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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MONTASTRUC LA CONSEILLERE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310358300018
POSTE COMPTABLE : SGC DE TOULOUSE COURONNE EST
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 40
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 42
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 44
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 45
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 46
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 47
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
A4 - Etat des provisions 49
A5 - Etalement des provisions 50
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 51
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 52
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 54
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 55
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 58
A10.3 - Opérations liées aux cessions 59
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 60
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 61
A11 - Etat des travaux en régie 62
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 64
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 65
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 68
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 69
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 70
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 71
B1.6 - Etat des engagements reçus 72
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 73
C1.2 - Actions de formation des élus 76
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 77
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 78
D2 - Arrêté et signatures 79
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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Code INSEE
31358
MONTASTRUC LA CONSEILLERE
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
3 677
99
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 863,83 0,00
2 Produit des impositions directes/population 393,22 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 940,92 0,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 228,64 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 217,87 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,66 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,21 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,30 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6811
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 3 246 225,95 G 3 494 649,14
Section d’investissement B 926 776,94 H 255 885,61
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 929 574,34
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 886 005,30
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 4 173 002,89 = G+H+I+J 5 566 114,39
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 340 780,61 L 314 783,13
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 340 780,61 = K+L 314 783,13
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 246 225,95 = G+I+K 4 424 223,48
Section d’investissement = B+D+F 1 267 557,55 = H+J+L 1 456 674,04
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 513 783,50 = G+H+I+J+K+L 5 880 897,52
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 340 780,61 L 314 783,13 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 314 783,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
578 Opération d’équipement n° 578 18 960,00
582 Opération d’équipement n° 582 185 835,41
586 Opération d’équipement n° 586 3 154,55
587 Opération d’équipement n° 587 21 403,00
588 Opération d’équipement n° 588 39 174,17
589 Opération d’équipement n° 589 23 041,72
590 Opération d’équipement n° 590 5 418,61
594 Opération d’équipement n° 594 43 793,15
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 080 700,00 969 858,44 73 847,82 0,00 36 993,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 590 000,00 1 577 287,84 0,00 0,00 12 712,16
014 Atténuations de produits 2 439,00 1 339,00 0,00 0,00 1 100,00
65 Autres charges de gestion courante 554 100,00 524 295,79 3 524,40 0,00 26 279,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 227 239,00 3 072 781,07 77 372,22 0,00 77 085,71
66 Charges financières 24 600,00 15 928,61 8 506,44 0,00 164,95
67 Charges exceptionnelles 635 574,34 32 544,07 0,00 0,00 603 030,27
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 4 068,69 4 068,69 0,00
022 Dépenses imprévues 45 931,31
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 937 413,34 3 125 322,44 85 878,66 0,00 726 212,24
023 Virement à la section d'investissement (2) 284 889,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 37 000,00 35 024,85 1 975,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
321 889,36 35 024,85 286 864,51
TOTAL 4 259 302,70 3 160 347,29 85 878,66 0,00 1 013 076,75
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 500,00 52 090,90 0,00 0,00 -21 590,90
70 Produits services, domaine et ventes div 374 500,00 335 280,52 80 237,88 0,00 -41 018,40
73 Impôts et taxes 1 498 500,00 1 508 820,57 0,00 0,00 -10 320,57
74 Dotations et participations 1 186 339,00 1 253 747,32 28 488,54 0,00 -95 896,86
75 Autres produits de gestion courante 195 000,00 183 958,61 0,00 0,00 11 041,39
Total des recettes de gestion courante 3 284 839,00 3 333 897,92 108 726,42 0,00 -157 785,34
76 Produits financiers 0,00 11,53 0,00 0,00 -11,53
77 Produits exceptionnels 10 000,00 17 123,91 0,00 0,00 -7 123,91
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 294 839,00 3 351 033,36 108 726,42 0,00 -164 920,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 34 889,36 34 889,36 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
34 889,36 34 889,36 0,00
TOTAL 3 329 728,36 3 385 922,72 108 726,42 0,00 -164 920,78
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 929 574,34
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 671 089,47 805 820,50 340 780,61 524 488,36
Total des dépenses d’équipement 1 671 089,47 805 820,50 340 780,61 524 488,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 83 067,08 0,00 56 932,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 86 067,08 0,00 53 932,92
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 811 089,47 891 887,58 340 780,61 578 421,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 34 889,36 34 889,36 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 34 889,36 34 889,36 0,00
TOTAL 1 845 978,83 926 776,94 340 780,61 578 421,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 403 315,17 81 160,22 314 783,13 7 371,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 403 315,17 81 160,22 314 783,13 7 371,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 134 769,00 139 700,54 0,00 -4 931,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 234 769,00 139 700,54 0,00 95 068,46
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 638 084,17 220 860,76 314 783,13 102 440,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 284 889,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 37 000,00 35 024,85 1 975,15
