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Conseil Municipal - 20250401091334579
Déliberation - DELIBERATIONS Conseil du 03 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Masnières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS Conseil du 03 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
"
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_01-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MASNIERES
VILLE
DE
MASNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MASNIERES
SEANCE
DU
03
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
le
26
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Mairie
de
MASNIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif
légal
:23
- Effectif
en
exercice
:23
- Effectif
présent
:17.
Etaient
présents
:
Francis
NOBLECOURT
-
Pascal
GUITTON
-
Jacky
ALEXANDRE
-
Sandrine
BRUYERE
-
Jean-Michel
VISSE
-
Bernard
LEMPEREUR
-
Brigittt
DOIGNEAUX
—
Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
- Christophe
CAPON
- Chantal
CHAUWIN
-
Valérie
BERGER
-
Mickael
COTTRET
-
Sylvain
DOISY
-
Capucine
BLANCHARD
-
Romain
PARSY. Absents
excusés
:Christelle
COUTANT
qui
donne
procuration
à
Brigitte
DOIGNEAUX
-
Christelle
REMY
qui
donne
procuration
à
Chantal
CHAUWIN
—
Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à
Valérie
BERGER
—
Cédric
DELATTRE
- Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à Christophe
CAPON
—
Cédric
JUSSERAND
qui
donne
procuration
à Bernard
LEMPEREUR.
Jacky
ALEXANDRE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’ANNEE
2025
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Maire
s’étant
retiré,
la
séance
est
présidée
par
Pascal
GUITTON,
1°
Adjoint,
pour
ce
sujet.
Le
budget
général
de
l’exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
Président,
Pascal
GUITTON
- 1‘
adjoint,
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
des
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
:
Dépenses
:514735.30€;
RAR
:2
726
595.18
€
Recettes
:230
538.89€;
RAR
:472
526.00
€
Fonctionnement
:
Dépenses
:2
114
044.59€;
Recettes
:2
472
584.73
€;
Ces
résultats
sont repris
au budget
de l’exercice
2026.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
M.
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Maire
de
l'exercice
2025 :
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
; Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
n
Publié
le
S
L
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_01-BF
3°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
1%
Adjoint,
Président,
APPROUVE
à l'unanimité
le
CFU
du
budget
2025. VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
17
présents
+
5 procurations
soit
un
nombre
de
votants
:22-1
(Mr
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote)
—
21
21
pour
- 0
contre
- 0
abstention
ADOPTE
Délibération
rendue
exécutoire
après
publication
17/03/2026
et
transmission
en
Sous-préfecture
le
17/03/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Jacky ALEXANDRE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
S
L
9
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_11-AU
COMMUNE
DE
MASNIERES
NOTE
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Conformément
à
l’article
L
2313-1
du
CGCT,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle est disponible
sur le site internet
de
la ville.
Le
budget
d’une
commune
se présente
en
deux
parties
distinctes,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d’investissement.
La
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les opérations
de
dépenses
et de recettes
nécessaires
à la
gestion
courante
et régulière
de
la commune,
c’est-à-dire
celles
qui
reviennent
chaque
année.
La
section
d’investissement
présente
les programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Elle
retrace
les dépenses
et les recettes ponctuelles
qui
modifient
de façon
durable
la valeur
du patrimoine
de
la commune.
1. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
Le
compte
financier
unique
de
l’année
2025
est marqué
par
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de 2
113
809.88
€ et de 234.71€
de
dépenses
d’ordre
de fonctionnement
soit un total
de
dépenses
de
fonctionnement
de 2
114
044.59
€
Les
charges
de personnel
représentent
43.57
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Les
charges
à
caractère
général
augmentent,
mais
restent
néanmoins
maîtrisées
compte-tenu
du
contexte
économique
soit
30.64
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
: certains
postes
tels
que
l’énergie
et
les
prestations
de
services
ont
augmenté.
L’imputation
comptable
de
la
prestation
de
service
liée
à
la
cantine
a
été
modifiée
mais
est
compensée
en
recette
de
fonctionnement
par
les
participations
des
familles.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(indemnités
et
frais
de
missions
des
élus,
bourses
et
contributions
aux
syndicats)
ainsi que les charges
financières
(intérêts d’emprunts)
sont en diminution
par rapport
au
CFU
2024.
2. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l’année
2025
augmentent
de 24
973.30
€ comparé
à 2024. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
£
:
À
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
)
Les
recettes
résultant des
impôts
et autres taxes
sont
constantes.
