Déliberation - crcm 2014 05 13

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Déliberation - crcm 2014 05 13 Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2014 05 13)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 13 mai 2014

Boutigny-Prouais

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Madame le Maire demande de rajout d’une délibération à savoir :

• désignation d’un coordonnateur communal pour la campagne de recensement 2015

1. Approbation du compte-rendu du 15 avril 2014

Les élus font remarquer quelques fautes d’orthographes.

Décision : Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu du 15 avril tenant compte des fautes

annoncées qui seront corrigées

2. Délibération pour la signature d’une convention financière avec l’AESN

Pour obtenir les aides financières accordées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, il est nécessaire de signer les

conventions financières réceptionnées en mairie le 17 mars mais éditées le 27 février dans un délai de 3 mois soit

le 27 mai maximum.

Rappel de ces aides prévues dans la convention :

Subvention de 40% sur la construction de la station d’épuration (lot 1 attribué à la société Voisin) validée à 498 116,00€ HT = 199 247,00€

Subvention de 30% sur le transfert des effluents de l’ancienne station à la nouvelle (lot 2 attribué à la société EIFFAGE) à 210 143,00€ HT = 63 043,00€

DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014

Convocation du :

9 mai 2014

Date d'affichage :

9 mai 2014

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 19

L'an deux mille quatorze, le mardi 13 mai à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Josette JOYEUX, Valérie THEVEUX, Corine LE ROUX, Jean-Bernard BESSARD, Jean-Marc GEUFFROY, Olivier RICHY, Aurore MILWARD, Aurore LAGARDE, Jean-Claude GOHARD, Jimmy PASQUIER, Frédéric THIEL, Virgil DOUINE, Laurie KOZLOWSKI, Giovanni GIOIA, Monique PETIT, Carine BARRIERE

Étaient absents : /

Carine BARRIERE est élue secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 13 mai 2014

Boutigny-Prouais

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prêt à taux zéro sur 20 ans de 20% accordé sur la construction de la station d’épuration (lot 1 attribué àla société Voisin) validée à 498 116,00€ = 99 624,00€

prêt à taux zéro sur 15 ans de 20% accordé sur le transfert des effluents de l’ancienne station à la nouvelle (lot 2 attribué à la société EIFFAGE) à 210 143,00€ = 42 029,00€

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les 2 présentes conventions

3. Délibération pour le lancement d’un appel d’offres pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la

construction de la station d’épuration et de la réfection du réseau d’assainissement à Prouais

Cette maîtrise d’ouvrage a été exigée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie bien qu’elle nous ait envoyé les

conventions financières et malgré l’avance de nos travaux tant en matière de maîtrise d’œuvre

(Entreprise IRH) et le choix déjà fait des entreprises (Voisin et Eiffage).

Après ouverture des plis de cet appel d’offres (date limite de réception 20 juin 2014), Madame le Maire

recontactera le responsable de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, Mr Leroy, pour lui faire part de la dépense

supplémentaire et solliciter son aide financière sur cette assistance à maîtrise d’ouvrage.

Suivant le résultat de cette consultation, le Conseil Municipal déterminera si cette dépense supplémentaire est

nécessaire et appropriée compte tenu du budget du service assainissement.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à lancer l’appel d’offres et signer les

documents nécessaires

4. Délibération pour l’acceptation de devis d’installation d’une pompe FLYGT délicératrice à la station

d’épuration de Boutigny

Suite au dernier conseil municipal et aux nuisances constatées lors de l’arrêt des pompes de la station causé

essentiellement du fait du bourrage par des lingettes hygiéniques, Madame le Maire a reçu un devis de la Sté

OL.ASS pour changer une des 2 pompes par une pompe appropriée au problème rencontré.

Le devis fourni est de : 3320,00€ HT soit 3 984,00€ TTC.

La commande de la pompe a été validée la semaine dernière après validation par mail de l’ensemble des élus du

fait de l’urgence et du délai de livraison assez long.