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 321 889,36 35 024,85 286 864,51
TOTAL 959 973,53 255 885,61 314 783,13 389 304,79 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 886 005,30
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 043 706,26 1 043 706,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 577 287,84 1 577 287,84
014 Atténuations de produits 1 339,00 1 339,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 527 820,19 527 820,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 24 435,05 0,00 24 435,05
67 Charges exceptionnelles 32 544,07 0,00 32 544,07
68 Dot. aux amortissements et provisions 4 068,69 35 024,85 39 093,54
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 211 201,10 35 024,85 3 246 225,95 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 83 067,08 0,00 83 067,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 805 820,50 805 820,50
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 34 889,36 34 889,36
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 891 887,58 34 889,36 926 776,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 52 090,90 52 090,90
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 415 518,40 415 518,40
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 34 889,36 34 889,36
73 Impôts et taxes 1 508 820,57 1 508 820,57
74 Dotations et participations 1 282 235,86 1 282 235,86
75 Autres produits de gestion courante 183 958,61 0,00 183 958,61
76 Produits financiers 11,53 0,00 11,53
77 Produits exceptionnels 17 123,91 0,00 17 123,91
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 459 759,78 34 889,36 3 494 649,14
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
929 574,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 139 700,54 0,00 139 700,54 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 81 160,22 0,00 81 160,22
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 35 024,85 35 024,85
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 220 860,76 35 024,85 255 885,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
886 005,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 080 700,00 969 858,44 73 847,82 0,00 36 993,74
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 15 847,50 0,00 0,00 4 152,50
60611 Eau et assainissement 30 000,00 21 363,64 0,00 0,00 8 636,36
60612 Energie - Electricité 220 000,00 206 223,66 20 101,73 0,00 -6 325,39
60613 Chauffage urbain 100 000,00 91 816,53 9 715,61 0,00 -1 532,14
60621 Combustibles 6 000,00 3 120,00 0,00 0,00 2 880,00
60622 Carburants 15 000,00 15 165,93 1 282,29 0,00 -1 448,22
60623 Alimentation 135 000,00 150 010,87 5 809,45 0,00 -20 820,32
60624 Produits de traitement 0,00 5 287,54 2 073,60 0,00 -7 361,14
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 1 111,99 0,00 0,00 -111,99
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 18 236,65 0,00 0,00 1 763,35
60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 22 449,00 4 456,65 0,00 -1 905,65
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 35,00 357,00 0,00 19 608,00
60636 Vêtements de travail 4 000,00 3 543,53 205,27 0,00 251,20
6064 Fournitures administratives 2 500,00 2 910,68 356,18 0,00 -766,86
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 000,00 4 215,62 0,00 0,00 -215,62
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 26 934,09 1 221,51 0,00 -3 155,60
6068 Autres matières et fournitures 7 000,00 8 115,38 2 843,51 0,00 -3 958,89
611 Contrats de prestations de services 115 000,00 93 234,13 714,05 0,00 21 051,82
6132 Locations immobilières 3 000,00 4 152,85 0,00 0,00 -1 152,85
6135 Locations mobilières 25 000,00 22 716,71 3 829,32 0,00 -1 546,03
61521 Entretien terrains 3 000,00 2 548,70 0,00 0,00 451,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 9 074,88 648,90 0,00 10 276,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 13 204,27 0,00 0,00 6 795,73
615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 482,10 679,38 0,00 1 838,52
61524 Entretien bois et forêts 1 000,00 856,80 0,00 0,00 143,20
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 7 779,68 155,32 0,00 -2 935,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 9 479,04 4 513,20 0,00 6 007,76
6156 Maintenance 41 000,00 40 898,31 6 006,01 0,00 -5 904,32
6161 Multirisques 21 500,00 21 413,96 0,00 0,00 86,04
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 15 000,00 425,59 0,00 0,00 14 574,41
6182 Documentation générale et technique 1 700,00 1 550,10 72,90 0,00 77,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 2 785,00 0,00 0,00 3 215,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 285,00 0,00 0,00 -285,00
6188 Autres frais divers 3 500,00 1 399,68 0,00 0,00 2 100,32
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 360,00 0,00 0,00 -1 360,00
6226 Honoraires 15 000,00 9 672,00 0,00 0,00 5 328,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6228 Divers 0,00 7 694,94 0,00 0,00 -7 694,94
6231 Annonces et insertions 1 000,00 4 000,38 540,23 0,00 -3 540,61
6232 Fêtes et cérémonies 18 000,00 17 928,47 5 025,80 0,00 -4 954,27
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 1 423,14 14,93 0,00 1 561,93
6237 Publications 30 000,00 8 901,85 0,00 0,00 21 098,15
6238 Divers 0,00 18 855,00 0,00 0,00 -18 855,00
6247 Transports collectifs 3 000,00 551,00 210,00 0,00 2 239,00
6256 Missions 1 000,00 1 653,88 0,00 0,00 -653,88
6257 Réceptions 2 500,00 5 445,13 475,00 0,00 -3 420,13
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 3 967,40 0,00 0,00 1 032,60
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 15 377,87 1 311,84 0,00 -1 689,71
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 242,64 0,00 0,00 757,36
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 367,67 0,00 0,00 -367,67
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 241,94 0,00 0,00 758,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 19 797,70 1 228,14 0,00 -1 025,84
6288 Autres services extérieurs 0,00 205,02 0,00 0,00 -205,02
63512 Taxes foncières 14 000,00 14 021,00 0,00 0,00 -21,00
63513 Autres impôts locaux 4 500,00 2 057,00 0,00 0,00 2 443,00
6358 Autres droits 0,00 2 220,00 0,00 0,00 -2 220,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 200,00 0,00 0,00 -4 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 590 000,00 1 577 287,84 0,00 0,00 12 712,16
6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 3 237,28 0,00 0,00 762,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 000,00 4 667,32 0,00 0,00 332,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 000,00 19 135,47 0,00 0,00 -135,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 000,00 2 873,25 0,00 0,00 1 126,75
6411 Personnel titulaire 838 000,00 816 634,69 0,00 0,00 21 365,31
6413 Personnel non titulaire 214 200,00 233 362,54 0,00 0,00 -19 162,54
6415 Indemnité inflation 4 600,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 180 000,00 176 611,14 0,00 0,00 3 388,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 235 000,00 234 140,34 0,00 0,00 859,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 000,00 9 328,13 0,00 0,00 671,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 200,00 48 190,68 0,00 0,00 9,32