Les
pr
ES
SG
foncières
progressent
et
sont
issus
du
seul
dynamisme
fiscal
(pouil
ip: 680:218003806 20260303-030326D211:Au
augmenté). Les
dotations
et
participations
diminuent
tandis
que
les
autres
produits
de
gestion
courante
(remboursements
divers
de la part des
assurances
et revenus
des
immeubles)
augmentent
légèrement.
3,
CAPACITÉ
D’AUTOFINANCEMENT
La
capacité
d’autofinancement
brute,
qui
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
s’élève
à
353
776.45
€.
Elle
doit
au
minimum
permettre
le remboursement
du
capital
de
la dette
(149
790.57
€),
La
capacité
d’autofinancement
nette,
qui
correspond
à la
capacité
d’autofinancement
brute
amputée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette,
s’élève
à 203
985.88
€.
Elle
constitue
une
partie
des
fonds
propres
qui
permettent
de
financer
les
investissements
sans
recourir
à l’emprunt.
L’excédent
de fonctionnement
reporté
au budget
primitif 2026
est de
1 033
939.76
€.
4, SECTION
D’INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
Les
principales
réalisations
sont
les
suivantes
: bardage
au
local
Casanova,
début
des
dépenses
de
la
démolition
et de
la construction
de la salle
des
fêtes, pose
de pompes
à chaleur
à l’école
Elsa Triolet,
travaux
de
rénovation
dans
les
différents
bâtiments.
Le
capital
de
la dette remboursé
s’élève
à 149
790.57
€.
5. SECTION
D’INVESTISSEMENT
: RECETTES
Les
travaux
réalisés
ont été financés
par
des
fonds
propres
et des
subventions
extérieures.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2024
(article
1068),
intégralement
reversé
à
la
section
d’investissement,
était à 0.
Le
Fonds
de compensation
de la TVA,
qui
correspond
à une
fraction de la TVA
remboursée
par
l’État
sur les
dépenses
d’investissement
réalisées
en 2025
s’élève
à 42
065.81
€.
Les
subventions
obtenues
atteignent
171
870.63
€.
Le
résultat
de
la section
d’investissement,
qui
est la différence
entre
les
recettes
et les
dépenses,
est
déficitaire pour
un montant
de — 284
196.41
€.
On
observe
néanmoins
un
excédent
d’investissement
reporté
de
176
576.85
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de 2 077
492.33
€ à inscrire
en recettes
d’investissement
du budget primitif
2026. Fait
à Masnières,
le
03/03/2026. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MASNIERES
VILLE
DE
MASNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MASNIERES
SEANCE
DU
03
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
le
26
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Mairie
de
MASNIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif
légal
:23
- Effectif
en
exercice
:23
- Effectif
présent
:17.
Etaient
présents
:
Francis
NOBLECOURT
-
Pascal
GUITTON
-
Jacky
ALEXANDRE
-
Sandrine
BRUYERE
-
Jean-Michel
VISSE
-
Bernard
LEMPEREUR
-
Brigitte
DOIGNEAUX
-—
Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
- Christophe
CAPON
- Chantal
CHAUWIN
-
Valérie
BERGER
- Mickael
COTTRET
- Sylvain
DOISY
-
Capucine
BLANCHARD
- Romain
PARSY. Absents
excusés
:Christelle
COUTANT
qui
donne
procuration
à Brigitte
DOIGNEAUX
- Christelle
REMY
qui
donne
procuration
à
Chantal
CHAUVWIN
—
Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à
Valérie
BERGER
—
Cédric
DELATTRE
-
Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à
Christophe
CAPON
-—
Cédric
JUSSERAND
qui
donne
procuration
à Bernard
LEMPEREUR.
Jacky
ALEXANDRE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
AFFECTATION
DE
RESULTAT
N-1
En
application
de
l’article
L.
5217-10-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le résultat
de
l'exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif et, en tout
état de cause,
avant
la clôture
de l’exercice
suivant.
Le
conseil
municipal,
réunion
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif dont
les résultats
se décomposent
comme
suit
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA SI
CLOTURE
DE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
L'EXERCICE
REALISER
COMPTE
POUR
-1068
2025
L'AFFECTATION
D
DE
RESULTAT
R
— 46077326€
|
ee
lee
INVEST
TRES,
ET
284
Î 96,41 €
ATH
0DE
-2
254
069,18
€|
-2 077
492,33
€
FONCT
2752801 95€
Pa
:
3111
432,09 €
DE
Eee
TRS
ER
a.