Dans un premier temps, une seule pompe sera changée pour tester son efficacité.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le présent devis

5. Délibération pour l’acceptation d’un devis pour le rattachement de la salle polyvalente au tarif jaune du

groupe scolaire

Profitant actuellement de la présence de la Sté LTE sur notre territoire pour la réalisation des travaux électriques

sur nos 3 bâtiments communaux en cours de rénovation, nous l’avons interrogé quant à la pertinence de nos

contrats électriques et celle-ci nous a conseillé de passer notre installation en tarif jaune compte tenu à présent

de la consommation électrique de notre salle polyvalente, louée tout au long de l’année.

Un retour sur investissement devrait être enregistré d’ici 3 ans à 4 ans pour arriver au montant dépensé.

Devis de 2 918,00€ HT

TVA 583.60€

3 501.60€ TTC Compte-rendu du conseil municipal du 13 mai 2014

Boutigny-Prouais

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Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le présent devis

6. Délibération pour l’acceptation d’un devis pour l’équipement électrique du bâtiment des services

techniques à Prouais

Aujourd’hui, la mairie bénéficie par complaisance de la SICAEELY, d’un tarif jaune conservé dans les locaux de la

Coopérative de l’époque (CARD).

Conformément aux besoins estimés de cet atelier par les services techniques, il convient de placer un tarif bleu

moins puissant que le tarif jaune existant.

Le prix de l’abonnement du tarif bleu, pour 12 kw, correspond à peu près à 200 € HT/mois.

LTE installerait également 9 luminaires type fluo + 6 luminaires industriels à iodure 400W.

A ce jour, un seul projecteur éclaire toute la structure, c’est insuffisant compte tenu de la superficie et de la

hauteur du bâtiment.

Le devis LTE pour l’équipement électrique et l’installation du tarif bleu dans cet endroit abritant une partie du

matériel des services techniques mais aussi le stationnement de nos 2 cars scolaires etc ..., se monte à 7 500.80 €

HT + TVA 1 500.16 € = 9 000.96 €.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le présent devis

7. Délibération pour le report de la réforme des rythmes scolaires conformément à la demande du

Président du Conseil Général d’Eure-et-Loir

Albéric de Montgolfier a souhaité engager avec les élus de notre département une démarche destinée à

obtenir le report de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires.

Afin de ne pas prendre une décision unilatérale du conseil municipal de Boutigny-Prouais, Madame le Maire a

souhaité qu’un questionnaire soit proposé aux parents des élèves de notre école afin d’obtenir leur avis.

Sur 123 familles ayant répondu, 118 se sont exprimées favorablement pour ce report. Mme Giraud, directrice de

l’école, questionnée verbalement par Madame le Maire a interrogé ses collègues qui ont déclaré ne pas être

opposé à un report.

Madame ELOY donne lecture de la délibération qui pourrait être prise.

Lecture faite, elle ferme le conseil pour laisser la parole aux personnes présentes dans le public, 3 Représentantes

des Parents d’Elèves.

S’ensuit un échange entre élus et RPE quant à la mise en place quasi certaine de la réforme à la rentrée scolaire,

de la possibilité donnée par le décret du 7 mai de grouper les 3 heures de Travaux d’Activités Périscolaires sur une

demie-journée, de l’embauche d’animateurs, du choix de la Communauté de Communes du Pays Houdanais, ...

Monsieur Frédéric THIEL propose de fixer en fin de réunion la date du prochain conseil municipal compte tenu de

l’échéance du 6 juin laissée aux communes pour délibérer sur la possibilité de mettre en place une

expérimentation durant 3 ans.

Décision : Le conseil municipal à la majorité, 1 abstention (M. PETIT) autorise Madame le Maire à envoyer la

délibération ainsi présentée

8. Délibération pour fixation du montant des indemnités du Maire, Maire délégué et des adjoints

La parole est laissée à Fabrice GEFFROY

Celui-ci donne lecture des délégations de chaque adjoint à savoir :

Fabrice GEFFROY : Travaux

Monique PETIT : Scolaire et Périscolaire Compte-rendu du conseil municipal du 13 mai 2014

Boutigny-Prouais

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Corine LE ROUX : Associatif, Sportif, Culturel et Animations

Valérie THEVEUX : Maire délégué de Prouais, responsable de la bibliothèque municipale

Jean-Claude GOHARD : Site Informatique et Internet

Dans un second temps, celui-ci expose différents calculs qui permettent d’augmenter légèrement les indemnités

des élus tout en restant dans le budget voté le 15 avril dernier.