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 000,00 2 847,00 0,00 0,00 1 153,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 4 013,00 0,00 0,00 987,00
6478 Autres charges sociales diverses 19 000,00 17 647,00 0,00 0,00 1 353,00
014 Atténuations de produits 2 439,00 1 339,00 0,00 0,00 1 100,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 439,00 1 339,00 0,00 0,00 100,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 554 100,00 524 295,79 3 524,40 0,00 26 279,81
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 2 034,66 0,00 0,00 -2 034,66
6518 Autres 4 000,00 6 419,46 0,00 0,00 -2 419,46
6531 Indemnités 87 000,00 88 337,30 0,00 0,00 -1 337,30
6532 Frais de mission 5 000,00 3 698,30 699,40 0,00 602,30
6533 Cotisations de retraite 4 000,00 4 829,40 0,00 0,00 -829,40
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 100,00 7 554,17 0,00 0,00 1 545,83
6535 Formation 4 000,00 2 037,00 500,00 0,00 1 463,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 96,68 0,00 0,00 -96,68
6553 Service d'incendie 60 000,00 59 376,21 0,00 0,00 623,79
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 1 043,28 0,00 0,00 -1 043,28
65548 Autres contributions 62 000,00 73 169,72 0,00 0,00 -11 169,72
6558 Autres contributions obligatoires 34 000,00 30 582,70 840,00 0,00 2 577,30
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 908,81 0,00 0,00 -908,81
657362 Subv. fonct. CCAS 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 215 000,00 170 000,00 0,00 0,00 45 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 50 000,00 50 206,00 1 485,00 0,00 -1 691,00
65888 Autres 0,00 4 002,10 0,00 0,00 -4 002,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 227 239,00 3 072 781,07 77 372,22 0,00 77 085,71
66 Charges financières (b) 24 600,00 15 928,61 8 506,44 0,00 164,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 000,00 15 928,61 0,00 0,00 71,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 600,00 0,00 8 506,44 0,00 93,56
67 Charges exceptionnelles (c) 635 574,34 32 544,07 0,00 0,00 603 030,27
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 31 709,51 0,00 0,00 -31 709,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 834,56 0,00 0,00 1 165,44
678 Autres charges exceptionnelles 633 574,34 0,00 0,00 0,00 633 574,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 4 068,69 4 068,69 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 068,69 4 068,69 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 45 931,31
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 937 413,34 3 125 322,44 85 878,66 0,00 726 212,24
023 Virement à la section d'investissement 284 889,36 0,00 284 889,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
37 000,00 35 024,85 1 975,15
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 37 000,00 35 024,85 1 975,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
321 889,36 35 024,85 286 864,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 321 889,36 35 024,85 286 864,51
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 259 302,70 3 160 347,29 85 878,66 0,00 1 013 076,75
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 506,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 500,00 52 090,90 0,00 0,00 -21 590,90
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 52 090,90 0,00 0,00 -22 090,90
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 374 500,00 335 280,52 80 237,88 0,00 -41 018,40
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 3 665,00 0,00 0,00 -2 665,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 000,00 762,00 33,00 0,00 2 205,00
7066 Redevances services à caractère social 500,00 23 044,70 11 396,80 0,00 -33 941,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 300 000,00 291 761,23 2 150,85 0,00 6 087,92
70688 Autres prestations de services 0,00 16 047,58 0,00 0,00 -16 047,58
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 70 000,00 -18 940,60 49 391,18 0,00 39 549,42
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 18 940,61 17 266,05 0,00 -36 206,66
73 Impôts et taxes 1 498 500,00 1 508 820,57 0,00 0,00 -10 320,57
73111 Impôts directs locaux 1 440 000,00 1 445 863,00 0,00 0,00 -5 863,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 500,00 560,00 0,00 0,00 -60,00
73211 Attribution de compensation 55 000,00 54 008,58 0,00 0,00 991,42
7336 Droits de place 3 000,00 8 267,00 0,00 0,00 -5 267,00
7362 Taxes de séjour 0,00 121,99 0,00 0,00 -121,99
74 Dotations et participations 1 186 339,00 1 253 747,32 28 488,54 0,00 -95 896,86
7411 Dotation forfaitaire 270 000,00 277 172,00 0,00 0,00 -7 172,00
74121 Dotation de solidarité rurale 421 839,00 405 119,00 0,00 0,00 16 720,00
74127 Dotation nationale de péréquation 116 000,00 118 834,00 0,00 0,00 -2 834,00
744 FCTVA 0,00 1 819,51 0,00 0,00 -1 819,51
74718 Autres participations Etat 0,00 12 913,16 0,00 0,00 -12 913,16
74741 Participat° Communes du GFP 35 000,00 51 349,39 0,00 0,00 -16 349,39
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 23 000,00 51,98 28 488,54 0,00 -5 540,52
7478 Participat° Autres organismes 100 000,00 20,00 0,00 0,00 99 980,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 140 000,00 189 490,35 0,00 0,00 -49 490,35
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 8 519,00 0,00 0,00 -8 519,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 14 630,00 0,00 0,00 -6 130,00
7488 Autres attributions et participations 72 000,00 173 828,93 0,00 0,00 -101 828,93
75 Autres produits de gestion courante 195 000,00 183 958,61 0,00 0,00 11 041,39
752 Revenus des immeubles 170 000,00 183 957,49 0,00 0,00 -13 957,49
7588 Autres produits div. de gestion courante 25 000,00 1,12 0,00 0,00 24 998,88
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 284 839,00 3 333 897,92 108 726,42 0,00 -157 785,34
76 Produits financiers (b) 0,00 11,53 0,00 0,00 -11,53
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 11,53 0,00 0,00 -11,53
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 17 123,91 0,00 0,00 -7 123,91
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 22,86 0,00 0,00 -22,86
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 65,00 0,00 0,00 -65,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 17 036,05 0,00 0,00 -7 036,05
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 294 839,00 3 351 033,36 108 726,42 0,00 -164 920,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
34 889,36 34 889,36 0,00
722 Immobilisations corporelles 34 889,36 34 889,36 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 34 889,36 34 889,36 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 329 728,36 3 385 922,72 108 726,42 0,00 -164 920,78
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
929 574,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
578 Opération d’équipement n° 578 (2) 260 000,00 223 450,96 18 960,00 17 589,04