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit) de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
3
111
432,09
€
Affectation
obligatoire
:
Aout
dance
atome
pr
BEA
REC seen
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
-€
REC
SF
EP
Sl si
chiffre
négatif
ou
REC
Sl
si
chiffre
positif
Total
affecté au
c/ 1068
:
2 077
492,33
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
7
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_02-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(17
présents
+5
procurations
soit
un
nombre
de
suffrages
exprimés
:22)
22
pour
- 0
contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
Délibération
rendue
exécutoire
après
publication
17/03/2026
et
transmission
en
Sous-préfecture
le
17/03/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Jacky
ALEXANDRE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(
7
F
MASNIERES
Publié
le
S
L
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_03-DE
VILLE
DE
MASNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MASNIERES
SEANCE
DU
03
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
le
26
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Mairie
de
MASNIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif
légal
:23
- Effectif
en
exercice
:23
- Effectif
présent
:17.
Etaient
présents
:Francis
NOBLECOURT
- Pascal
GUITTON
- Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine
BRUYERE
- Jean-Michel
VISSE
-
Bernard
LEMPEREUR
- Brigitte
DOIGNEAUX
-—
Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
- Christophe
CAPON
- Chantal
CHAU
WIN
- Valérie
BERGER
- Mickael
COTTRET
- Sylvain
DOISY
- Capucine
BLANCHARD
- Romain
PARSY. Absents
excusés
:
Christelle
COUTANT
qui
donne
procuration
à
Brigitte
DOIGNEAUX
-
Christelle
REMY
qui
donne
procuration
à
Chantal
CHAUWIN
-—
Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à
Valérie
BERGER
—
Cédric
DELATTRE
- Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à
Christophe
CAPON
-—
Cédric
JUSSERAND
qui
donne
procuration
à Bernard
LEMPEREUR.
Jacky
ALEXANDRE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
ce
dernier
doit
déterminer
les
taux
d'imposition
de
l’année
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
:
Taxes
Taux
d'imposition
Taux
d’imposition
2025
(pour
mémoire)
2026
Taux
Taux
Taux
de
Foncière
bâti
9.20
%
communal
|
départemental
référence
9.20
%
+
1929%|=
28.49%
Foncière
non
bâti
55.76
%
55.76%
Tee
Haë
Mal
8.42
%
(taux
bloqué
d
pour
les
résidences
;
8.42%
É
depuis
2019)
secondaires
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(17
présents
+
5 procurations
soit
un
nombre
de
suffrages
exprimés
:22)
22
pour
- 0
contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
Délibération
rendue
exécutoire
après
publication
17/03/2026
et
transmission
en
Sous-préfecture
le
17/03/2026
Le
Secrétaire
nce
Le
Maire
Jacky
ALEXANDRE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215903899-20260303-030326D
04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MASNIERES
VILLE
DE
MASNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MASNIERES
SEANCE
DU
03
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
le 26
février
2026
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la Mairie
de
MASNIERES,
sous
la présidence
de Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif légal
: 23
- Effectif en exercice
: 23
- Effectif présent
: 17.
Etaient
présents
: Francis
NOBLECOURT
- Pascal
GUITTON
- Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine
BRUVYERE
- Jean-Michel
VISSE
- Bernard
LEMPEREUR
- Brigitte
DOIGNEAUX
-—
Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
- Christophe
CAPON
- Chantal
CHAUWIN
- Valérie
BERGER
- Mickael
COTTRET
- Sylvain
DOISY
- Capucine
BLANCHARD
- Romain
PARSY. Absents
excusés
:
Christelle
COUTANT
qui
donne
procuration
à
Brigitte
DOIGNEAUX
-
Christelle
REMY
qui
donne
procuration
à
Chantal
CHAUWIN
—
Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à Valérie
BERGER
—
Cédric
DELATTRE
- Vvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à
Christophe
CAPON
— Cédric
JUSSERAND
qui
donne
procuration
à LEMPEREUR
Bernard
-
Jacky
ALEXANDRE
a été nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBE
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
ET SUBVENTIONS
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
les
participations
financières
et
subventions
exposées
ci-dessous
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
délibération. Par
ailleurs,
l’article
L2131-11
du
CGCT
précise
que
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont pris part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l’affaire
qui
en
fait l’objet,
soit en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
Aïnsi
il
convient,
pour
les
élus
exerçant
au
sein
d’associations
dont
l’objet
social
ne
poursuit
pas
les mêmes
objectifs
que
ceux
de
la généralité
des
habitants
de
la commune,
de
s’abstenir
de
toute
participation
à la préparation,
au
délibéré
et au
vote
de
délibérations
portant
sur ces
associations.