Ainsi, les propositions faites sont :

Maire : 34% de l’indice majoré 821 soit 34% X 821 X 4,6303 = 1 292,50€ brut mensuel

Maire délégué : 12,50% de l’indice majoré 821 soit 12,50% X 821 X 4,6303 = 475,19€ brut mensuel

Adjoints : 9,5% de l’indice majoré 821 soit 9,50% X 821 X 4,6303 = 361,14€ brut mensuel

Décision : Le conseil municipal, à la majorité, 2 abstentions (G. GIOIA, V. DOUINE) valide les indemnités ainsi

présentées

9. Délibération pour la demande d’honorariat d’un ancien élu

Lors du dernier conseil de la précédente mandature, Madame le Maire avait souhaité que Monsieur Marc

Ballesteros soit mis à l’honneur en faisant état des 41 années de sa vie qu’il avait mis au service des administrés

de notre village. Après avoir pris des renseignements auprès de l’Association des Maires et de la Préfecture, il

s’avère qu’un dossier est à constituer.

Madame ELOY propose de valider officiellement cette « récompense » (qu’il ne sollicite pas) en acceptant par

délibération du conseil municipal de lui attribuer le titre de «maire adjoint honoraire ».

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande d’honorariat proposée par Madame le

Maire

10. Délibération pour la modification des statuts de la régie transport

La mise en place d’un nouveau conseil municipal nécessite la modification des statuts de la régie Transport dans

son article 5 faisant état de son administration par un comité constitué par 3 conseillers municipaux composé

d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un directeur, lequel se réunit au moins une fois par an.

Madame le Maire propose que soit nommé Président, le maire Mireille ELOY, le vice-président Jean-Claude

GOHARD, le secrétaire Laurie KOZLOWSKI, le directeur correspondant à la tâche qu’assume déjà Agnès VENTURA.

Pour rappel, le transport scolaire du 1 er degré étant une compétence du conseil général d’Eure et Loir, il convenait

à ce titre de créer une régie pour le transfert de compétence.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité modifie les statuts ainsi présentés

11. Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Avant de procéder à l’élection des représentants du conseil municipal au CCAS, il convient d’en fixer le nombre.

Madame le Maire propose, pour la bonne gestion des dossiers, que l’on s’arrête à :

4 membres élus car viennent à se joindre à ces 4 membres élus, 1 représentante de l’UDAF, le Maire, le Directeur

et 1 personne qualifiée chargée de participer à des actions de prévention et de développement social sur le

territoire de Boutigny-Prouais. Compte-rendu du conseil municipal du 13 mai 2014

Boutigny-Prouais

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Décision : Le conseil municipal, à la majorité, 2 abstentions (L. KOZLOWSKI, A. MILWARD), fixe à 4 le nombre

des membres du CCAS

12. Elections des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

L’élection se fait à scrutin secret sauf si le conseil municipal en décide autrement.

Sont candidat(e)s : Carine Barrière, Corine le Roux, Aurore Lagarde, Monique Petit, Olivier Richy et Valérie

Theveux.

Carine Barrière s’est de suite positionnée, à la constitution de la liste électorale pour faire partie de cette

structure.

Mesdames Corine le Roux et Aurore Lagarde proposent de se retirer compte tenu de la disponibilité nécessaire en

journée pour les réunions du comité d’administration.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, élit les 4 membres du conseil municipal présents au conseil

d’administration du CCAS

13. Délibération pour la suppression de la régie du SYROM concernant les containers

Notre commune a adhéré au SIEED depuis le 1 er janvier du fait de la dissolution du SYROM, il y a donc lieu de

supprimer la régie qui permettait d’encaisser la vente des containers ou encore la vente des tickets aux artisans

pour se rendre à la déchetterie.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, supprime ladite régie

14. Délibération pour la suppression de la régie du SITED

La compétence « Transport des élèves du secondaire » ayant été transférée à la CCPH, la régie qui permettait

d’encaisser le prix des coupons des collégiens de Dreux n’a plus lieu d’exister.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, supprime ladite régie

15. Tirage au sort du juré d’assises

Depuis 2013, il convient de tirer au sort 1 seul juré d’assises (1 juré par tranche de 1300 habitants).

