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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.283 PALUDIERS Rt Barree EFF tr1 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1 ArrÍtÈ municipal ArrÍtÈ n∞ 2024.283 : Interdiction de circulation sur la rue des Paludiers ‡ l’occasion des travaux d’effacement des réseaux aériens du 2 septembre au 4 octobre 2024 inclus Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez, Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49, Vu le Code de la Voirie RoutiËre, Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifiÈ et complÈtÈ, Vu l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I – 1 Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8 Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquents, Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, ConsidÈrant la nÈcessité d’interdire la circulation sur la rue des Paludiers, à l’occasion des travaux d’effacement des rÈseaux aÈriens effectuÈs par l’entreprise ALLEZ et Cie du 2 septembre au 4 octobre 2024 inclus. ARR TE Article 1 er : La circulation de tous vÈhicules sera interdite rue des Paludiers, du 2 septembre au 4 octobre 2024 inclus, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours et de l’entreprise en charge des travaux. La circulation sera dÈviÈe par la rue du Bardonneau, la rue Georges Clemenceau et la rue de la Poste, selon le plan joint. Article 2 Ëme : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée. Article 3 Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation. Article 4 Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur. Article 5 Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allÈe de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification. Article 6 Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES, NOMBALAIS et SOVETOURS et à l’entreprise ALLEZ et Cie (n.burgaud@allez.fr). A Saint-Hilaire-de-Riez, le CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification Le Le Maire, Kathia VIEL #signature