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Arrêté - SJ 2025 02 08 AR
Arrêté - SJ 2025 12 02 AR
Arrêté - Sj 2025 04 02 AR
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - Sj 2025 04 02 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ-2025_04_02
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
: 4
6
AVR.
2025
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
PD
/
CB
OBJET
:
DELEGATION
DU
MAIRE
A
M.
BACHIR HADDOUCHE,
8EME
MAIRE-ADJOINT
POUR
LE
REPRESENTER
EN
TANT
QUE
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
FIXEE
LE
5
MAI
2025
À
14H00
LE MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
et notamment
l'article
L.2122-18,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
l’article
R.123-2 du
concernant
la
définition
des
établissements recevant
du
public
(E.R.P),
Vu
la
délibération
n°01/0001
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
juillet
2020
portant
élection
du Maire,
Vu
la
délibération
n°03/0001
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
juillet 2020
désignant
les
Maires
adjoints, Vu
l'arrêté
SJ_2020
07_4
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
communale
de
sécurité
de
la Ville,
CONSIDERANT Que
la
Commission
communale
de
sécurité
de
Villeneuve-la-Garenne
est
chargée,
en
l'application
des
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
pour
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(E.R.P)
de
la
2ème
à
la
Sème
catégorie
:
D'effectuer
les
études
de
plan,
De
procéder
aux
visites
de
réception
en
vue
de
donner
son
avis
sur
la
délivrance
de
l'autorisation
d'ouverture,
De
procéder
aux
visites
périodiques
ou
inopinées,
soit
de
sa
propre
initiative,
soit
à
la
demande
du
Maire
ou du
Préfet,
D'assurer
la
mise
à
jour
des
vérifications
administratives,
techniques
réglementaires
des
E.R.P
(extincteurs, installations
électriques,
gaz,
alarmes),
Et
de
présenter
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
des
demandes
d'atténuation
aux
dispositions
du
règlement
de
sécurité,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250416-SJ_2025_04-02-AR Date de réception préfecture : 16/04/2025 Que
la
Commission
communale
de
sécurité
de
Villeneuve-la-Garenne
a
prévu
une
visite
périodique
le
lundi
5
mai
2025
à
14H00
au
restaurant
le
Léopard
sis
44
rue
de
la
Longue
Bertrane
à
Villeneuve-
la-
Garenne. Qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
provisoire
aux
fins
de
remplacer
de
manière
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire,
Mme
Khattala,
déléguée-titulaire,
M.
Kirindi
Arachchige
délégué-suppléant,
empêchés
à
cette
occasion,
pour
effectuer
au
nom
de
la
commission
la
visite
précitée.
ARRETE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
M.
Bachir
Haddouche,
8ème
Maire-Adjoint,
est
délégué
pour
représenter
exceptionnellement
Monsieur
le
Maire
durant
la
visite de
la
Commission
communale
de
sécurité
de
Villeneuve-la-Garenne
fixée
le
lundi
5
mai
2025
à
14H00.
PRECISE
:
Que
le
présent arrêté
sera
exécutoire
dès
qu’il
aura
été
affiché et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
1
6
AR.
2025
Pascal
PELAIN,
Conseiller
Rég
Conseiller
délégué
de
la
Métrppols
©
Hôtel-de-Ville
Ÿ
0140855700
à
0147987356
&
www.villeneuve92
com
28
avenue de
Verdun
92390
Vileneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250416-SJ_2025_04-02-AR Date de réception préfecture : 16/04/2025