Le tirage au sort portera sur la liste générale des électeurs de la commune âgés de plus de 23 ans, selon le

procédé suivant :

un premier tirage au sort donnera le numéro de la page de la liste générale, un second, celui de la ligne et par conséquent celui du juré.

Madame Laurie KOZLOWSKI, plus jeune des élus est désignée pour le tirage au sort.

Juré tiré au sort : Madame Cécile HEMMEN.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le tirage au sort du juré d’assises

16. Délibération pour création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour les services techniques Compte-rendu du conseil municipal du 13 mai 2014

Boutigny-Prouais

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Madame le Maire explique qu’en raison du prochain départ à la retraite d’un agent des services techniques en

contrat aidé à l’emploi, il convient de le remplacer pour nous permettre de maintenir la commune dans un état

de propreté entre autre.

Coût : Pour une rémunération nette de 675,64€ pour 20 heures hebdomadaires :

l’état finance 70% de 825,97€ (rémunération brute) soit 578,18€.

Reste à la charge de la commune :

les charges patronales 105,73€

les 30% non pris en charge par l’état 247,79€

353,52€

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’embauche d’un CAE aux services techniques

17. Délibération pour l’extension du champ de contrôle du service urbanisme communal pour les

ravalements

La Préfecture nous a fait connaître, dans un courrier réceptionné en mairie le 30 avril dernier, les premières

informations sur la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové). L’une d’entre elles concerne les travaux

de ravalement des immeubles existants, lesquels ne sont plus soumis à déclaration préalable.

Il nous est toutefois indiqué qu’une délibération motivée peut décider de maintenir le contrôle des ravalements

par la nécessité de l’obtention d’une déclaration préalable.

Madame le Maire propose de délibérer sur cette possibilité de contrôle afin de conserver une certaine cohésion

architecturale des habitations botipraciennes.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’extension du champ de contrôle du service urbanisme, à

savoir comme précédemment l’analyse des demandes de ravalement via les déclarations de travaux faites en

mairie

18. Délibération pour l’acceptation du devis sur la mise en conformité électrique de l’installation

campanaire de l’église de Boutigny, décapage du clocher et changement du moteur rotatif

Lors du débat d’orientation budgétaire Madame le Maire avait suggéré la remise en état de divers éléments dans l’église de Boutigny : l’horloge, la mise en conformité du coffret de commande, la protection de la cloche. Mr Denizet qui avait procédé aux éclairages extérieurs et qui nous entretenait précédemment les installations de nos églises n’a pas donné suite aux différents appels téléphoniques.

De ce fait, un devis de la part de la SA BODET qui s’élevait à 4 616,55€ TTC avait été proposé, laquelle ne voulait pas se contenter d’effectuer les seules réparations nécessaires au fonctionnement de l’horloge en panne depuis de nombreux mois et la mise aux normes électriques (exigence notamment de sa part d’un plancher pour évoluer dans le clocher).

Le devis avait été jugé trop élevé et la Maison GOUGEON a été contactée. Le technicien a pu immédiatement dépanner l’horloge grâce au matériel disponible dans sa camionnette (1000 €). Il a fait un devis présenté ce soir d’un montant de 1 560 € HT pour la mise en conformité électrique de l’installation campanaire et 900 € HT pour le décapage du clocher et le changement du moteur rotatif (danger car la cloche manque de faire un tour complet lorsqu’elle tinte !). Il n’exige pas la création d’un plancher. A noter que la Maison GOUGEON est d’une réactivité remarquable.

