Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - demande subvention CCVH fonds vernaculaire
Déliberation - fonds concours CCVH
Déliberation - 40 2024 demande de subvention CCVH Fonds de concou
unknown - 33 2025 demande de fonds de concours velos ccvh
Déliberation - 48 2024 demande de subv ccvh stationnement velos
Déliberation - demande subvention cg34 FAIC 1
Déliberation - Delib 2025 20 demande fonds concours station. velo
Déliberation - DELIB 042023 DEMANDE DE SUBV CCVH ACHAT MOBILIER B
Déliberation - demande subvention DREAL
Déliberation - implantation panneau CCVH 1
Déliberation - demande subvention fonds de concours ccvh 1
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - demande subvention fonds de concours ccvh 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le
ID : 034-213402613-20221020-462022-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 12/10/2022 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Séance du 20 octobre 2022 UE. Core.
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Deux le Vingt Octobre à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pré : Absents : j résents: Ÿ sets Æ sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC,
AO VEDEL P, GILHET B, QUEVREUX M
Absents représentés : STEHLE C. procuration à SIEGEL R, KROGSDAHL A procuration Contre: © Abstention: 3 MORESMAU JP
O Absents : , NICAISE V.
Représentés : Pour :
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT DANS LE CADRE DES FONDS CONCOURS COMMUNE - 1000 HABITANTS
Opération Réaménagement Aire de jeux «Max Rouquette»
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes Vallée de l'Hérault vote chaque année dans son budget une enveloppe financière dédiée à aider les petites communes de moins de 1000 habitants afin de réaliser des projets d'investissement.
Notre commune ayant le projet de réaménager l’Aire de jeux Espace Vert Max Rouquette M. le Maire propose de demander une subvention la plus élevée possible à la Communauté de Communes en vue de la réalisation de ces travaux..
L'aire de jeux en l’état actuel nécessite une remise et un réaménagement. Cet espace est très utilisé par les enfants du village maïs également les enfants des nombreux visiteurs.
Les travaux porteront sur’3 actions :
- remplacement des équipements vétustes,
- aménagement du sol pour sécuriser les jeux,
- délimitation et remplacement de la clôture permettant un réaménagement
partiel du parking
Les devis estimatifs présentés pour la réalisation de ce projet se décomposent ainsi :
Montant HT
EQUIPEMENT ARTICLE DE JEUX 13 000 € - Dépose jeu désuet
- Achat nouveau jeu et pose
AMENAGEMENT SOL : décaissement zone de 25 000 €
sécurité
CLOTURE : achat et pose de clôture 4 900 €
Total 42 900 € Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le
ID : 034-213402613-20221020-462022-DE
Le Conseil Municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré ° Sollicite auprès de la communauté de communes Vallée de l'Hérault Une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération.
. Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l'application de la présente décision.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour. Mois, An que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .....................
Le Maire,
SIEGEL R.
MORESMAU JP. rue hp D. ERT B.
Lu
T ULE JC. CCAS- Ed. P.
NICAISE V. KROGSDAHL A. FR STEHLE C.