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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240032
Document publié le Vendredi 9 février 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240032)
Thèmes du document : Outre-mer, Union Européenne, Banque,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n° 21);Régis DEBONS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Claire DOUMBIA;Marie- Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 13);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc- Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Bruno BOUTEILLER;Olivier LEMAIRE;Karine RAMAIN; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusé et non représenté :
Nicolas SIMON.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Marc GUERIN;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Solange GAMBART;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Seydou TRAORE;Martine VIALA a donné pouvoir à Karine RAMAIN.
Mme Emilie MASSET a été désignée Secrétaire de séance.
DELB-20240032
FONCIER - GAINNEVILLE - PARCELLES - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - ACQUISITION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le programme d’action foncière de la Communauté urbaine ;
CONSIDERANT :
- Que par délibération du 3 octobre 2006, le projet de zone d’activités des Jonquilles, située sur la commune de Gainneville, en bordure de la RD6015 a été déclaré d’intérêt communautaire ; - Que l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) a accepté par décision de son conseil d’administration du 5 décembre 2006, la prise en charge au titre du Programme d’action foncière communautaire des parcelles cadastrées section AB nos 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 sises à Gainneville, correspondant au périmètre retenu pour cette zone d’activités ;
- Que par acte notarié du 13 mars 2014, l’EPFN a acquis les parcelles cadastrées section AB n os 6 et 7 propriété des consorts Dufal, d’une superficie de 16 773 m2, pour un montant de 360 000 euros ; - Que la durée de portage de 10 ans arrivant à échéance le 13 mars 2024, il convient de procéder au rachat auprès de l’EPFN de ces deux parcelles, pour un montant de 457 419,86 euros TTC.
Son Bureau, réuni le 1er février 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, dont le siège social est à Rouen, Carré Pasteur, 5 rue Montaigne, des parcelles cadastrées section AB n os 6 et 7, situées à Gainneville, 125 rue de la Libération, d’une superficie totale de 16 773 m2.
Cette acquisition interviendra moyennant la somme de 457 419,86 euros, ainsi décomposée : - En valeur foncière pour 360 000 euros,
- En frais d’acquisition pour 4 478 euros,
- En actualisation pour 16 705,22 euros,
- En TVA sur le prix total au taux de 20% pour 76 236,64 euros
- d’autoriser M. le Président à signer tous documents permettant la concrétisation de ce dossier.
Imputation budgétaire - Exercice 2024
Budget annexe : ZAC des Jonquilles
Opération P3901O001 : développement de la zone d’activité
Sous-fonction 632 : action économique – industrie, commerce et artisanat
Nature 6015 : terrains à aménager
CDR gestionnaire : développement économique
CDR délégué : affaires immobilières
Montant estimé de la dépense : 381 183,22 euros HT soit 457 419,86 euros TTC
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 115 voix « pour » et 5 « ne prennent pas part au vote »
(Florent SAINT MARTIN, Anthony GUEROUT,
Christian GRANCHER, François AUBER, Christelle GUEROUT)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024