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Arrêté - DEL2023 085 ANNEXE Convention pluriannuelle Tichodrome 2024 2026 v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2023 085 ANNEXE Convention pluriannuelle Tichodrome 2024 2026 v)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
CONVENTION PLURIANNUELLE
de prise en charge de la faune sauvage en détresse.
ANNEE 2024/2025/2026
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua.
04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022
Association agréée au titre de la protection de l’environnement
(Arrêté n°38-2020-03-12-012) ENTRE
La commune de …………………………….., représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par le Conseil municipal, ci-après dénommée « la commune de……………………………………. »
d’une part,
ET
L’association « Le Tichodrome, Centre de sauvegarde de la faune sauvage », domiciliée à Champrond, 38450 Le Gua, représentée par Madame Roxanne CIALDELLA, Présidente, ci- après dénommée « Le Tichodrome »,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.
Ouvert en juillet 2011, le centre recueille environ 1800 à 2000 animaux d’une centaine d’espèces différentes par an. Il répond également à une très grande sollicitation du public (plus de 5000 appels par an).
Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère.
Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux sauvages découverts blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue d’être relâchés à nouveau dans la Nature.
Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations.
Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son territoire d’action.
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua.
04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022
Association agréée au titre de la protection de l’environnement
(Arrêté n°38-2020-03-12-012) Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la commune de …………………………………………, afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage.
Article 1 : Modalités de participation.
Le Tichodrome, dans la mesure de ses moyens, s’engage à :
Recueillir les animaux sauvages blessés ou malades.
Cependant, il peut être amené à refuser certaines espèces si les infrastructures nécessaires ne sont pas disponibles au Tichodrome, ou pour éviter une saturation du centre.
Venir chercher l’animal pour l’acheminer au Tichodrome dans un temps moyen d’intervention inférieur à 48h, et ce, 365 jours par an, dans la mesure où le particulier découvreur, ou la structure municipale concernée, est dans l’impossibilité d’effectuer le trajet dans sa globalité.
Envoyer chaque année par mail le compte-rendu de l’Assemblée générale, comprenant le rapport moral et d’activités (comprenant les animaux pris en charge sur tout son territoire d’action), le rapport financier du dernier exercice clos (compte de résultat, bilan et annexe) et la liste des membres du Conseil d’administration.
Article 2 : Subvention de la commune.
Afin de soutenir les actions du Tichodrome, la commune s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 euros par habitant, soit :
(Nombre d’habitants de la commune) …………………. X 0,15 € =……………€
La modalité de calcul de la subvention peut être modifiée ; pour ce faire, la commune pourra prendre contact avec la direction de l’association par mail : directiontichodrome@gmail.com.
La subvention est à verser sur le compte bancaire de l’association :
IBAN : FR76 1027 8089 5200 0201 1980 144 BIC : CMCIFR2A
Pour le mandatement, dans l’hypothèse où la commune a besoin d’une facture, elle devra le demander expressément à l’association (directiontichodrome@gmail.com).
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua.
04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/
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(Arrêté n°38-2020-03-12-012) Article 3 : Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour les années 2024/2025/2026.
Fait à …………………, le ………………….Pour la commune de ……………………..
Le Maire Pour le Tichodrome, la Présidente, Roxanne CIALDELLA.
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua.
04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022
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(Arrêté n°38-2020-03-12-012)