Réalisé
2025|
Prévisions
202
Art.
L2131-I1
du
CGCT
ADMR
Rumilly
4 000.00
4 000.00
Amicale
laïque
4
500.00
4
500.00
Ne
prennent
pas
part
ni
au
débat
ni
au
vote
:
Bernard
LEMPEREUR
en sa
qualité
de
Président
Francis
NOBLECOURT,
Natacha
MONNIEZ
en leur qualité
de
membres
Planning
familial
80.00
80.00
ASM
14
000.00
14
000.00
Ne
prennent
pas
part
ni au
débat
ni au
vote
:
Pascal
GUITTON
en
sa qualité
de
Secrétaire
Romain
PARSY
en sa qualité
de
membre Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
S
L
9
ASM
660.00
Publié le
Subvention
exceptionnelle
ID : 059:215903899-20260203:00326D_04-DE
(Homologation
terrain,
matériel...)
ni au débat ni au vote : Pascal
GUITTON
en
sa qualité
de
Secrétaire
Romain
PARSY
en
sa qualité
de
membre
Basket
2 500.00
2 500.00
Ne prend pas part ni au
débat
ni au
vote
:
Brigitte
DOIGNEAUX
en
sa qualité
de
Présidente
Comité
des
Loisirs
du personnel
7
180.00
7
180.00
APE
collège
Jacques
Prévert
243.00
243.00
APE
Elsa
triolet
1 885.00
1 885.00
APE
Théodore
Hostetter
3 017.00
3 017.00
FNACA
380.00
380.00
La Noquette
1 160.00
1 160.00
Les
amis
de
la palette
335.00
335.00
Les
amis
des
écoles
472.00
472.00
Ne prennent pas part ni au
débat
ni au
vote
:
Pascal
GUITTON
en
sa qualité
de
Vice-Président
et
Michèle
SORLIN
en
sa
qualité
de
membre
Les
restos
du
cœur
155.00
155.00
Le
secours
populaire
du
nord
103.00
103.00
Union
locale
CFDT
154.00
154.00
Union
locale
CGT
154.00
154.00
Masnières
Sport
Pétanque
0.00
585.00
Scrap
à ma
Masnières
335.00
335.00
Syndicat
d'initiative
Art
et Masnières
|
4 000,00
4 000.00
Amicale
CCAS,
Guernesey
0.00
1 000.00
Ne prends pas part
(prévu
non
mandaté)
ni au débat ni au vote : Sandrine
BRUYERE
en
sa
qualité
de
Présidente
CC
Cambrai/Gd
Prix
Masnières
2
187.00
1 000.00
ICARS
libéraux
(Infirmiers)
300.00
300.00
Ne prends pas part ni au
débat
ni au
vote
:
Sylvain DOISŸ
en sa qualité de
Président
Le
vestiaire
des
souvenirs
750.00
500.00
(subv.
Exceptionnelle
2025)
Harmonie
Municipale
de
Marcoing
650.00
650.00
Harmonie,
1
181.50
0.00
subv.
exceptionnelle
conte
musical
Asso
Miss
Excellence
Picardie
300.00
Mawashi
Karaté
club
300.00
Le
refuge
des
abeilles
1 000.00
Ecole
Gaston
Bricout
Walincourt
250.00
(classe
ULIS)
Totaux
49
721.50
51
198.00 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_04-DE
Association
Maires
du
Nord
565.62
600.00
Association
Maires
Ruraux
95.00
95.00
Scènes
du
Haut
Escaut
1 386.00
1 400.00
I Nord
(ingénierie
Départementale)
513:51
600.00
CLIC
Csis
Ouest
553.60
600.00
SIVU
Murs
mitoyens
9 039.29
10
000.00
ACTION
(insertion)
6 500.00
6 500.00
SIDEC
3 598.72
4 000.00
Totaux
22
311.74
23
795,00
Pour
info
: subvention
de fonctionnement
CCAS
: 15
422,00
€ (délibération
n°03/2026).
