Arrêté - 24X1346

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Arrêté - 24X1346 Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - 24X1346)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille, RECU EN 8llos] 2:

Le: SU,

DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT

DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE

MAIRIE DU CANNET

"Ofc-

“18

VILLE DU CANNET

arrete N° 24 X 1 3 4 û

PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS

D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL

LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,

ARRETE :

ARTICLE 1 - Madame Nelly NUSSBAUM, Conseiller Municipal, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du 01 Juin 2024 à 11 heures au Centre Administratif de Rocheville .

ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du

présent arrêté.

Vves PIGRENET.