Déliberation - crcm 2014 10 03

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Déliberation - crcm 2014 10 03 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2014 10 03)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2014

Boutigny-Prouais

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DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2014

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.

Madame le Maire demande le rajout de 2 délibérations à l’ordre du jour : Signature convention avec la commune de Saint Lubin de la Haye pour la prise en charge du paiement des élèves fréquentant le restaurant scolaire de Boutigny le mercredi midi

Signature contrat spectacle de Noël

Aucune objection des membres présents.

1. Approbation des comptes-rendus du 20 juin, 7 juillet et 28 août 2014

Les comptes-rendus des 20 juin et 7 juillet n’amènent aucune remarque et correction, ils sont adoptés à l’unanimité.

L’adoption du compte-rendu du 28 août est reportée.

Décision : Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les comptes rendus des 20 juin et 7 juillet 2014.

2. Budget Transport : Décision modificative n°1

La balance du budget transport présente un solde débiteur de 200€ à la suite d’une erreur d’imputation des frais liés à un emprunt contracté lors de l’achat du car communal.

Depuis 2 ans nous essayons de régulariser cette écriture avec la perception sans succès. Cette année, l’anomalie devient bloquante pour l’édition du compte de gestion 2014 par la Perception.

Convocation du :

29 septembre 2014

Date d'affichage :

29 septembre 2014

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 17

L'an deux mille quatorze, le lundi 3 octobre 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Josette JOYEUX, Jean- Bernard BESSARD, Jean-Marc GEUFFROY, Olivier RICHY, Aurore LAGARDE, Jean-Claude GOHARD, Jimmy PASQUIER, Frédéric THIEL, Giovanni GIOIA, Monique PETIT, Corine LE ROUX

Etaient absents : Virgil DOUINE, Carine BARRIERE, Aurore MILWARD ayant donné pouvoir à Giovanni GIOIA, Laurie KOZLOWSKI ayant donné pouvoir à Evelyne HEULIN, Valérie THEVEUX ayant donné pouvoir à Olivier RICHY

Jean-Claude GOHARD est élu secrétaire de séance. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2014

Boutigny-Prouais

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Il faut donc prévoir les crédits nécessaires au 668 à hauteur de 200€ pour émettre un mandat. (ce compte n’est pas approvisionné au BP 2014). Cette procédure sera complétée par l’émission d’un titre au 1641 mais comme il s’agit d’une recette, pas de prévision budgétaire obligatoire.

Décision : Le conseil municipal accepte la décision modificative ainsi présentée : + 200€ au compte 668 qui s’équilibrera par un dégrèvement d’un compte au chapitre 011 du même montant. (-200€)

3. Délibération pour signature de l’avenant n°2 avec l’entreprise MAISIERE concernant la réhabilitation des 3 bâtiments communaux

Le maître d’œuvre de ces travaux, le Cabinet Ab’cis, avait prévu la fourniture de grave calcaire « ordinaire » dans la cour de la mairie de Boutigny et dans la cour de la maison des associations de Prouais, en dehors de la partie aménagée pour les places de parking et PMR.

Par expérience, la moindre giration de véhicules sur la grave calcaire génère des dégâts sous forme d’ornières. Lors de la réalisation de la rue de la Dime, Madame le Maire a eu connaissance de l’existence d’un matériau beaucoup plus dur appelé grave de Chailloué. Bien évidemment son coût n’est pas le même mais la constatation de la qualité des travaux de voirie rue de la Dime est très encourageant ...... La différence entre ces 2 graves entraine (devis de l’Agence de COLAS CENTRE OUEST) : - Pour la mairie un surplus de 2 178.68 € HT

- Pour la maison des associations2 083.20 € HT

- Pour l’espace culturel et sportif 781.20 € HT

Soit un total de 5 043.08 € HT

En ce qui concerne la maison des associations, seuls les enrobés et le béton désactivé sur le cheminement et les places handicapées avaient été prévus. En conséquence, l’Agence de COLAS CENTRE OUEST nous présente un avenant de 4 146.60 € HT correspondant

- A la fourniture et pose de bordures T1 (60 ml)

(pour délimitation des places de parking dans la grave quartzite) au prix de 1 698.00 € HT - La fourniture et la mise en œuvre d’un rail de guidage PMR (28 ml) au prix de 1 223.60 € HT - La pose de 7 potelets (comme ceux existants dans la commune) au prix de 1 225.00 € HT Soit un total de 4 146.60 € HT

