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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
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Thèmes du document : Union Européenne, Outre-mer, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 44 à 51. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 52 à 54);Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h30 – examen du dossier n°12);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h20 – examen du dossier n°36);Régis DEBONS (à partir de 17h15 – examen du dossier n°11);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON- DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean- Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Carol GONDOUIN;Annick GUIVARCH;Fanny HEUZE;Virginie LADOUCE;Antoine LOISEL;Emilie MASSET;Oumou NIANG-FOUQUET;Patrick TEISSERE. Pouvoirs :
Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Marie- Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Sophie HERVE a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240339
HABITAT - FONCIER - LE HAVRE - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE QUARTIERS CENTRE ANCIEN 2EME TRANCHE - 78 RUE LABEDOYERE ET 35 RUE MAZELINE - RACHAT EPFN - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2016 déclarant d’utilité publique la 2 ème tranche de l’opération de restauration immobilière au sein du périmètre de l’OPAH-RU des quartiers centraux du Havre ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2021, prorogeant la déclaration d’utilité publique de la 2 ème tranche de l’opération de restauration immobilière au sein du périmètre de l’OPAH-RU des quartiers centraux du Havre ;
VU la délibération n° 20240258 du Conseil communautaire du 4 juillet 2024 autorisant la cession de l’immeuble, sis au Havre, 78 rue Labédoyère et 35 rue François Mazeline, sur les parcelles cadastrées section DG n os 83 et 84, à LOGEO SEINE ;
VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 9 juillet 2024 ;
CONSIDERANT :
- que dans le cadre des opérations de restauration immobilière (ORI) du quartier centre ancien 2 ème tranche, l’Etablissement public foncier de Normandie (EPF de Normandie) porte au profit de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole l’ensemble immobilier, sis au Havre, 78 rue Labédoyère et 35 rue François Mazeline, sur les parcelles cadastrées section DG nos 83 et 84, de superficies respectives de 134 m² et 112 m² ;
- qu’à la suite d’un appel à projets lancé par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, cet ensemble immobilier, actuellement très dégradé, fera l’objet d’une cession auprès de l’opérateur LOGEO Seine, s’engageant à le réhabiliter en vue d’une remise sur le marché de logements locatifs, autorisée par délibération du Conseil communautaire du 4 juillet 2024 ;
- que préalablement à cette opération, il convient de procéder au rachat dudit bien porté par l’EPF de Normandie pour un prix global de 183 394,04 euros HT, auquel s’ajoute la TVA due sur marge d’un montant de 678,81 euros, soit un montant de 184 072,85 euros TTC ainsi décomposé :
• valeur foncière : 180 000 euros
• frais de notaire engagés par l’EPF de Normandie (marge) : 3 394,04 euros
• TVA à 20 % sur la marge : 678,81 euros
soit 184 072,85 euros TTC ;
- que ce prix est conforme à l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 9 juillet 2024 ;
- que ce prix sera définitivement arrêté à la date du transfert de propriété ;
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’acquérir, en l’état, l’immeuble, sis au Havre, 78 rue Labédoyère et 35 rue François Mazeline, sur les parcelles cadastrées section DG n os 83 et 84, d’une superficie totale de 246 m², auprès de l’Etablissement public foncier de Normandie (EPF de Normandie), dont le siège social est à Rouen, Carré Pasteur, 5 rue Montaigne. Cette acquisition interviendra moyennant la somme de 183 394,04 euros HT à laquelle s’ajoute la TVA due sur marge d’un montant de 678,81 euros, soit un montant total de 184 072,85 euros TTC, qui sera définitivement arrêté à la date du transfert de propriété, décomposée comptablement et fiscalement comme suit : - valeur foncière : 180 000 euros
- frais de notaire engagés par l’EPF de Normandie (marge) : 3 394,04 euros- TVA à 20 % sur la marge : 678,81 euros
soit 184 072,85 euros TTC.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur. - d’autoriser M. le Président à signer tous documents devant permettre la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget annexe : Opérations de restauration immobilière
Opération P4701O011 : FPRH 78 rue Labédoyère / 35 rue Mazeline
Sous-fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 6015 : terrains à aménager
Montant estimé de la dépense : 190 000 euros TTC (frais d’acte inclus)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 105 voix « pour » et 4 « ne prennent pas part au vote »
(Augustin BOEUF, Anthony GUEROUT, Christian GRANCHER et François AUBER) M. Florent SAINT MARTIN a quitté la salle pour l’examen et le vote de cette délibération Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024