Une
discussion
puis
un
vote,
subvention
par
subvention,
est
réalisé,
Le
quorum
étant
atteint
à
chaque
fois.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
CHAQUE
VOTE
Délibération
rendue
exécutoire
après
publication
17/03/2026
et transmission
en
Sous-préfecture
le
17/03/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Jaçky
ALEXANDRE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
le 17/03/2026 s
) [
F2
SNIERE,
Publié le ID : 059-215903899-20260303-030326D_05-BF
VILLE
DE
MASNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MASNIERES
SEANCE
DU
03
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
le
26
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Mairie
de
MASNIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif
légal
:23
- Effectif
en
exercice
:23
- Effectif
présent
:17.
Etaient
présents
:Francis
NOBLECOURT
- Pascal
GUITTON
- Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine
BRUYERE
- Jean-Michel
VISSE
- Bernard
LEMPEREUR
- Brigitte
DOIGNEAUX
-—
Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
- Christophe
CAPON
- Chantal
CHAU
WIN
- Valérie
BERGER
- Mickael
COTTRET
- Sylvain
DOISY
- Capucine
BLANCHARD
- Romain
PARSY. Christelle
REMY
qui
donne
procuration
à
Chantal
CHAUWIN
-—
Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à
Valérie
BERGER
-—
Cédric
DELATTRE
- Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à
Christophe
CAPON
-—
Cédric
JUSSERAND
qui
donne
procuration
à Bernard
LEMPEREUR.
Jacky
ALEXANDRE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAL
PRIMITIF
2026
Vu
la communication
aux
membres
de
l’organe
délibérant
le
18/02/2026
en
application
de
l’article
L5217-10-4
du
CGCT.,
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le budget
primitif de l’année
2026
dont
les
dépenses
et les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante :
BP
2026
|
Dépenses
_
Recettes
£ Section
de
fonctionnement
3 445
000.00
€
3 445
000.00
€
Section
d'investissement
3
947
500,00
€
3
957
500.00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï l’exposé
de Monsieur
le Maire
et délibéré :
APPROUVE
le budget
primitif de la commune
pour
l’année
2026.
Pour
une
bonne
information
et afin
de
faciliter la comprehension
des
tiers,
conformément
à l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
annexée
à
la
présente
une
note
de
presentation
brève
et synthètique. VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(17
présents
+ 5 procurations
soit un nombre
de suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0 abstention
:
ADOPTE
Délibération
rendue
exécutoire
après publication
17/03/2026
et transmission
en Sous-préfecture
le
17/03/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Qi Jacky
ALEXANDRE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
S?
L
n
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_05-BF
COMMUNE
DE
MASNIERES
NOTE
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
BUDGET
PRIMITIF
2026
Conformément
à
l’article
L
2313-1
du
CGCT,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune. Le
budget
d’une
commune
est
dit
primitif
(BP)
car
il
s’agit
d’un
budget
prévisionnel
autorisant
le
maire
à engager
et
payer
les
dépenses
et
prévoir
les
recettes.
Le
budget
primitif
d’une
commune
se
présente
en
deux
parties
distinctes,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d’investissement
La
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
prévisionnelles
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à la
gestion
courante
et
régulière
de
la
commune,
c’est-à-dire
celles
qui
reviennent
chaque
année. La
section
d’investissement
présente
les
programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Elle
retrace
les
dépenses
et
les
recettes
ponctuelles
qui
modifient
de
façon
durable
la
valeur
du
patrimoine
de
la
commune,
Dans
le
budget,
on
trouve
des
opérations
réelles
et
des
opérations
d’ordre
non
budgétaires.
Les
opérations
réelles
ont
un
impact
direct
sur
la
trésorerie
de
la
collectivité,
il
s’agit
d’encaissements
et
de
décaissements
effectifs.
À
l’inverse
les
opérations
d’ordre
non
budgétaires
n’ont
pas
de
conséquences
sur
la
trésorerie
de
la
collectivité,
il
s’agit
de
jeux
d’écritures
qui
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissements
ni
à décaissements.
1. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
Les
dépenses
réelles prévisionnelles
s’élèvent
à 2 314
000
€, pour
un budget
total de 3 445
000
€.
Les
prévisions
du
niveau
de
charges
générales
qui
regroupent
les
dépenses
d’énergie,
de
fournitures
scolaires
et
administratives,
maintenance,
fête
et
cérémonie.
