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Déliberation - LAV53DA23AR0828A04723 DELEGATION SIGNATURE D Lepeculier Respble Service Jeunesse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23AR0828A04723 DELEGATION SIGNATURE D Lepeculier Respble Service Jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 47 / 2023
DU 28 AOÛT 2023
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – DELPHINE LEPECULIER– RESPONSABLE DU SERVICE JEUNESSE
Nous, maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du maire et des adjoints,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le maire peut déléguer sa signature à certains agents publics,
Considérant l'organisation du service commun finances et notamment la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagement de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Delphine Lepeculier, statutaire dans le cadre d'emploi des animateurs, responsable du service jeunesse, nécessite l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
À compter du 1er septembre 2023, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Delphine Lepeculier, responsable du service jeunesse, à l'effet de signer :
- les engagements financiers inférieurs à 5 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine de l'activité du service jeunesse,
- tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du service jeunesse.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 3
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Delphine Lepeculier
responsable du service jeunesse
Le