580 Opération d’équipement n° 580 (2) 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
582 Opération d’équipement n° 582 (2) 542 211,20 289 686,49 185 835,41 66 689,30
583 Opération d’équipement n° 583 (2) 8 505,90 0,00 0,00 8 505,90
584 Opération d’équipement n° 584 (2) 80 000,00 43 320,00 0,00 36 680,00
585 Opération d’équipement n° 585 (2) 28 002,00 16 903,99 0,00 11 098,01
586 Opération d’équipement n° 586 (2) 24 019,12 17 215,19 3 154,55 3 649,38
587 Opération d’équipement n° 587 (2) 48 876,76 0,00 21 403,00 27 473,76
588 Opération d’équipement n° 588 (2) 257 438,20 67 236,61 39 174,17 151 027,42
589 Opération d’équipement n° 589 (2) 30 312,00 6 607,89 23 041,72 662,39
590 Opération d’équipement n° 590 (2) 71 500,00 16 840,38 5 418,61 49 241,01
593 Opération d’équipement n° 593 (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
594 Opération d’équipement n° 594 (2) 312 524,29 121 858,99 43 793,15 146 872,15
Total des dépenses d’équipement 1 671 089,47 805 820,50 340 780,61 524 488,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 83 067,08 0,00 56 932,92
1641 Emprunts en euros 120 000,00 64 869,58 0,00 55 130,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 173,50 0,00 826,50
16873 Dettes - Départements 18 000,00 17 024,00 0,00 976,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 86 067,08 0,00 53 932,92
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 811 089,47 891 887,58 340 780,61 578 421,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 34 889,36 34 889,36 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 34 889,36 34 889,36 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 730,24 14 730,24 0,00
2135 Installations générales, agencements 20 159,12 20 159,12 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 34 889,36 34 889,36 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 845 978,83 926 776,94 340 780,61 578 421,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 403 315,17 81 160,22 314 783,13 7 371,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 161 044,00 37 177,75 120 000,00 3 866,25
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 90 000,00 -90 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 21 152,07 28 763,88 -49 915,95
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 578,00 0,00 0,00 16 578,00
1322 Subv. non transf. Régions 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 135 693,17 12 330,40 76 019,25 47 343,52
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 3 600,00 0,00 -3 600,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 6 900,00 0,00 -6 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 403 315,17 81 160,22 314 783,13 7 371,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 134 769,00 139 700,54 0,00 -4 931,54
10222 FCTVA 64 769,00 64 409,69 0,00 359,31
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 75 290,85 0,00 -5 290,85
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 234 769,00 139 700,54 0,00 95 068,46
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 638 084,17 220 860,76 314 783,13 102 440,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement 284 889,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 37 000,00 35 024,85 1 975,15
281312 Bâtiments scolaires 443,00 0,00 443,00
281318 Autres bâtiments publics 1 420,04 457,85 962,19
28138 Autres constructions 242,66 242,66 0,00
28152 Installations de voirie 7 895,16 7 895,16 0,00
281538 Autres réseaux 317,33 317,33 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 963,20 7 963,20 0,00
28182 Matériel de transport 9 037,68 9 037,68 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 018,49 5 018,49 0,00
28184 Mobilier 839,09 839,09 0,00
28188 Autres immo. corporelles 3 823,35 3 253,39 569,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
321 889,36 35 024,85 286 864,51
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 321 889,36 35 024,85 286 864,51
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
959 973,53 255 885,61 314 783,13 389 304,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
886 005,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 578 (1)
LIBELLE : Projet nouvelle école élémentaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 260 000,00 A 223 450,96 18 960,00 17 589,04 B 236 740,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 000,00 218 050,96 18 960,00 -77 010,96 223 240,96
2111 Terrains nus 160 000,00 145 000,00 0,00 15 000,00 145 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 73 050,96 18 960,00 -92 010,96 73 050,96
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 190,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 5 400,00 0,00 94 600,00 13 500,00
2313 Constructions 100 000,00 5 400,00 0,00 94 600,00 13 500,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -223 450,96 D - B -236 740,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 580 (1)
LIBELLE : Ancien presbytère
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 700,00 A 2 700,00 0,00 0,00 B 12 300,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 12 300,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
2138 Autres constructions 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 700,00 D - B -12 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 582 (1)
LIBELLE : Maison des associations
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 542 211,20 A 289 686,49 185 835,41 66 689,30 B 299 239,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 542 211,20 289 686,49 185 835,41 66 689,30 299 239,69
21318 Autres bâtiments publics 522 211,20 289 686,49 185 835,41 46 689,30 299 239,69
2184 Mobilier 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 234 000,00 -234 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 234 000,00 -234 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 120 000,00 -120 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 90 000,00 -90 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 24 000,00 -24 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -289 686,49 D - B -299 239,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 583 (1)
LIBELLE : Parking angalinat
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 505,90 A 0,00 0,00 8 505,90 B 140 043,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 505,90 0,00 0,00 8 505,90 140 043,45
21318 Autres bâtiments publics 5 445,12 0,00 0,00 5 445,12 3 382,03
2152 Installations de voirie 3 060,78 0,00 0,00 3 060,78 136 661,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -140 043,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 584 (1)
LIBELLE : Pôle activité gare
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 43 320,00 0,00 36 680,00 B 47 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 43 320,00 0,00 36 680,00 47 400,00
2111 Terrains nus 80 000,00 42 600,00 0,00 37 400,00 42 600,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 720,00 0,00 -720,00 720,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 320,00 D - B -47 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 585 (1)
