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Arrêté - ARR2024.163 Rt Barree Paludiers Egalite
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.163 Rt Barree Paludiers Egalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞ 2024.163 : Interdiction de circulation sur le carrefour Paludiers / …galitÈ ‡ l’occasion de travaux de requalification des espaces publics du 14 mai au 14 juin 2024 inclus
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquents,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 Mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant la nÈcessité, d’interdire la circulation sur le carrefour Paludiers / …galitÈ, à l’occasion de travaux de requalification des espaces publics effectuÈs par les entreprises Poissonnet TP, ID Verde et Allez.
ARR TE
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours, sera interdite du 14 mai 2024 au 14 juin 2024 inclus sur le carrefour Paludiers / …galitÈ (voir plan joint).
La circulation sera dÈviÈe par les rues adjacentes le temps des interventions nÈcessaires ‡ la requalification des espaces.
La circulation sur la rue de l’Égalité, entre la rue des Paludiers et la rue de GÈlinette, sera interdite ‡ l’exception des riverains. Les riverains pourront circuler à double sens sur cette portion le temps de la fermeture du carrefour Paludiers / …galitÈ. Le stationnement sera interdit sur cette mÍme portion. Les circulations piÈtonnes seront maintenues pendant la durÈe des travaux.
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES, HERVOUET, NOMBALAIS et SOVETOURS et aux entreprises POISSONNET TP (a.charrier@poissonnet-tp.fr), ID VERDE (erwan.bonnet@idverde.com) et ALLEZ (l.guillou@allez.fr).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL
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