Décision : Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant n°2 de la société MAISIERE pour un montant de 9 189,68€ HT

4. Délibération pour signature de l’avenant n°5 avec l’entreprise DIAS concernant la réhabilitation des 3 bâtiments communaux

Suite à la démolition des murs intérieurs de la mairie au RDC et à l’étage qui étaient vraisemblablement porteurs, les poutres qui traversent le bâtiment du nord au sud et qui soutiennent le plafond au RDC et la toiture à l’étage montrent des signes de faiblesse.

La société DIAS a demandé à un ingénieur de venir constater l’affaissement des poutres et de proposer des solutions permettant de limiter les efforts demandés à celles-ci.

Le bureau de contrôle représenté par Monsieur Sourd de l’APAVE s’est aussi déplacé pour mieux appréhender les difficultés rencontrées et la solution envisagée par la société DIAS.

Celle-ci propose le renfort structurel des poutres par la pose de poteaux bétons à l’étage et de poteaux métalliques au RDC.

Ces 2 types de poteaux conduisent au même résultat mais n’ont pas la même emprise au sol. Aussi, à l’accueil, des poteaux métalliques de 15 X 15 ont été préférés à des poteaux bétons qui une fois coffrés seront d’une taille bien supérieure. (40 X 40).

Etude de structure : 987€ HT

Renfort accueil mairie et bureau du maire par un poteau béton et un poteau métallique : 2 587€ HT Renfort bureau secrétaire général par un poteau béton : 1 868€ HT Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2014

Boutigny-Prouais

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Renfort accueil mairie sous des poutres métalliques existantes : 1 485€ HT

Soit un total de 6 927€ HT, 8 312,40€ TTC

Jean-Bernard BESSARD propose de faire stopper les travaux et de faire constater par huissier le fléchissement des poutres pour se retourner contre le cabinet d’architecture. Il pense que le maitre d’œuvre, homme de l’Art, aurait dû prévoir ces renforts et les intégrer dans le marché.

Mireille ELOY propose le passage d’un huissier, la déclaration du sinistre à Groupama et une fois seulement le sinistre enregistré, de signer l’avenant.

Décision : Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant n°5 de la société DIAS pour un montant de 6 927€ HT

5. Délibération pour acceptation d’un devis de la société WEE pour le changement du circulateur de la chaudière de la mairie

Il y a une dizaine d‘années, la chaudière de la mairie a été changée. Le fournisseur de l’époque, la société PLR a conseillé une chaudière murale dite « performante ».

Beaucoup de pièces ont déjà été changées, des interventions se sont multipliées pour remettre le chauffage en état de fonctionnement et Madame le Maire a profité des travaux réalisés sur nos 3 bâtiments par l’entreprise WEE pour la solliciter afin de vérifier les installations sur notre commune. Lors de cette visite, le chauffagiste a constaté que nous risquions, du jour au lendemain, d’être privé de chauffage car le circulateur principal est défaillant.

Un devis a été proposé à 1 277.73 € HT arrondi à 1 200.00 € HT pour éviter cette panne qui nécessiterait la commande de la pièce et la suspension du chauffage durant plusieurs jours.

Décision : Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le devis de la société WEE pour un montant de 1 200,00€ HT

6. Délibération pour acceptation de devis de la société WEE pour la maintenance des chaudières situés dans les locaux communaux

La visite annuelle d’entretien des chaudières est obligatoire pour la prise en charge d’un possible incident par l’assureur.

Depuis 2 ans, aucun contrat d’entretien n’avait été signé avec une entreprise, la mairie demandait à un plombier de passer faire cette visite lors de la remise en chauffe des bâtiments.

Madame le Maire a sollicité la société WEE pour proposer un contrat pour chacune d’elles.