(chapitre
011)
sont
en
augmentation
(+15%)
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
du
prix
de
l’énergie,
du
tarif
des
prestations
de
service
(garderie
ifac,
cantine
scolaire),
des
nouvelles
redevances
crédits
baïl
(location
de
téléphones
pour
les écoles). Les
charges
prévisionnelles
de
personnel
(chapitre
012),
comprenant
les
salaires
des
agents
titulaires
et
non
titulaires
ainsi
que
les
charges
de
personnel
(urssaf,
cotisations
au
centre
de
gestion
du
nord),
affichent
une
légère
baisse
par
rapport
aux
dépenses
prévues
au
BP
2025
dans
ce
même
chapitre.
La
titularisation
du
personnel
assure
la
stabilité
des
effectifs,
les
dépenses
liées
aux
congés
longue
maladie
sont
terminées,
et
l'absence
de
contrat
de
remplacement
est
permise
par
une
masse
salariale
sans
absentéisme,
le
recours
à des
contrats
à durée
déterminée
est
envisagé
pour
le
travail
saisonnier
en
espaces
verts.
Les
charges
financières
sont maitrisées
(intérêts
des
emprunts).
Les
charges
de
gestion
courante,
comprenant
entre
autres
les
indemnités
de
fournitures
scolaires,
les
subventions
aux associations,
les
indemnités
des élus
et
leurs
frais de
missions
(Guernesey),
ainsi
que
les
contributions
obligatoires
aux
organismes
de
regroupement
tels
que
le
SIVOM
et
le
SIDEC,
restent
pratiquement
inchangées
par
rapport
à 2025. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Les
prévisions
de
dépenses
réelles
sont
inférieures
à celles
inscrites
al
Reçu ên préfecture le 17/03/2026
6
Publié
le
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_05-BF
2. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
Les
recettes
réelles
prévisionnelles
s’élèvent
à 2 401
060,24
pour
un
budget
total
de
3 445
000
€ et
sont
le résultat
d’une
estimation
prudente
mais
ajustée,
Le
niveau
des
recettes
fiscales
et
des
dotations
de
l’Etat
sont
constants.
La
fiscalité
locale
a
été
reconduite
avec
les mêmes
taux.
Les
produits
des
services
sont
en
augmentation
car
le récent
marché
d’animation
et de
livraison
de
repas
(cantine
+ garderie)
implique
la prise
en
compte
de
la participation
des
familles
pour
les
frais
de
garderie
dans
ce compte.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
ainsi
que
les
produits
exceptionnels
reviennent
à un
niveau
usuel. Les
atténuations
de
charges
sont
basées
sur
un
niveau
moyen
de
reversement
des
assurances
statutaires
(remboursement
des
arrêts maladie
des agents prévues
à la baisse
car il n°y
a plus
de congé
longue
maladie
en cours).
Les
prévisions
de recettes
ont été ajustées
mais
restent prudentes,
et devraient
être
supérieures
en
fin
d'exercice. 3. SECTION
D’INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
Le
programme
de travaux
de
l’année
2026
porte
sur des projets
structutants
comme
la démolition
et
reconstruction
de
la salle
Maurice
Vérin
d’une
part,
sur l’entretien
des
bâtiments
d’autre
part. Ainsi
les
dépenses
réelles
d’investissement
s’élèvent
à 3
885
000
€ pour
un
budget
total
de 3 947
500
€.
Le
capital
de
la
dette
remboursé
s’élèvera
à
170
000
€
(prévisionnel).
A
noter
qu’environ
50%
de
cette
somme
est constituée
de l’emprunt
de
construction
de la maison
de retraite
qui
génère
un
loyer
(2025) de 118 000 €
/ an.
4, SECTION
D’INVESTISSEMENT
: RECETTES
L’excédent
reporté
2025
de la section
d’investissement
atteint
176
576,85
€.
Le
FCTVA
(Fonds
de compensation
de la TVA)
et la taxe
d’aménagement
qui
forment
les ressources
propres
de la collectivité,
s’élèvent
à 29
930.82
€.
Les
opérations
(chapitre
21
et 23)
de
l’année
2026
seront
majoritairement
financées
par
les
fonds
propres
mais plusieurs
dossiers
de
subventions
ont
été
réalisés
(en
attente
des
réponses)
ainsi,
le
montant
des
subventions
notifiées
s’élève
à 472
526.00
€ au
03/03/26.
