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Arrêté - N° GEN 2026 160 Modification permis de stationnement camion de creperie Creperie de Camille Du 12 mars 2026 au 31 decembre 2026 40 route de Saint Vigor Saint Pierre la V 1
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 160 Modification permis de stationnement camion de creperie Creperie de Camille Du 12 mars 2026 au 31 decembre 2026 40 route de Saint Vigor Saint Pierre la V 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2026/102
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
Extrait
GONE
FENCRMANDIE
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN
-— 2026-160
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DE
PERMIS
DE
STATIONNER
D'UN
CAMION
DE
CREPERIE
ET
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SOUMISE
À
REDEVANCE
Le
Maire
de Condé-en-Normandie
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la délibération
N°2025-06
du
24 février 2025
relative
à la tarification
pour
l'accueil
de
Foot truck,
VU
l'arrêté N°GEN-2025-364
du
12 décembre
2025,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'accorder
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales,
CONSIDERANT
qu'à
partir
du
12
mars
2026,
Mme
Gouget
Camille
ne
procédera
plus
à des
ventes
de
crêpes
et
galettes
sur
le
parking
situé
1 route
de
Vassy
- Saint-Germain
du
Crioult
-
14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
13
mars
2026,
le
camion
de
crêperie
de
Mme
Gouget
Camille
procédera
à
des
ventes
de
crêpes
et
galettes
sur
le
parking
situé
40
route
de
Saint-Vigor
-
Saint-Pierre
La
Vieille
—
14770
Condé-
en-Normandie
tous
les
vendredis
de
17h00
à 21h30,
CONSIDERANT
qu'il appartient
à l'autorité
municipale
de
réglementer
cette
activité,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
riverains
et
des
clients,
il est
nécessaire
d'autoriser
Madame
Gouget
à installer
son
camion
de
crêperie
et
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1e -
L'arrêté
N°GEN-2025-364
du
12 décembre
2025
est
modifié
comme
suit.
Article
2-
A
compter
du
12
mars
2026,
Mme
Camille
Gouget
-
Le
Parc
—
Saint
Pierre
la
Vieille
—
14770
Condé-
en-Normandie
n'est
plus
autorisée
à installer
son
camion
de
crêperie
« Crêperie
de
Camille
» sur
le
parking
situé
1
route
de
Vassy
- Saint-Germain
du
Crioult
- 14110
Condé-en-Normandie.
Atticle
3 -
À
compter
13
mars
2026
et
jusqu'au
31
décembre
2026,
Mme
Camille
Gouget
—
Le
Parc
—
Saint
Pierre
la
Vieille
—
14770
Condé-en-Normandie
est
autorisée
à
installer
son
camion
de
crêperie
« Crêperie
de
Camille
»
afin
d'effectuer
des
ventes
de
crêpes
et
de
galettes
sur
le
parking
situé
40
route
de
Saint-Vigor
- Saint-Pierre
La
Vieille
— 14770
Condé-en-Normandie
tous
les
vendredis
de
17h00
à 21h30.
Emplacement
du
food-truck
40
route
de
Saint-Vigor
Saint-Pierre
La
Vieille Atticle
3
- Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
Mme
Gouget
Camille
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
autorisée.
Atticle
4 - La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire,
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce dernier,
de
droit à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité,
son
bénéficiaire
est tenu
de
laisser
les
lieux
dans
leur état primitif. En
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Atticle
5 — À
compter
du
13
mars
2026,
le
permissionnaire
s'acquitte
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
conformément
aux
tarifs votés
en
conseil
municipal
d'un
montant
de
15
€ TTC par jour
de
présence.
Article
6 - Afin
de
permettre
à Mme
Gouget
d'installer son
camion
de
crêperie,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
2
places
de
stationnement
de
véhicules
sur
le
parking
au
droit
du
N°40
route
de
Saint-Vigor
-
Saint-
Pierre
la Vieille — 14770
Condé-en-Normandie
tous
les vendredis
de
17h00
à 21
h30.
Article
7
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et retirée
par
Mme
Gouget.
Article
8 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
abrogent
et remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures. Article
9
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
10
- Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Je
vous
précise
que
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet www.recours.fr.
Article
11
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Condé-en-
Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
12
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le coordinateur
vie
locale
et animations
et
Mme
Gouget.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 27
avril 2026
Le Maire, Sylvain
Delange