Contrat d’entretien année 2014/2015 – Période du 01.09.2014 au 31.08.2015 : - 234.00 € TTC pour 1 chaudière de marque Chappée (Baxi) année 2006 – mairie de Boutigny - 247.20 € TTC pour 1 chaudière de marque De Dietrich année 2002 – mairie annexe de Prouais - 260.40 € TTC pour 1 chaudière de marqué De Dietrich année 2005 – dortoir scolaire de Boutigny - 260.40 € TTC pour 1 chaudière de marque De Dietrich année 2000 – école de Prouais - 247.20 € TTC pour 1 chaudière de marque De Dietrich année 2005 – restaurant scolaire de Boutigny

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire, à signer les contrats d’entretien des chaudières situées dans les bâtiments communaux

7. Délibération pour autoriser Madame le Maire à demander conseil auprès de cabinets d’avocats pour l’étude de dossiers litigieux

Une délibération nominative autorisant Madame le Maire à consulter le Cabinet Guillauma et Pesme à Orléans avait été votée à l’unanimité lors de la précédente mandature. A présent, elle sollicite l’accord du conseil Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2014

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municipal pour lui permettre d’interroger le Cabinet d’avocats le plus approprié, sans les nommer, pour la résolution des situations nécessitant des connaissances techniques spécifiques suivant les cas. (PLU, recouvrement financier, droit public, ...).

Jimmy PASQUIER souhaite ne pas prendre part au vote.

Décision : Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à demander conseil auprès de cabinets d’avocats pour l’étude de dossiers litigieux

8. Délibération pour adhésion définitive à la centrale d’achats APPROLYS

Le 3 juin dernier, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion de principe à la centrale d’achats APPROLYS.

Il convient à présent que l’organe délibérant se prononce et valide la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) et désigne le représentant de la commune et son suppléant lors des conseils d’administration.

Décision : Le conseil municipal :

• Valide la convention constitutive du GIP Approlys

• Désigne le représentant de la commune et son suppléant : Mireille ELOY et Olivier RICHY (suppléant)

9. Délibération pour exonération de la taxe d’aménagement des abris de jardin

Frédéric THIEL lors du conseil municipal du 28 août dernier, a fait savoir qu’une possible exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin était envisageable sur présentation d’une délibération en ce sens avant le mois de novembre.

Mireille ELOY lui avait alors répondu qu’elle avait demandé lors d’une commission d’urbanisme précédente que des élus viennent à retrouver des textes réglementaires d’actualité sur cette exonération possible. Evelyne HEULIN, élue et retraitée de la Direction Départementale des Territoires s’est informée et a obtenu une réponse du bureau de l'appui juridique de la Direction Départementale des Territoires : La loi de finance du 29/12/2013 article 90 (Légifrance) modifie l'article L 331-9 du code de l'urbanisme relatif aux exonérations facultatives de la Taxe d'Aménagement.

L'article 331-9 indique que sur décision du conseil municipal, peuvent être exonérés de la taxe d’aménagement en 8ème position les abris de jardin soumis à déclaration.

Cette délibération doit être votée avant le 30 novembre 2014.

Aucun remboursement ne pourra être effectuée pour les personnes ayant déjà réglé la présente taxe.

Décision : Le conseil municipal à l’unanimité vote la présente délibération comprenant l’exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin jusqu’à une superficie maximum de 20 m2

10. Délibération pour demander le fonds d’amorçage de soutien aux communes suite à la nouvelle organisation des rythmes scolaires

Conformément à l’engagement du Président de la République formulé à l’occasion de son discours d’ouverture du congrès des maires le 20 novembre 2012, un fonds d’amorçage a été mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Ce fonds permet d’inciter et d’aider les communes à mettre en œuvre la réforme et notamment à organiser des activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de classe. Toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat perçoivent au titre de l’année scolaire une dotation de 50€ par élève dès lors que les enseignements y sont organisés sur neuf demi-journées par semaine.

A ce titre, la commune souhaite demander le fonds qui est institué soit sur 173 élèves, 8 650€. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2014

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Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité autorise la demande auprès de l’Etat le fonds d’amorçage de soutien aux communes suite à la nouvelle organisation des rythmes scolaires

11. Délibération pour désignation d’un délégué supplémentaire à la Communauté de Communes du Pays Houdanais

Dans un courrier à destination des communes membres de la Communauté de Communes du Pays Houdanais, Monsieur le Préfet des Yvelines, signifiait clairement qu’il y avait lieu de procéder à la recomposition du conseil communautaire de celle-ci, en raison du décès récent du maire du Tartre Gaudran, commune membre de la CC. En effet, le conseil municipal du Tartre Gaudran doit être renouvelé de manière partielle et ceci entraine donc une nouvelle composition de notre communauté de communes.