LIBELLE : Amélioration cadre de vie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 002,00 A 16 903,99 0,00 11 098,01 B 16 903,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 002,00 16 903,99 0,00 11 098,01 16 903,99
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 1 023,19 0,00 8 976,81 1 023,19
2152 Installations de voirie 5 000,00 2 878,80 0,00 2 121,20 2 878,80
2181 Installat° générales, agencements 13 002,00 13 002,00 0,00 0,00 13 002,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 903,99 D - B -16 903,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 586 (1)
LIBELLE : Valorisation équipement scolaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 019,12 A 17 215,19 3 154,55 3 649,38 B 49 707,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 002,74 -2 002,74 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 2 002,74 -2 002,74 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 019,12 17 215,19 1 151,81 5 652,12 49 707,02
21318 Autres bâtiments publics 1 279,46 0,00 0,00 1 279,46 1 115,04
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 1 151,81 -1 151,81 20 427,85
2183 Matériel de bureau et informatique 16 000,00 5 733,67 0,00 10 266,33 10 707,15
2184 Mobilier 6 739,66 11 481,52 0,00 -4 741,86 16 228,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 215,19 D - B -49 707,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 587 (1)
LIBELLE : Modernisation éclairage public
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 48 876,76 A 0,00 21 403,00 27 473,76 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 403,00 -21 403,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 21 403,00 -21 403,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 876,76 0,00 0,00 48 876,76 0,00
2152 Installations de voirie 39 887,76 0,00 0,00 39 887,76 0,00
21538 Autres réseaux 8 989,00 0,00 0,00 8 989,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 588 (1)
LIBELLE : Voirie / Urbanisation
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 257 438,20 A 67 236,61 39 174,17 151 027,42 B 100 045,17
20 Immobilisations incorporelles 32 420,00 17 610,00 1 090,97 13 719,03 31 235,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 32 420,00 17 610,00 1 090,97 13 719,03 31 235,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 225 018,20 49 626,61 38 083,20 137 308,39 68 810,17
2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 220 018,20 49 626,61 38 083,20 132 308,39 68 810,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 236,61 D - B -100 045,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 589 (1)
LIBELLE : Renforcement de la sécurité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 312,00 A 6 607,89 23 041,72 662,39 B 6 607,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 312,00 6 607,89 23 041,72 662,39 6 607,89
2135 Installations générales, agencements 1 080,00 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 23 041,72 -23 041,72 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 4 600,00 3 473,93 0,00 1 126,07 3 473,93
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 1 062,00 0,00 -62,00 1 062,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 332,00 991,96 0,00 21 340,04 991,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 607,89 D - B -6 607,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 590 (1)
LIBELLE : Entretien patrimoine
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 71 500,00 A 16 840,38 5 418,61 49 241,01 B 71 141,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 500,00 16 840,38 5 418,61 49 241,01 71 141,07
21316 Equipements du cimetière 13 000,00 9 167,52 0,00 3 832,48 9 167,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 16 852,50
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 418,61 -5 418,61 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28 031,11
2158 Autres installat°, matériel et outillage 28 500,00 7 672,86 0,00 20 827,14 7 672,86
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 518,08
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2 899,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 840,38 D - B -71 141,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 593 (1)
LIBELLE : Amélioration équipement sportif
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 27 888,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 27 888,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 27 888,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -27 888,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 594 (1)
LIBELLE : Acquisition diverses
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 312 524,29 A 121 858,99 43 793,15 146 872,15 B 215 865,81
20 Immobilisations incorporelles 11 080,00 10 198,80 7 200,00 -6 318,80 10 198,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 7 200,00 -7 200,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 11 080,00 10 198,80 0,00 881,20 10 198,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 301 444,29 111 660,19 36 593,15 153 190,95 205 667,01
2111 Terrains nus 100 000,00 4 699,50 0,00 95 300,50 4 699,50
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
2128 Autres agencements et aménagements 13 000,00 0,00 13 900,80 -900,80 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 16 915,80
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 9 416,40 0,00 40 583,60 9 416,40
2152 Installations de voirie 28 198,18 31 583,72 2 349,89 -5 735,43 31 583,72
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,09
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 4 802,88 -4 802,88 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 31 200,00 2 633,49 6 618,78 21 947,73 2 633,49
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 45 188,40
2183 Matériel de bureau et informatique 16 616,10 11 740,67 1 042,80 3 832,63 22 313,39
2184 Mobilier 22 271,85 22 450,41 625,20 -803,76 22 450,41
2188 Autres immobilisations corporelles 40 158,16 29 136,00 7 252,80 3 769,36 47 853,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 16 578,00 4 763,88 -21 341,88 D 16 578,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 578,00 4 763,88 -21 341,88 16 578,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 16 578,00 0,00 -16 578,00 16 578,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 4 763,88 -4 763,88 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -105 280,99 D - B -199 287,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 341 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 341 500,00
7089830 SA BANQUE POPULAIRE 18/05/2016 08/06/2022 1 341 500,00 F 1,300 1,032 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
