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Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°122 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Municipale Famille du Cercle Boissiere au Profit du Syndic Societe de Gérance Richelieu le 15 AVRIL 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
ID : 093-219300647-20260313-D122_2026-AU
Direction de la Vie des quartiers DECISION N° 122-2026
Cercle Boissière
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE MUNICIPALE FAMILLE DU CERCLE BOISSIERE
AU PROFIT DU SYNDIC SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU LE 15 AVRIL 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux :
salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°4 du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1er janvier 2025,
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la Ville et le syndic SOCIETE DE GÉRANCE |
RICHELIEU,
Considérant que le syndic SOCIETE DE GÉRANCE RICHELIEU occupera la salle municipale Famille du |
Cercle Boissière, le 15 avril 2026 pour une assemblée générale de copropriétaires, |
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une |
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic SOCIETE DE GÉRANCE RICHELIEU, laquelle définira | l'ensemble des modalités de mise à disposition de la salle municipale Famille du Cercle Boissière, pour une | assemblée générale de copropriétaires le 15 avril 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 13 mars 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 17-03-2026