Boutigny-Prouais doit désigner un membre titulaire en plus des 2 autres (Mireille ELOY, Fabrice GEFFROY) pour la représenter lors des conseils communautaires.

Mireille ELOY précise qu’Evelyne HEULIN avait été inscrite sur la liste « Unis pour aller plus loin » en tant que suppléante pour la communauté de communes. Madame HEULIN lui répond qu’elle est prête à laisser la place à un autre élu.

Monsieur Oliver RICHY propose sa candidature.

A l’unanimité, les élus autorisent le vote à main levée.

Olivier RICHY est élu à l’unanimité des élus du conseil municipal.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Olivier RICHY, 3 ème délégué titulaire à la Communauté de Communes du Pays Houdanais

12. Délibération pour communication des autorisations d’urbanisme dans les supports d’informations communaux

Lors du dernier conseil municipal, la question de faire paraître les décisions d’urbanisme dans notre journal communal avait soulevé un débat.

Mireille ELOY avait suggéré de prendre une délibération lors d’un prochain conseil municipal. Celle-ci argumente en faveur de cet usage qui n’est en rien du voyeurisme, mais simplement une information à destination des concitoyens que les travaux qu’ils ont pu remarquer en cours autour d’eux, étaient ou non connus et autorisés par la mairie. Il ne s’agit pas non plus d’une délation sur la commune car beaucoup de journaux communaux donnent cette information.

Les élus conviennent que seule l’adresse et la nature des travaux seront précisées pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme.

Cette information sera donc dorénavant communiquée dans tous les supports d’informations communaux à savoir, le journal communal Entre-Nous et le site internet.

Décision : Le conseil municipal décide à la majorité, 1 contre, Valérie THEVEUX, 1 abstention, Laurie KOZLOWSKI, la communication des autorisations d’urbanisme dans les supports d’informations communaux

13. Délibération pour participation financière au FSL logement 2014 du conseil général d’Eure et Loir

Le Conseil Général d’Eure et Loir sollicite la participation financière de la commune pour alimenter un fonds destiné aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

Décision : Le conseil municipal autorise à l’unanimité le versement d’une participation financière à hauteur de 150€ à destination du FSL logement 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2014

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14. Délibération pour participation financière au FAJ 2014 du conseil général d’Eure et Loir

Le Conseil Général d’Eure et Loir sollicite la participation financière de la commune pour alimenter un fonds destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Le Conseil Général intervient également pour des aides d’urgences liées à l’extrême précarité d’un jeune.

Décision : Le conseil municipal autorise à l’unanimité le versement d’une participation financière à hauteur de 150€ à destination du FAJ logement 2014

15. Délibération pour la signature d’une convention avec la commune de Saint Lubin de la Haye pour la prise en charge du paiement des élèves fréquentant le restaurant scolaire de Boutigny le mercredi midi

Compte tenu de la réforme des rythmes scolaires et du mercredi travaillé, la commune a dû mettre en place un service de restauration le mercredi midi à destination des élèves scolarisés à Boutigny-Prouais fréquentant le centre de loisirs l’après-midi.

Le centre de loisirs intercommunal étant fréquenté par d’autres enfants des communes environnantes, Madame le Maire accepte la fréquentation de ces enfants à la cantine sous réserve de conventionner avec la commune pour le paiement des déjeuners.

Décision : Le conseil municipal autorise à l’unanimité la signature d’une convention avec la Commune de Saint Lubin de la Haye pour la prise en charge par celle-ci du paiement des repas des élèves fréquentant le restaurant scolaire de Boutigny le mercredi midi

16. Délibération pour la signature d’un contrat avec la société « A tes Souhaits » pour le spectacle de Noël

Depuis quelques années, la société de production « A tes souhaits » nous propose des spectacles de grande qualité pour un tarif très raisonnable compte tenu du matériel apporté, du nombre d’intervenants et des 2 séances obligatoires pour permettre aux 173 enfants scolarisés de venir y assister avec un de leur parent. Cette année, le spectacle proposé s’intitule « Sauvons le Noël d’Arlequin ». Il aura lieu le samedi 13 décembre en même temps que les animations de l’association des RPE de l’école de Boutigny-Prouais.

