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Déliberation - demande subvention DRAC 2
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - demande subvention DRAC 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le République Française
ID : 034-213402613-20211019-632021-DE
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 14/10/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 63 Séance du 19 octobre 2021
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Un le Dix Neuf Octobre à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, ésents : 9 : 1 Présents Absents : 1 sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés : Pour : 10 Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, HOMBERT B, THEULE JC, 1
Contre : 0 Abstention :
GILHET B, VEDEL P, KROGSDAHL A, STEHLE C, QUEVREUX M Absent excusé : MINAZZO D procuration à MORESMAU JP
0 Absent : NICAISE V
Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS
A LA DRAC OCCITANIE, À LA REGION OCCITANIE ET AU DEPARTEMENT DE L'HERAULT POUR LA RESALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE PROTECTION DES TOITURES DE LA TOUR DES PRISONS
Dans un souci de sécurisation de la Tour des Prisons, Edifice fortifié du XIsiècle, inscrit au
titre des monuments historiques par arrêté en date du 06 mai 1965, il convient de procéder à la réfection de sa toiture en procédant à un Nettoyage et une dé-végétalisation (Enlèvement des arbres et de la végétation qui a envahi le toit).
Il est également nécessaire de procéder à l’obturation des baïes de la tour par la pose de filets synthétiques ainsi qu’au nettoyage indispensable des fientes. Une accumulation de déjection sur plus de 20 cm de hauteur au sol a été constatée.
M. le Maire propose de solliciter l’aide
- de la DRAC Occitanie,
- de la Région Occitanie
- et du département de l'Hérault
Sur la hase du plan de financement prévisiannel snivant:
Dépenses Financements
Postes Montant Origines Montant
Réfection des toitures 725.00 € | DRAC 50 % 2037.50 €
Nettoyage des fientes 1 200.00 € | Région Occitanie 1018.75 € Pose de filets 2150.00 € | Département Hérault 611.25 € Fonds Propres 407.50 € €
Total 4 075.00 € | Total 4 075.00 €
Le Conseil entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- Autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC Occitanie, de la Région Occitanie et du département de l'Hérault, conformément au plan de financement ci-joint, Envoyé en préfecture le 20/10/2021
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune, | Reçu en préfecture le 20/10/2021
- Charge M. le Maire de toutes les démarches pour la bonne réd 1D:084:218402613;20211019-682021-0E
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ..…................... Fait & délibéré à Saint-Guilhem, Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire,
l
» JP. PO BRUNEL MNAZZO D.
À
PE LE JC. re GILHET B. VEDEL P.
NICAISE V. es A. STE C. QUEVREUX M.
L Î