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Arrêté - 25X0992
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - 25X0992)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
RECU EN PREFECTURE
le5,2/0€ / 25
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET VILLE DU CANNET
Service: © FC
ARRETE N25X0992 À PUBLIER
dé LR. Œ
DU rs 2 ce PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
AU: 42/08/20 D’OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 — Madame Danièle NEVET, Conseiller Municipal, est déléguée pour
remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration des mariages du samedi 14 juin 2025 à l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Yves PIGRENET.