Devis global : 1560 € HT + 900 € HT + TVA 20 % soit 492 € = 2 952 € TTC

Décision : Le conseil municipal, à la majorité, 1 abstention (V. DOUINE), autorise Madame le Maire à signer le

présent devis Compte-rendu du conseil municipal du 13 mai 2014

Boutigny-Prouais

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19. Délibération pour la désignation d’un coordonnateur communal pour la campagne de recensement de

la population 2015

Tous les 5 ans, l’INSEE nous démarche pour effectuer le recensement de la population.

Celui-ci se décompose en 2 questionnaires :

o le premier lié au logement (niveau d’équipement, rapport superficie/habitants, ...)

Les résultats sont analysés par l’INSEE et seront utilisés à des fins statistiques.

o le deuxième lié à la composition du foyer permet de déterminer de façon assez juste le nombre

d’habitants.

Ce travail est nécessaire et important au vu des nombreuses procédures qui impliquent le nombre

d’habitants de la commune. (Dotations de l’Etat, nombreuses cotisations calculées d’après cette

base, appartenance à une strate de population déterminant la règlementation en vigueur en

matière d’élection, ....).

Le recensement 2015 s’effectuera à partir du jeudi 15 janvier 2015 sur notre territoire.

Il convient dès à présent de nommer un coordonnateur communal qui est l'interlocuteur de l’Insee pendant la campagne annuelle de recensement des ménages.

C'est lui qui assure la préparation de l'enquête de recensement et qui veille à sa bonne exécution par la commune.

Le coordonnateur communal du recensement assure l'encadrement et le suivi du travail des agents recenseurs. Tous sont nommés par arrêté municipal.

Il y a 5 ans, Agnès VENTURA, secrétaire générale de la mairie avait été nommée à ce poste. Il est proposé de la

reconduire une nouvelle fois.

3 ou 4 agents recenseurs seront embauchés au cours des prochains mois.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Agnès VENTURA comme coordonnateur communal

auprès de l’INSEE en vue du recensement de la population 2015.

20. Informations et questions diverses

Madame le Maire :

• Donne lecture des remerciements reçus par la Classe pour L’Inclusion Scolaire d’Anet qui s’est rendue à

une classe découverte à laquelle participait une jeune botipracienne.

Les élus ont souhaité participer à hauteur de 150€ pour ce séjour médiéval à Guédelon.

• Informe les élus qu’elle est en possession des données récupérées du radar se trouvant à Cloches.

Virgil Douine demande la communication de ces résultats ainsi que des données du conseil général de la

rue de la fée pour analyse avec la commission sécurité, routière et incendie

• Avise qu’elle a reçu des comptes-rendus de différentes commissions ou syndicats pour lesquels la

commune est membre : SITERR, SITED, commissions assainissement, marchés, appel d’offres et

associative, culturelle et animations, envoyés par les élus. Elle souhaiterait que les titulaires ou

responsables fassent parvenir directement ceux-ci à l’ensemble des élus. Il convient aussi de mettre la

mairie (boutigny.prouais@wanadoo.fr) en copie.

• Invite les élus à l’inauguration de la bibliothèque municipale Régine Deforges le samedi 17 mai à 14h30. Compte-rendu du conseil municipal du 13 mai 2014

Boutigny-Prouais

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• Suite à la demande de Fréderic THIEL, Madame le Maire propose une date du prochain conseil municipal

le 3 juin prochain quant aux rythmes scolaires.

• Souhaite que les associations envoient directement leurs articles pour le « Entre-Nous » à Jean-Bernard

BESSARD, responsable de la rédaction de celui-ci et aussi interface avec le site internet.

Virgil DOUINE :

• Souhaite des informations et tarifs sur les équipements de sécurité publics.

La secrétaire lui propose de lui remettre un catalogue reçu en mairie d’équipements publics.

• Porte à la connaissance des élus la soirée « cochon grillé » le 24 mai.

Giovanni GIOIA :

• Fait savoir que la déclaration préalable de travaux pour la construction d’un abri au stade a été acceptée.

Le conseil municipal a pris fin à 23h00.