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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°52 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Municipale Famille du Cercle Boissiere au Profit du Syndic Oxigen le 10 MARS 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
———— —————————0————————— | Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S LOS ID : 093-219300647-20260203-D52 2026 2-AU
Direction de la Vie des quartiers DECISION N° 52-2026
Cercle Boissière
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE MUNICIPALE FAMILLE DU CERCLE BOISSIERE
AU PROFIT DU SYNDIC OXIGEN LE 10 MARS 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux
salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1eT janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la Ville et le syndic OXIGEN,
Considérant que le syndic OXIGEN occupera la salle municipale Famille du Cercle Boissière, le 10 mars
2026 pour une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic OXIGEN, laquelle définira l'ensemble des modalités de
mise à disposition de la salle municipale Famille du Cercle Boissière, pour une assemblée générale de
copropriétaires le 10 mars 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 3 fevrier 2026.
! La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | | notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www. telerecours fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut ! \ être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr
Acte publié le : 19-02-2026