune
du
Brey.
Le
Président
précise
que
la
prestation
sera
de
30€
H.T/passage.
Décision
2017-0021
relative
à
la
location
d’un
appartement
à
la
Cluse
et
Mijoux
Le
conseil
communautaire
est
informé
de
la
décision
du
Président :
-
de
signer
un
bail
de
location
avec
la
Commune
de
la
Cluse
et
Mijoux
pour
la
période
du
20/12/2017
au
20/03/2018
concernant
un
appartement
situé
21
lieu-dit
le
Frambourg,
25300
LA
CLUSE
ET
MIJOUX.
-
de
signer
deux
baux
de
sous
location
pour
ce
même
appartement,
avec
les
personnes
suivantes,
qui
bénéficieront
de
ce
logement
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
sites
d'activités
nordiques
:
Axel
BORGATTA,
Maison
Bordabahere,
64130
MENDITTE
Candice
GRESSIER,
22
cité
de
Serger,
39200
SAINT
CLAUDE.
Nathanaël
DOUX,
140
rue
Georges
Pompidou,
39000
LONS
LE
SAULNIER.
Lucien
CHAILLOT,
20
rue
des
Vignes
à
Juhan,
39140
ARLAY.
Paul
BONIFACI,
140
rue
Georges
Pompidou,
39000
LONS
LE
SAULNIER.
Valentin
GIROD,
2
impasse
de
l'Ancienne
Fromagerie,
Grand
Sugny,
39570
MONTMOROT. Jérémy
TISSERAND,
4
Impasse
des
Bosquets,
70000
NAVENNE.
o
Cyril
LACROIX,
chemin
du
Chalet,
39260
CRENANS.
O0 © O0 O0 00 ©
Le
Président
précise
que
le
montant
du
loyer
est
de
300€/mois
charges
comprises.
Décision
2017-0022
relative
à
une
demande
de
subvention
concernant
une
étude
de
diagnostic
au
sujet
de
la
chaufferie
de
la
Maison
de
la
Réserve
Le
conseil
communautaire
est
informé
de
la
décision
du
Président
:
-
de
procéder
à
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
du
Doubs
dans
le
cadre
d'une
étude
de
diagnostic
concernant
la
chaufferie
de
la
Maison
de
la
Réserve.
-
Le
prix
négocié
proposé
est
de
7
220
€HT.
Décision
2017-0023
relative
à
l’étude
de
diagnostic
de
la
chaufferie
de
la
Maison
de
la
Réserve Le
conseil
communautaire
est
informé
de
la
décision
du
Président :
-
de
retenir
après
négociation
l’entreprise
PLANAIR
pour
le
marché
cité
ci-dessus
pour
un
montant
de
7
220
€
HT. -
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
cette
prestation
soit
menée
à
bien.
Décision
2017-0024
relative
au
marché
de
fourniture
énergie
électrique
Le
conseil
communautaire
est
informé
de
la décision
du
Président :
-
la
conclusion
du
marché
sur
procédure
adaptée
suivant
Désignation
Titulaire
Lot
1 : Station
d'épuration
de
Métabief
ALTERNA
Lot
2
: Station
d'épuration
des
Longevilles
Mont
d'Or
ALTERNA
Lot
3
: Canons
à
neige
des
Coudrettes
/
Bâtiment
de
la
ALTERNA
Seigne
aux
Hôpitaux
Vieux
Lot
4
: Station
d'épuration
de
Jougne
ALTERNA
Lot
5
: Station
d'épuration
de
Gellin
ALTERNA
Le
marché
est
conclu
à
compter
du
1°
janvier
2018
et jusqu’au
31
décembre
2019
pour
les
lots
1 à 4,
et à compter
du
1”
novembre
2018
jusqu’au
31
décembre
2019
pour
le
lot 5.
Décision
2017-0025
relative
au
déneigement
du
parking
et
du
Tremplin
de
Chaux
Neuve
et
du
parking
du
pré
Poncet
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
de
la
décision
prise
par
le
Président
de
retenir
l'entreprise
LANGEL
Fils
pour
déneiger
l'accès
et
le
parking
des
tremplins
de
Chaux-Neuve
ainsi
que
le
parking
du
Pré-Poncet.
Le
Président
précise
qu'il
a
été
demandé
aux
Communes
de
comptabiliser
les
heures
passées
par
leur
agent
au
niveau
du
déneigement
des
parkings
afin
de
savoir
si
cette
compétence
pourrait
être
reprise
au
niveau
intercommunal.
Le
Président
demande
à
M.
PAQUETTE
où
en
sont
les
négociations
avec
la
CCGP.
II
précise
qu'une
réunion
sera
organisée
prochainement.
Décision
2018-0001
retenant
le
cabinet
LANDOT
pour
assister
la
CCLMHD
à
la
réunion
de
travail
sur
les
statuts
du
SMMO
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
de
la
décision
prise
par
le
Président
de
retenir
et
mandater
le
groupement
LANDOT
AVOCATS
(sis
137,
rue
de
l'Université
-
75007
Paris)
pour
un
montant
de
900
€
HT
afin
d'assister
la
Communauté
de
Communes
lors
de
la
réunion
de
travail
du
23
janvier
2018
sur
les
enjeux
liés
au
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or.
Décision
2018-0002
Encaissement
de
dommages
et
intérêts
Le
conseil
communautaire
est
informé
de
l'encaissement
d'une
somme
de
200
€,
en
règlement
des
dommages
et
intérêts
alloués
par
le
Tribunal
Correctionnel
suite
à
l'incendie
de
points
de
collecte
de
déchets
en
date
du
10
octobre
2014.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21
h
15.
Le
secrétaire-de
séance