2016-0001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0005 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0006 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0007 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0008 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0009 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0010 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0011 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2017-0001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2017-0002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2017-0003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-0001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-0002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-0003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-0004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-0005 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-0006 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-02 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-03 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-04 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020-001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020-02 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020-03 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020-04 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021-02 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021-03 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
132 199,44
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 132 199,44
20003 DEPARTEMENT 27/11/2015 18/02/2017 54 951,14 F 0,000 2,477 A X Echéance
constante
A-1 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2017-000548 DEPARTEMENT 19/02/2018 03/07/2019 17 188,30 F 0,000 2,480 A X Echéance
constante
A-1
7915 DEPARTEMENT 10/09/2008 01/12/2009 60 060,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 1 473 699,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 160 408,40 64 869,58 15 928,61 0,00 8 506,44
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 160 408,40 64 869,58 15 928,61 0,00 8 506,44
7089830 0,00 A-1 1 160 408,40 15,50 F 1,032 64 869,58 15 928,61 0,00 8 506,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0005 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0006 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0007 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0008 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0009 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0010 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0011 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2017-0001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2017-0002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2017-0003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0005 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0006 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-03 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-04 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-03 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-04 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-03 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 26 343,44 13 020,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 26 343,44 13 020,00 0,00 0,00 0,00
20003 0,00 A-1 13 743,14 1,17 F 2,477 6 868,00 0,00 0,00 0,00
2017-000548 0,00 A-1 8 596,30 3,58 F 2,480 2 148,00 0,00 0,00 0,00
7915 0,00 A-1 4 004,00 1,00 F 0,000 4 004,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 186 751,84 77 889,58 15 928,61 0,00 8 506,44
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 186 751,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
7089830 18/05/2016 08/06/2022 SA BANQUE
POPULAIRE
9,00 16,00 F 1,032 F 1,032 1 341 500,00 1 341 500,00 X T X A 1 160 408,40 8 506,44 15 928,61 64 869,58
Total 1 341 500,00 1 341 500,00 1 160 408,40 8 506,44 15 928,61 64 869,58
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
15-12-2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 15/12/2022
L 2031 Frais d'études 5 15/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 15/12/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 15/12/2022
L 204132 Département- Bâtiments et installations 30 15/12/2022
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 30 15/12/2022
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériels et étude 30 15/12/2022
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 15/12/2022
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 30 15/12/2022
L 2051Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 15/12/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 15/12/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 15/12/2022
L 21311 Constructions - Hôtel de ville 30 15/12/2022
L 21312 Constructions - Bâtiments scolaires 30 15/12/2022
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 30 15/12/2022
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 30 15/12/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 15/12/2022
L 2138 Autres constructions 15 15/12/2022
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 15 15/12/2022
L 2151 Réseaux de voirie 20 15/12/2022
L 2152 Installations de voirie 20 15/12/2022
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 15/12/2022
L 21532 Réseaux d'assainissement 15 15/12/2022
L 21533 Réseaux câblés 15 15/12/2022
L 21534 Réseaux d'électrification 15 15/12/2022
L 21538 Autres réseaux 15 15/12/2022
L 21568 Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civ 10 15/12/2022
L 21571 Matériel roulant - Voirie 5 15/12/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 15/12/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 5 15/12/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 15/12/2022
L 2182 Matériel de transport 5 15/12/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 15/12/2022
L 2184 Mobilier 10 15/12/2022
L 2185 Cheptel 10 15/12/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2022 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 138 000,00 I 81 893,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 138 000,00 81 893,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 64 869,58
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 18 000,00 17 024,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 81 893,58 340 780,61 0,00 422 674,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 556 658,36 III 174 725,39
Ressources propres externes de l’année (a) 134 769,00 139 700,54
10222 FCTVA 64 769,00 64 409,69
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 70 000,00 75 290,85
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 421 889,36 35 024,85
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281312 Bâtiments scolaires 443,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 420,04 457,85
28138 Autres constructions 242,66 242,66
28152 Installations de voirie 7 895,16 7 895,16
281538 Autres réseaux 317,33 317,33
28181 Installations générales, aménagt divers 7 963,20 7 963,20
28182 Matériel de transport 9 037,68 9 037,68
28183 Matériel de bureau et informatique 5 018,49 5 018,49
28184 Mobilier 839,09 839,09
28188 Autres immo. corporelles 3 823,35 3 253,39
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 284 889,36 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
174 725,39 314 783,13 886 005,30 0,00 1 375 513,82
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 422 674,19
