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Arrêté - 24X1346
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - 24X1346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
RECU EN 8llos] 2:
Le: SU,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
"Ofc-
“18
VILLE DU CANNET
arrete N° 24 X 1 3 4 û
PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Madame Nelly NUSSBAUM, Conseiller Municipal, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du 01 Juin 2024 à 11 heures au Centre Administratif de Rocheville .
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Vves PIGRENET.