Déliberation - AR Delib 2021 038 ANNEXE DM Budget M14 Commune de 500 a 3500 habitants vote

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Déliberation - AR Delib 2021 038 ANNEXE DM Budget M14 Commune de 500 a 3500 habitants vote Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis. Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 038 ANNEXE DM Budget M14 Commune de 500 a 3500 habitants vote)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - Mairie de FONTENAY LES BRIIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21910243100018

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE DOURDAN

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : Budget Communal (4)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 24 Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE Date de télétransmission : 04/10/2021 Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

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Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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Code INSEE

91243

Mairie de FONTENAY LES BRIIS

Budget Communal

DM

2021

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

2 184

32

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

1 844 187,00 2 019 161,00 832,21 882,54

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 831,98 0,00 2 Produit des impositions directes/population 555,82 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 853,42 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 492,67 0,00 5 Encours de dette/population 230,19 0,00 6 DGF/population 71,06 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,87 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,68 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 57,73 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 26,97 % 0,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 30 800,00 30 800,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 30 800,00 30 800,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 30 800,00 30 800,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 596 575,00 0,00 10 500,00 10 500,00 607 075,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 978 800,00 0,00 0,00 0,00 978 800,00

014 Atténuations de produits 45 750,00 0,00 0,00 0,00 45 750,00

65 Autres charges de gestion courante 122 820,00 0,00 13 700,00 13 700,00 136 520,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 743 945,00 0,00 24 200,00 24 200,00 1 768 145,00

66 Charges financières 19 407,71 0,00 0,00 0,00 19 407,71

67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 22 480,80 6 600,00 6 600,00 29 080,80

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 786 233,51 0,00 30 800,00 30 800,00 1 817 033,51

023 Virement à la section d'investissement (5) 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 335,63 0,00 0,00 8 335,63

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 268 335,63 0,00 0,00 268 335,63

TOTAL 2 054 569,14 0,00 30 800,00 30 800,00 2 085 369,14

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 085 369,14

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 186 650,00 0,00 0,00 0,00 186 650,00

73 Impôts et taxes 1 348 050,00 0,00 0,00 0,00 1 348 050,00

74 Dotations et participations 236 550,00 0,00 10 800,00 10 800,00 247 350,00

75 Autres produits de gestion courante 21 310,00 0,00 0,00 0,00 21 310,00

Total des recettes de gestion courante 1 832 560,00 0,00 10 800,00 10 800,00 1 843 360,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 500,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 833 060,00 0,00 30 800,00 30 800,00 1 863 860,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 833 060,00 0,00 30 800,00 30 800,00 1 863 860,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 221 509,14

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 085 369,14

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

268 335,63

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 39 550,00 0,00 3 800,00 3 800,00 43 350,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 030 646,41 0,00 2 000,00 2 000,00 1 032 646,41

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 070 196,41 0,00 5 800,00 5 800,00 1 075 996,41

10 Dotations, fonds divers et réserves 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 59 578,06 0,00 0,00 0,00 59 578,06

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 15 108,44 -5 800,00 -5 800,00 9 308,44

Total des dépenses financières 74 886,50 0,00 -5 800,00 -5 800,00 69 086,50

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 145 082,91 0,00 0,00 0,00 1 145 082,91

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 145 082,91 0,00 0,00 0,00 1 145 082,91

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 145 082,91

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 172 495,00 0,00 0,00 0,00 172 495,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 351 000,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 523 495,00 0,00 0,00 0,00 523 495,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 215 000,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 738 495,00 0,00 0,00 0,00 738 495,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 335,63 0,00 0,00 8 335,63

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

Page 10

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 268 335,63 0,00 0,00 268 335,63

TOTAL 1 006 830,63 0,00 0,00 0,00 1 006 830,63

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 138 252,28

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 145 082,91

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

268 335,63

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 10 500,00 10 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 13 700,00 13 700,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 6 600,00 6 600,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 30 800,00 0,00 30 800,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 800,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 800,00 0,00 3 800,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 2 000,00 0,00 2 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -5 800,00 -5 800,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 10 800,00 10 800,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 20 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 30 800,00 0,00 30 800,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 800,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 596 575,00 10 500,00 10 500,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 75 000,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 7 050,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 84 300,00 0,00 0,00

60622 Carburants 5 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 1 700,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 200,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 1 300,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 9 000,00 6 000,00 6 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 8 550,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 2 350,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 3 250,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 7 000,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 9 400,00 3 000,00 3 000,00

6068 Autres matières et fournitures 14 000,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 34 400,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 1 500,00 1 500,00

6135 Locations mobilières 6 500,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 3 100,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 8 000,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 41 000,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 10 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 35 070,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 2 160,00 0,00 0,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 5 200,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 3 550,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 13 200,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 650,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 800,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 2 200,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 7 850,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 13 000,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 4 900,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 350,00 0,00 0,00

6237 Publications 3 500,00 0,00 0,00

6238 Divers 3 750,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 46 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 750,00 0,00 0,00

6256 Missions 435,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 15 320,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 550,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 11 250,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 750,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 700,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 6 540,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 4 500,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 978 800,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 27 100,00 0,00 0,00

