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Arrêté - LAV53DA24AR0212A01324 DELEGATION SIGNATURE A Laviolette Respble Service Partenariat Associatif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0212A01324 DELEGATION SIGNATURE A Laviolette Respble Service Partenariat Associatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 13 / 2024
DU 12 FÉVRIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – ARNAUD LAVIOLETTE – RESPONSABLE DU SERVICE PARTENARIAT ASSOCIATIF
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 64 / 2021 du 5 novembre 2021 relatif à la délégation de signature octroyée à Arnaud Laviolette, responsable du service partenariat associatif,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Arnaud Laviolette, statutaire dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, responsable du service partenariat associatif, nécessite l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 64 / 2021 du 5 novembre 2021 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Arnaud Laviolette, responsable du service partenariat associatif, à l'effet de signer :
tous les engagements financiers inférieurs à 1 000 € HT pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité du service partenariat associatif,
tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du service partenariat associatif.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'Arnaud Laviolette, responsable du service partenariat associatif, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers. Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Arnaud Laviolette
responsable du service
partenariat associatif
Le
Notifié à Adrien Judéaux
directeur du département
dynamiques de territoires
et de quartiers
Le