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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Sainte-Radégonde.
Lien du pdf (Arrêté - CM+DU+02032026+ARRETE+AU+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
2
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
SIMON,
Maire
de
Sainte-Radegonde.
Date
de
convocation
: 23
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents:
Mesdames
Valérie
SIMON,
Véronique
FOUCHER,
Murielle
COLIN,
Céline
WIBAUT,
Kalinka
TERROBA,
Yasmine
PIRONNET,
Messieurs
Christophe
DURAND,
Pascal
BELONCLE.
Excusé
: Monsieur
Benjamin
LEPERCQ.
Absents
: Messieurs
Franck
WAXIN,
Jérôme
GADIOUX.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
WIBAUT.
ORDRE
DU
JOUR
- PV du
26/01/2026
- Délibération
dissolution
du
Syndicat
de
collège
de
Chauvigny.
- Délibération
partenariat
avec
le
CPA
Lathus
- Questions
diverses
PV DU 26/01/2026 Le
procès-verbal
du
26/01/2026
a
été
approuvé
par
tous
les
conseillers
présents. République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTÉ-RADEGONDE
Séance
du
2
mars
2026
DELIBERATION
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
COLLEGE
DE
CHAUVIGNY
Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
arrêté
en
date
du
25
novembre
2025,
M.
le
Préfet
a
mis
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
Syndicat
de
Coopération
en
Matière
d'Enseignement
du
collège
de
Chauvigny
(SCME)
:
considérant
que
seul
le
département
a
la
charge
des
collèges
et
doit
en
assurer
le
financement
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
considérant
que
les
syndicats
intercommunaux
ne
sont
pas
fondés
à
organiser
et
financer
des
activités
éducatives,
sportives
et
culturelles
complémentaires
dans
les
établissements
scolaires
du
second
degré.
Le
SCME
a donc
perdu
son
objet.
I! conserve
sa
personnalité
morale
au-delà
du
31
décembre
2025
pour
les
seuls
besoins
de
sa
liquidation.
Par
délibération
2026-03
du
21
janvier
2026,
le
conseil
syndical
a
adopté :
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2025,
une
clé
de
répartition
fondée
sur
les
contributions
des
communes
membres
entre
2020
et
2025, la
répartition
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement,
de
la trésorerie
(solde
du
compte
515)
et
de
l'actif et
du
passif
du
syndicat.
Considérant
que
la
dissolution
comptable
ne
pourra
intervenir
qu'après
:
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
et
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
arrêté
préfectoral
prononçant
la
dissolution,
la
liquidation,
et
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
syndicat
de
coilège,
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
décide
à
l'unanimité
:
d’acter
la
dissolution
qui
sera
prononcée
par
un
arrêté
préfectoral
à
venir
du
Syndicat
de
Coopération
en
Matière
d'Enseignement
du
collège
de
Chauvigny
ordonnancée
par
Mr
le
Préfet
de
la Vienne
;
d'adopter
les
modalités
comptables
de
liquidation
du
syndicat
décrites
dans
la délibération
du
syndicat
;
d'intégrer
au
budget
2026
ou
par
décision
modificative
2026,
la
quote-part
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2025
du
syndicat
de
collège,
telle
qu'elle
sera
déterminée
par
l'arrêté
préfectoral
à venir.
Psge
21/4 République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
2
mars
2026
-__
d'autoriser
le
comptable
assignataire
du
SGC
de
Poitiers
à
enregistrer
en
2026
dans
les
comptes
de
la
commune
toutes
les
écritures
nécessaires
à
la
dissolution
du
syndicat
de
collège.
-__
d’autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
à
cette
fin.
CONVENTION
2026
AVEC
LE
CPA
LATHUS
Comme
chaque
année,
le
CPA
Lathus
propose
une
convention
qui
permettrait
aux
enfants
de
la
commune
d’avoir
accès
au
tarif
«
Partenaire
du
département
de
la
Vienne
»
sur
les
camps
d’été
du
CPA
Lathus.
De
plus
la commune
pourrait
faire
bénéficier
les
familles
d’un
bon
« vacances
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
renouveler
cette
convention,
d'apporter
un
soutien
financier
de
50€
pour
chaque
séjour
effectué
par
enfant
de
la
commune
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cette
fin.
QUESTIONS
DIVERSES
Les
locataires
rue
Principale
demandent
à
installer
des
tringles
à
rideaux.
Le
conseil
municipal
accepte
dans
la
mesure
où
elles
restent
en
place
après
leur
départ
pour
ne
pas
laisser
les
trous
apparents. Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
l'installation
de
la
réserve
incendie
dans
le
bourg.
-
Le
SDIS
a validé
le
plan
d'installation
de
la
citerne
souple
à
côté
de
l’aire
de
jeux.
-
Le
bornage
a
été
effectué
pour
la
reprise
d’un
bout
de
la
parcelle
de
M.
Gaudin.
-
Le
nouveau
devis
de
clôture
est
plus
cher
que
les
2
précédents.
Propriétaire
à
Monteil,
la
famille
Montagne
souhaite
récupérer
un
bout
de
voie
communale
qui
longe
leur
maison
et
aboutit
à leur
mare.
Le
conseil
municipal
actuel
accepte
l'idée
mais
ce
dossier
sera
traité
prochainement
par
le
nouveau
conseil
municipal.
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
et électrique
de
la salle
annexe
de
la mairie
étant
terminés,
Madame
le
Maire
présente
un
tableau
récapitulatif
du
coût
total
du
projet
et
des
subventions
obtenues. République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
2
mars
2026
<
:
Montant
de
la |
Montant
payé
Nom
prestataire
Nature
prestation
Date
facture
facture
TTC
HT
LETANG
CHRISTOPHE
EIRL
|
Bandes,
peinture
05/06/2025
2 004,06
€
1 821,88
€
DESROCHE
MENUISERIE
Isolation
Situation
1
27/09/2025
11
104,61
€
9
253,84
€
DELARENOVE
Electricité
18/11/2025
6
199,20
€
5
166,00
€
DESROCHE
MENUISERIE
|IS0lation, menuiseries |
45 025
26156,69€|
21797,24€
Situation
2
LETANG
CHRISTOPHE
EIRL
|
Peinture
09/12/2025
3 493,60
€
3
176,00
€
DESROCHE
MENUISERIE
|'S08tion, menuiseries |
,,,;,03
21484,85€|
1790404€
Situation
5
DESROCHE MENUISERIE
|ISlation, menuiseries |
0/52/2026
4017,60€|
3348,00€
Situation
6
COUT
TOTAL
74
460,61
€
62
467,00
€
Financement
Nom
de
la
subvention
%
du
coût
HT
SuBxenten obtenue
FONDS
DE
CONCOURS
PROJET
DE
.
GRAND
POITIERS
CU
TERRITOIRE
31,47%
19
657,19
€
ETAT
DETR
38,83%
24
253,00
€
DEPARTEMENT
ACTIV3
9,71%
6 063,00
€
COMMUNE
Autofinancement
20,00%
12
493,81
€
a
TOTAL
100,00%
62
467,00
€
(Prime
SOREGIES
à recevoir
en
plus
de 2007€)
Pour
terminer,
Madame
le
Maire
organise
avec
le
conseil
municipal
la
tenue
du
bureau
de
vote
ainsi
que
les
réunions
pour
la
préparation
du
budget
2026
et
remercie
tous
les
élus
pour
ce
dernier
conseil
municipal
du
mandat.
À
20h30,
la
séance
est
levée
nel
L
2010814026
par
Local
lu ceerc laut
de
can
le.
Faure
2