Ressources propres disponibles IV 1 375 513,82
Solde V = IV – II (3) 952 839,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 53
(3) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 TELEPHONIE MAIRIE 1 760,90 0,00 5
21/01/2022 SYSTEME VIDEO + ALARME INTRUSION 3 473,93 0,00 6
28/01/2022 Maison des associations 5 882,40 0,00 30
28/01/2022 Maison des associations 3 784,80 0,00 30
28/01/2022 Maison des associations 5 882,40 0,00 30
28/01/2022 Maison des associations 3 784,80 0,00 30
09/02/2022 DIAGNOSTIC ANCIEN PRESBYTERE 2 700,00 0,00 10
25/02/2022 Maison des associations 1 985,32 0,00 30
01/03/2022 RESEAU INFORMATIQUE PM 2 151,84 0,00 5
08/03/2022 Parking Angalinat 3 723,84 0,00 20
10/03/2022 Maison des associations 9 504,00 0,00 30
11/03/2022 Maison des associations 1 440,00 0,00 30
17/03/2022 Enseigne Batiment Police Municiaple 1 062,00 0,00 5
18/03/2022 FOUR MJC 874,32 0,00 10
24/03/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 56 655,84 0,00 30
28/03/2022 ETUDE PLANTATION SYSTEME 1 080,00 0,00 5
04/04/2022 ECOLE VINSONNEAU PROGRAMMISTE 11 160,00 0,00 30
12/04/2022 MOBILIER MAIRIE 1 599,45 0,00 10
12/04/2022 MOBILIER MAIRIE 267,85 0,00 10
13/04/2022 MOBILIER MAIRIE 283,16 0,00 10
15/04/2022 BARILLETS LOCAL PM + DOUCHETTE 742,91 0,00 1
22/04/2022 CONNECTEUR DONNEES SOCIALES 118,80 0,00 1
22/04/2022 URBANISATION RD 32 AVE DE LA GARE 1 368,00 0,00 20
22/04/2022 Maison des associations -3 784,80 0,00 30
22/04/2022 Maison des associations -5 882,40 0,00 30
22/04/2022 Nouvelle Ecole elementaire 1 800,00 0,00 30
22/04/2022 Nouvelle Ecole elementaire 3 600,00 0,00 30
29/04/2022 ORDINATEUR DIRECTION ECOLE VINSO 1 137,60 0,00 5
03/05/2022 Maison des associations 1 324,68 0,00 30
03/05/2022 COLUMBARIUM 9 167,52 0,00 30
04/05/2022 EMBELISSEMENT VILLE ARBRES 1 023,19 0,00 10
10/05/2022 Nouvelle Ecole elementaire 3 096,00 0,00 30
10/05/2022 Fourniture et mise en oeuvre kit tanis 960,00 0,00 20
11/05/2022 Maison des associations 726,48 0,00 30
12/05/2022 PLU révision 2 592,00 0,00 0
16/05/2022 MATERIEL CUISINE PLAN DE RELANCE 1 104,00 0,00 10
31/05/2022 PLU révision 5 550,00 0,00 0
31/05/2022 MATERIEL CUISINE PLAN DE RELANCE 452,33 0,00 10
02/06/2022 PEM 720,00 0,00 5
02/06/2022 Nouvelle Ecole elementaire 720,00 0,00 30
07/06/2022 INSTALLATIONS MOBILIER URBAIN 2 878,80 0,00 20
07/06/2022 TELEPHONIE MAIRIE 114,00 0,00 5
07/06/2022 Maison des associations 492,02 0,00 30
10/06/2022 PANNEAUX LUMINEUX 25 374,00 0,00 20
16/06/2022 MATERIEL SOCLE NUMERIQUE ECOLE PRIMAIRE 3 100,88 0,00 5
21/06/2022 MATERIEL CUISINE PLAN DE RELANCE 15 240,00 0,00 10
22/06/2022 Nouvelle Ecole elementaire 10 548,00 0,00 30
24/06/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 2 649,60 0,00 30
28/06/2022 MONOSPLIT CLIMATISATION ECOLE PRIMAIRE 8 301,60 0,00 10
28/06/2022 ILLUMINATIONS VILLE 3 742,63 0,00 20
28/06/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLE/ELEMENTAIRE 205,00 0,00 10
05/07/2022 APPLICATION PANNEAUX LUMINEUX 10 080,00 0,00 3
11/07/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLE/ELEMENTAIRE 232,40 0,00 10
22/07/2022 Maison des associations 1 734,00 0,00 30
22/07/2022 Maison des associations 726,48 0,00 30
26/07/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 17 475,60 0,00 30
28/07/2022 Maison des associations 867,00 0,00 30
28/07/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 36 984,96 0,00 30
01/08/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 7 141,40 0,00 30
01/08/2022 MOBILIER MAIRIE 226,80 0,00 10
08/08/2022 ACHAT PARCELLE RD 888 4 699,50 0,00 0
12/08/2022 COMPRESSEUR SIMONE VEIL 7 672,86 0,00 6
17/08/2022 Nouvelle Ecole elementaire 1 284,00 0,00 30 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 56
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/08/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLE/ELEMENTAIRE 403,15 0,00 10
26/08/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLE/ELEMENTAIRE 826,80 0,00 10
28/08/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLE/ELEMENTAIRE 7 391,52 0,00 10
30/08/2022 ACHAT TERRAIN MORRUT-PEM GARE 42 600,00 0,00 0
31/08/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLE/ELEMENTAIRE 122,09 0,00 10
01/09/2022 TELEPHONIE MAIRIE 214,93 0,00 5
07/09/2022 MOBILIER MAIRIE 152,33 0,00 10
08/09/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 4 433,87 0,00 30
12/09/2022 URBANISATION RD 32 AVE DE LA GARE 31 970,27 0,00 20
23/09/2022 Maison des associations 1 218,49 0,00 30
26/09/2022 URBANISATION PEM AVE MUR DE RONDE 2 016,00 0,00 20
26/09/2022 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
AQUISITIONS DIVERSES
1 504,73 0,00 6
26/09/2022 MATERIEL SOCLE NUMERIQUE ECOLE PRIMAIRE 2 632,79 0,00 5
26/09/2022 URBANISATION PEM AVE MUR DE RONDE 3 223,20 0,00 20
27/09/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 12 278,40 0,00 30
29/09/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 13 774,26 0,00 30
04/10/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 3 928,79 0,00 30
07/10/2022 Nouvelle Ecole elementaire 960,00 0,00 30
07/10/2022 MONOSPLIT CLIMATISATION ECOLE PRIMAIRE 2 743,20 0,00 10
07/10/2022 Nouvelle Ecole elementaire 864,00 0,00 30
07/10/2022 Nouvelle Ecole elementaire 573,36 0,00 30
07/10/2022 URBANISATION PEM AVE MUR DE RONDE 1 133,30 0,00 20
07/10/2022 URBANISATION PEM AVE MUR DE RONDE 54,00 0,00 20
07/10/2022 ACHAT TERRAIN LISETTO/ECOLE 145 000,00 0,00 0
10/10/2022 Maison des associations 1 734,00 0,00 30
25/10/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 33 235,47 0,00 30
26/10/2022 Nouvelle Ecole elementaire 11 976,00 0,00 30
27/10/2022 PLU révision 3 420,00 0,00 0
27/10/2022 MONOSPLIT CLIMATISATION ECOLE PRIMAIRE 14 371,20 0,00 10
28/10/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 15 448,51 0,00 30
31/10/2022 ECOLE VINSONNEAU PROGRAMMISTE 6 480,00 0,00 30
03/11/2022 Maison des associations 492,02 0,00 30
03/11/2022 Maison des associations 867,00 0,00 30
03/11/2022 Nouvelle Ecole elementaire 1 680,00 0,00 30
04/11/2022 Maison des associations 726,47 0,00 30
10/11/2022 TELEPHONIE MAIRIE 119,00 0,00 5
15/11/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 440,78 0,00 30
15/11/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 13 774,26 0,00 30
15/11/2022 Nouvelle Ecole elementaire 21 549,60 0,00 30
15/11/2022 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
AQUISITIONS DIVERSES
1 128,76 0,00 6
21/11/2022 ETUDE REDUCTION FACTURE ENERGIE
PATRIMOINE
1 094,40 0,00 5
21/11/2022 ETUDE REDUCTION FACTURE ENERGIE
PATRIMOINE
1 368,00 0,00 5
21/11/2022 ETUDE REDUCTION FACTURE ENERGIE
PATRIMOINE
1 231,20 0,00 5
21/11/2022 ETUDE REDUCTION FACTURE ENERGIE
PATRIMOINE
1 026,00 0,00 5
21/11/2022 ETUDE REDUCTION FACTURE ENERGIE
PATRIMOINE
2 872,80 0,00 5
21/11/2022 ETUDE REDUCTION FACTURE ENERGIE
PATRIMOINE
1 824,00 0,00 5
21/11/2022 MATERIEL CUISINE PLAN DE RELANCE 2 250,17 0,00 10
25/11/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 10 001,40 0,00 30
25/11/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 8 814,10 0,00 30
30/11/2022 Maison des associations 867,00 0,00 30