6331 Versement mobilité 9 200,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 500,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 000,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 493 500,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 142 500,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 18 700,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 115 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 125 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 500,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 21 600,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 500,00 0,00 0,00

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 200,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 45 750,00 0,00 0,00

739211 Attributions de compensation 3 800,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 41 950,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 122 820,00 13 700,00 13 700,00

6518 Autres 5 200,00 1 500,00 1 500,00

6531 Indemnités 68 000,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 3 000,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 0,00 0,00

6535 Formation 1 400,00 2 500,00 2 500,00

6536 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 0,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 150,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 900,00 400,00 400,00

6553 Service d'incendie 120,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 10 750,00 8 800,00 8 800,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 3 300,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 6 000,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 13 500,00 0,00 0,00

65888 Autres 1 000,00 500,00 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

1 743 945,00 24 200,00 24 200,00

66 Charges financières (b) 19 407,71 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 407,71 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 400,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 400,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 22 480,80 6 600,00 6 600,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

1 786 233,51 30 800,00 30 800,00

023 Virement à la section d'investissement 260 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 335,63 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 005,91 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 329,72 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

268 335,63 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 268 335,63 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 054 569,14 30 800,00 30 800,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 800,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

Page 17

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 186 650,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 2 200,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 250,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 1 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 126 500,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 4 000,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 000,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 37 700,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 348 050,00 0,00 0,00

73111 Impôts directs locaux 1 213 900,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 600,00 0,00 0,00

7353 Redevance des mines 550,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 130 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 236 550,00 10 800,00 10 800,00

7411 Dotation forfaitaire 125 200,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 28 000,00 1 300,00 1 300,00

74127 Dotation nationale de péréquation 700,00 0,00 0,00

744 FCTVA 7 700,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 2 800,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 8 400,00 9 500,00 9 500,00

7478 Participat° Autres organismes 1 500,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 21 700,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 650,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 36 900,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 21 310,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 19 600,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 150,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 1 560,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

1 832 560,00 10 800,00 10 800,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 500,00 20 000,00 20 000,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 20 000,00 20 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 500,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 833 060,00 30 800,00 30 800,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 833 060,00 30 800,00 30 800,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 30 800,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 39 550,00 3 800,00 3 800,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 34 050,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 5 500,00 3 800,00 3 800,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 030 646,41 2 000,00 2 000,00

2111 Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00

2116 Cimetières 6 500,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 500,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 16 800,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 10 000,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 328 050,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 154 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 85 300,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 248 756,56 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 4 000,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 039,85 0,00 0,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 32 200,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 20 900,00 1 000,00 1 000,00

2184 Mobilier 3 950,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 84 650,00 1 000,00 1 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 070 196,41 5 800,00 5 800,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 200,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 200,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 59 578,06 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 59 578,06 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 15 108,44 -5 800,00 -5 800,00

Total des dépenses financières 74 886,50 -5 800,00 -5 800,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 145 082,91 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 145 082,91 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

Date de télétransmission : 04/10/2021

Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 172 495,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 125 934,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 33 300,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 346,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 11 915,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 351 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 351 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 523 495,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 215 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 75 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 215 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 738 495,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 260 000,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 335,63 0,00 0,00

28031 Frais d'études 6 005,91 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 329,72 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

268 335,63 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 268 335,63 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 006 830,63 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

091-219102431-20210927-DEL2021_038-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 74 886,50 -5 800,00 II -5 800,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 59 578,06 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 59 578,06 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

15 308,44 -5 800,00 -5 800,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 200,00 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 15 108,44 -5 800,00 -5 800,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 69 086,50 13 746,41 0,00 82 832,91

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

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Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 383 335,63 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 115 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 75 000,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 40 000,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 268 335,63 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 6 005,91 0,00 0,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 329,72 0,00 0,00

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 260 000,00 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R1068 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

383 335,63 0,00 138 252,28 100 000,00 621 587,91

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 82 832,91

Ressources propres disponibles VIII 621 587,91

Solde IX = VIII – IV (5) 538 755,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 18

VOTES :

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 22/09/2021

Présenté par Le Monsieur le Maire (1),

A Fontenay-lès-Briis, le 27/09/2021

Le Monsieur le Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Fontenay-lès-Briis, le 27/09/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Madame Anne-Rose NORDBERG

Madame Catherine DUPONT

Madame Cécile MAINGONNAT

Madame Emmanuelle DUVAL

Madame Gaële JOAO

Madame Géraldine MARCADE

Madame Laurence JALABERT

Madame Marjorie DELANGUE

Madame Séverine ARTUS

Madame Éleanore HENNOCQ

Monsieur Emmanuel GOBLET

Monsieur Francis FRAPIER

Monsieur Jean-Paul JACQUET

Monsieur Jérémie BRUNEL

Monsieur Manuel CIPRES

Monsieur Stéphane RABY

Monsieur Thierry DEGIVRY

Monsieur Thierry LAVAUD

Monsieur Éric SCHMIDT

Certifié exécutoire par Le Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Fontenay-lès-Briis, le

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/10/2021Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM - 2021

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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

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