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Procès Verbal - 1743751940 Reunion 2 du 12 03 25
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1743751940 Reunion 2 du 12 03 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
PV Conseil Municipal
Du 12 Mars 2025 à 19h
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 12 Mars 2025 sous la présidence de M. le Maire : Pierre VARACHAUD
Membres présents : Aurélie CARDOSO, Chantal CHABOT, SOURY André, Emmanuel BASSOT, Emmanuelle CANNELAS, Evelyne PINTO, Jean Claude LATHIERE, Jean Paul GARREAU, Jean Pierre PATAUD, Patrick NENERT, Pierre VARACHAUD, Sylvia DUDOUET, Stéphane DUNAUD.
Membres absents : Cyril COTTIN, Julien MARIE, Laurence ROULAUD. Procuration : Sylvia BOYER à Aurélie CARDOSO
Mathilde CARDINAL à Chantal CHABOT
Patrick GROLEAU à Pierre VARACHAUD
Secrétaire de séance : Stéphane DUNAUD.
Dossier 1: Aménagement intérieur de l'Eglise : avenant 1 lot 4
Cette délibération annule & remplace la délibération n'4 du 16/10/2024. Modification de la tranche de travaux (TO2 et non TF)
Attributaire: SAS DELESTRE INDUSTRIE ZI La Bergerie BP10 49 280 LA SEGUINIERE
Voté à l’unanimité
Dossier 2 Aménagement intérieur de l'Eglise avenant 2 lot 4
Attributaire : SAS DELESTRE INDUSTRIE ZI La Bergerie BP10 49 280 LA SEGUINIERE
Voté à l’unanimité
Dossier 3 : Convention Commune/EHPAD : subvention de fonctionnement
Un rappel historique : Depuis 2009 de nombreux biens et financements sont sur le budget principal du CCAS, et qui concernent le budget annexe EHPAD.
Le percepteur a proposé une solution pour régulariser les deux comptes en 2020. En 2022 le percepteur a demandé un arrêt des comptes pour trouver une solution entre les participants des financements et pour régulariser les fonds antérieurs ?
En 2024 CAPNG demande une modulation des régularisations des fonds ainsi qu’une exposition des transfères des comptes pour les autres intervenants (Commune / département / EHPAD)
M. Pataud : Demande pourquoi le département ne pourrait pas le prendre a sa charge ? La réponse du département est qu’il ne peut pas dépasser leur taux directeur.
Donc une décision a étais prise avec l’ensemble des intervenants, il est proposé que le budget principal abonderait directement l’EHPAD d’une subvention annuel de 20 000 € jusqu’en 2031 date de la fin de l’empreint en cours.
Vote : 1 Contre M. Pataud - 12 voix Pour Dossier 4: Budgets M57: fongibilité des crédits
L'Assemblée délibérante doit se prononcer tous les ans sur la possibilité pour l'exécutif de procéder à des virements de crédits.
Voté à l’unanimité
Dossier 5 : Personnel : Mandat au CDG87 pour lancer une consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé.
Comme pour le volet prévoyance, M. le Maire vous propose de se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire.
M. Pataud : Demande si le CDG 87 propose une offre de contrat collective ? En réponse, moins de mutuelle collective plus de labellisation.
Vote à l’unanimité
Dossier 6: Lotissement Sadi Carnot : Nomination des voies -adressage
Trois propositions de nom de voix on était prise pour les impasses du futur lotissement, en attente des accords des familles pour nominer les voix.
Grande impasse : Gabriel Marsaud (propriétaire du terrain)
Petite impasse : 1 Constant Tricard (ancien boulanger et héro de résistance) 2 Bernard Lathière (ancien PDG d’airbus)
Voté à l’unanimité
Dossier 7 : Lotissement Sadi Carnot : Convention de désignation de maitrise d'ouvrage avec le SEHV
Voté à l’unanimité
Questions diverses :
Renouvellement du bail avec la SELI: exclusion locaux d'activités spécialisées (local dentiste).
Couts : 815,71€ HT/ mois pour 75m2
375,95€ HT/mois pour les charges et le ménages
= 1 191,00€ HT/mois
14 299 ,92€ HT/ans
57 199,68€ HT/ pour 4ans
Voir avec les autres locataires ce qu’ils en pensent, sinon voir pour se retirer du bail !
Lieux et endroit pour du compostage par le SYDED.
Une réunion aura lieux avec le SYDED pour leur proposer des endroits pour gérer au mieux les nuisances qu’elles apporteront.
Fin de séance a 20h.