Décision : Le conseil municipal à la majorité, 1 abstention, Frédéric THIEL, valide le spectacle de Noël « Sauvons le Noël d’Arlequin » proposé par le producteur « A tes souhaits » pour un montant de 1 474,00€ TTC.

17. Informations et questions diverses

Mireille ELOY :

• informe les élus de la distribution du colis des aînés le samedi 20 décembre et du déjeuner à leur intention, pour ceux qui en auront fait le choix, le mercredi 14 janvier 2015. • fait savoir qu’un rendez-vous est pris avec le commandant Beaulieu pour l’aménagement des services techniques en vue de la construction d’un local dédié aux sapeurs-pompiers volontaires de la commune dans le hangar acheté à Prouais abritant le matériel des services techniques communaux. • Communique sur la désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans pour l’élaboration du PLU. Il s’agit de Monsieur Yves Flamand.

• Les panneaux lumineux offerts à l’Aspic par le député-maire Jean-Pierre Gorges seront installés mercredi 8 octobre.

• Une première réunion pour la nouvelle station d’épuration a eu lieu. Elle a permis de déterminer le calendrier des travaux ainsi que de discuter des formalités administratives • Rappelle aux élus que leur présence est obligatoire lors des réunions de conseils syndicaux pour lesquels ils ont été nommés « Titulaires » afin de représenter la mairie. Un compte-rendu présentant les Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2014

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principaux points importants évoqués lors de la soirée, envoyé à l’ensemble des élus et en copie à la mairie pour archivage, est nécessaire.

• Alerte les élus que lors des 2 dernières manifestations d’associations, trop peu d’élus se sont rendus à celles-ci alors même que ce point a été une volonté commune des élus lors des dernières élections et est inscrite dans la profession de foi.

• Souhaite que les élus répondent aux mails de la mairie surtout lorsqu’une réponse est attendue. Pour exemple, une réponse à un mail aurait évité que la commune ne soit pas représentée lors d’un conseil syndical pourtant d’une grande importance, à savoir en l’occurrence le SIVOM. • Porte à la connaissance des élus qu’une première séance de formation au défibrillateur a eu lieu, qu’une deuxième est prévue mais elle n’a pas plus de précision. Si celle-ci devait avoir lieu, Madame le Maire souhaite que l’élu porteur de ce projet s’occupe en partie de l’organisation et soit présent lors de celle-ci. • Questionne Frédéric THIEL sur les ordinateurs qu’il devait livrer à l’école. Celui-ci précise que 17 ont été livré à Prouais, 6 à Boutigny ainsi qu’un portable. Elle le remercie pour ce geste. • Demande aux élus de bien vouloir retourner à la mairie au plus tôt tout document emprunté en vue de sa consultation.

• Informe que les usagers de la déchetterie ont désormais la possibilité de s’y rendre 24 fois par an. Le volume de chaque passage restant limité à 1m3. La carte actuelle ne prévoyant que 12 passages, lors de la première venue une case sera cochée, lors de la seconde, cette même case sera oblitérée.

Jean-Bernard BESSARD :

• fait savoir que l’Entre-Nous n°79 est bouclé et qu’il souhaite le retour des informations pour le prochain numéro avant le 5 décembre.

Monique PETIT :

• informe les élus de la difficulté pour les intervenants des Travaux d’Activités Périscolaires (TAP) du vendredi après-midi de faire du travail de qualité. En effet, quasiment tous, à Boutigny et à Prouais se plaignent du manque de respect des enfants. Mireille ELOY lui répond qu’elle va en informer le Président des Représentant des Parents d’Elèves, que les TAP ne sont pas obligatoires et qu’un règlement intérieur sera distribué à l’ensemble des enfants participant à ceux-ci. Des bulletins d’incidents identiques à ceux donnés lors du temps périscolaire seront remis aux parents des enfants perturbateurs. • Signale la consommation excessive de papier pour les mains et papier toilette sur les 2 sites scolaires. La quantité normale utilisée pour une année civile est déjà consommée alors même qu’il reste encore 3 mois d’école !! Un rouleau neuf de 450 feuilles a été changé à la fin d’une journée !!! Mireille ELOY envisage le déplacement des distributeurs de papier pour les mains et de les mettre dans un endroit commun visible des personnes surveillant la cour.

La séance est levée à 22h45