01/12/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 32 327,23 0,00 30
05/12/2022 BARILLETS LOCAL PM + DOUCHETTE 249,05 0,00 1
06/12/2022 URBANISATION RD 32 AVE DE LA GARE 2 568,00 0,00 20
06/12/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 6 505,42 0,00 30
08/12/2022 Maison des associations 492,02 0,00 30
08/12/2022 Nouvelle Ecole elementaire 2 160,00 0,00 30
13/12/2022 MAISON DES ASSOCIATION MARCHE TRAVAUX 602,75 0,00 30
15/12/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLE/ELEMENTAIRE 551,46 0,00 10
15/12/2022 TRAVAUX EN REGIE BATIMENT MAIRIE 20 159,12 0,00 20
15/12/2022 TRAVAUX EN REGIE TROTTOIRS RUE DU BUGUET 14 730,24 0,00 10
19/12/2022 VIDEOPROTECTION RAR 2022 23 041,72 0,00 20
19/12/2022 INSTALLATION MAT VIDEOPROTECTION RAR 2022 2 004,89 0,00 20
20/12/2022 Revision PLU 12,01 0,00 0
23/12/2022 DETECTEURS CO2 ECOLE RAR 2022 1 080,54 0,00 5 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/12/2022 3 VIDEO PROJECTEUR ECOLE VINSONNEAU 967,61 0,00 1
27/12/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLE/ELEMENTAIRE 9,44 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 853 637,81 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 657 149,66 2 918 774,36 56 197,97 83 089,38
3 F IMMOBILIERE
MIDI PYRENEES
SA VALLEE DU
THORE
2013 X Echéance
constante
44 logements
avenue Marius
Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
149 169,00 133 363,75 40,17 A F 2,600 F 2,600 - 3 179,25 1 923,66
3 F IMMOBILIERE
MIDI PYRENEES
SA VALLEE DU
THORE
2013 X Echéance
constante
44 logements
avenue Marius
Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
195 082,80 161 012,11 30,17 A F 1,800 F 1,800 - 2 558,04 4 022,68
3 F IMMOBILIERE
MIDI PYRENEES
SA VALLEE DU
THORE
2013 X Echéance
constante
44 logements
avenue Marius
Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
36 040,20 31 418,31 40,17 A F 1,800 F 1,800 - 495,44 545,70
3 F IMMOBILIERE
MIDI PYRENEES
SA VALLEE DU
THORE
2013 P 44 logements
avenue Marius
Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
807 444,60 684 922,74 30,17 A F 2,350 F 2,350 - 16 446,12 14 912,20 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 66
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ASSOC OGEC
ECOLE STE
THERESE
2007 X Echéance
constante
Ecole Primaire
Sainte Thérèse
SA CREDIT
AGRICOLE
250 000,00 163 483,31 15,00 M F 4,250 F 4,250 - 7 124,90 7 633,30
ERILIA 2016 X Echéance
constante
38 logements
Clos Amandine
avenue de la
Brante
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
663 540,00 571 584,47 33,00 A F 1,850 F 1,850 - 7 911,87 13 675,14
ERILIA 2016 X Echéance
constante
38 logements
clos Amandine
avenue de la
Brante
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
177 808,00 149 433,88 33,00 A F 1,850 F 1,850 - 845,26 4 120,85
ERILIA 2015 X Echéance
constante
38 logements
Clos Amandine
avenue de la
Brante
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
51 981,00 45 528,64 43,00 A F 1,850 F 1,850 - 255,96 937,10
ERILIA 2016 X Echéance
constante
38 logements
clos Amandine
avenue de la
Brante
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
193 981,00 174 012,05 43,00 A F 1,850 F 1,850 - 2 393,37 2 969,81
GROUPE ARCADE 2013 X Echéance
constante
7 logements lot
Castouret
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
95 970,89 80 232,77 31,92 A F 1,850 F 1,850 - 1 111,13 2 073,43
GROUPE ARCADE 2013 X Echéance
constante
7 logements lot
Castouret
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
20 197,14 17 278,08 40,92 A F 1,050 F 1,050 - 97,09 374,77
GROUPE ARCADE 2013 X Echéance
constante
7 logements lot
Castouret
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
28 676,65 25 205,38 40,92 A F 1,850 F 1,850 - 346,46 458,10
GROUPE ARCADE 2013 X Echéance
constante
7 logements lot
Castouret
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
68 087,47 55 345,30 30,92 A F 1,050 F 1,050 - 313,38 1 633,36
NOUVEAU LOGIS
MERIDIONAL HLM
1993 P 14 logements cité
Marius Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
74 694,37 27 816,33 6,25 A F 4,800 F 3,500 - 2 055,21 3 110,93
NOUVEAU LOGIS
MERIDIONAL HLM
1996 X Echéance
constante
14 logements cité
Marius Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
16 214,46 4 890,89 5,08 A F 4,300 F 4,300 - 240,48 701,66
NOUVEAU LOGIS
MERIDIONAL HLM
1996 X Echéance
progressive
14 logements cité
Marius Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
250 211,28 92 918,47 5,08 A F 4,800 F 4,800 - 5 061,16 12 526,48 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 67
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SFHE 2015 X Echéance
progressive
19 logements les
Terrasses du
Pastel
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
295 962,60 254 928,16 33,00 A F 1,850 F 1,850 - 3 523,89 6 100,50
SFHE 2015 X Echéance
progressive
19 logements les
Terrasses du
Pastel
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
117 516,30 98 766,87 33,00 A F 1,050 F 1,050 - 558,19 2 722,76
SFHE 2015 P 19 logements les
Terrasses du
Pastel
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
46 773,60 40 971,55 43,00 A F 1,050 F 1,050 - 229,98 842,57
SFHE 2015 X Echéance
progressive
19 logements les
Terrasses du
Pastel
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
117 798,30 105 661,30 43,00 A F 1,850 F 1,850 - 1 450,79 1 804,38
TOTAL GENERAL 3 657 149,66 2 918 774,36 56 197,97 83 089,38
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 459 759,78
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
Page 73
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 2,00 8,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint admnistratif C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 3,00 25,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 7,00 3,00 10,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtise principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien rpincipal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 31,00 5,00 36,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNQIUE C TECH 0,00 A CDD
ATSEM C MS 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ASSOC ANACEJ 450,00 Formation conseil d'enfants et jeunes
SOLUTIONS CITOYENNES 200,00 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
SPF COLLECTIVITES 300,00 PREPARATION BUDGETAIRE
STAGES/FORMATIONS/PERMIS 699,00 FORMATION EXPLOITATION DEBIT
DE BOISSONS
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 3 489 000,00 5,03 39,18 0,00 1 366 990,00 5,03
TFPNB 47 300,00 2,60 91,59 0,00 43 322,00 2,60
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 536 300,00 4,99 1 410 312,00 4,95 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Maire, Jean-Baptiste CAPEL.
A Montastruc-la-Conseillère, le 11/04/2023
Le Maire, Jean-Baptiste CAPEL
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Montastruc-la-Conseillère, le 11/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, Jean-Baptiste CAPEL, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2023, et de la publication le 11/04/2023
A Montastruc-la-Conseillère,le 11/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.