Le
virement
de
la section
de fonctionnement
est de
1 130
000
€
Ainsi
les recettes
d’investissement
cumulées
s’élèvent
à 3 947
500
€
5. ANALYSE
DE
LA
DETTE
Au
ler janvier
2026,
le
capital
restant
dû
s’élève
à
1 237
352,74€,
essentiellement
dû
à l’emprunt
de
la maison
de retraite
qui
s’éteindra
en 2033.
6, CONCLUSION Le
budget
primitif
de
l’année
2026
reflète
une
volonté
de
poursuivre
la
gestion
rigoureuse
et
responsable
engagée
depuis
plusieurs
années
afin
d’optimiser
nos
moyens
financiers
et poursuivre
nos
investissements
sans
augmenter
les impôts.
Fait
à Masnières
le
03
mars
2026. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MASNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MASNIERES
SEANCE
DU
03
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
le
26
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Mairie
de
MASNIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif
légal
:23
- Effectif
en
exercice
:23
- Effectif
présent
:17.
Etaient
présents
:Francis
NOBLECOURT
- Pascal
GUITTON
- Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine
BRUYERE
- Jean-Michel
VISSE
- Bernard
LEMPEREUR
- Brigitte
DOIGNEAUX
—
Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
- Christophe
CAPON
- Chantal
CHAU
WIN
- Valérie
BERGER
- Mickael
COTTRET
- Sylvain
DOISY
- Capucine
BLANCHARD
- Romain
PARSY. Absents
excusés
:
Christelle
COUTANT
qui
donne
procuration
à
Brigitte
DOIGNEAUX
-
Christelle
REMY
qui
donne
procuration
à
Chantal
CHAUWIN
-—
Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à
Valérie
BERGER
—
Cédric
DELATTRE
- Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à
Christophe
CAPON
-—
Cédric
JUSSERAND
qui
donne
procuration
à Bernard
LEMPEREUR.
Jacky
ALEXANDRE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3 - 2°
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal
de Masnières
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 — 2°
;
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
de
la
commune
pour
l’entretien
des
espaces
verts
ou
des
bâtiments
et
la
cantine
du
centre
de loisirs pour
la période
maximale
du
01/04/2026
au 30/09/2026 ;
Considérant
qu’il peut
être fait appel
à du personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Sur le rapport
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
- d’autoriser Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
maximale
du
01/04/2026
au
30/09/2026
en
application
de
l’article
3 —2°
de la loi n°84-53
précitée.
-
À
ce
titre,
seront
créés :
* au
maximum
7
emplois
à temps
complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
soit
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts
(6
emplois)
soit
d’agent
d’entretien
des
bâtiments
et/ou
agent
de
restauration
(1
emploi)
; Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
”
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_06-DE
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
y
compris
pour
la
durée
des
contrats
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget,
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(17
présents
+
5 procurations
soit
un
nombre
de
suffrages
exprimés
:22)
22
pour
- 0
contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
Délibération
rendue
exécutoire
après
publication
17/03/2026
et
transmission
en
Sous-préfecture
le
17/03/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Jacky
ALEXANDRE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
S’
L
ñ
Publié
le
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MASNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
03
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
le
26
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Mairie
de
MASNIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif
légal
:23
- Effectif
en
exercice
:23
- Effectif
présent
:
17.
Etaient
présents
:Francis
NOBLECOURT
- Pascal
GUITTON
- Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine
BRUYERE
- Jean-Michel
VISSE
- Bernard
LEMPEREUR
- Brigitte
DOIGNEAUX
—
Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
- Christophe
CAPON
- Chantal
CHAU
WIN
- Valérie
BERGER
- Mickael
COTTRET
- Sylvain
DOISY
- Capucine
BLANCHARD
- Romain
PARSY. Absents
excusés
:
Christelle
COUTANT
qui
donne
procuration
à
Brigitte
DOIGNEAUX
-
Christelle
REMY
qui
donne
procuration
à
Chantal
CHAUWIN
—
Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à Valérie
BERGER
-—
Cédric
DELATTRE
- Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à
Christophe
CAPON
-—
Cédric
JUSSERAND
qui
donne
procuration
à Bernard
LEMPEREUR.
Jacky
ALEXANDRE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
VENTE
DE
LA
PARCELLE
A445
SIS
IMPASSE
PASTEUR
Par
délibération
n°05/2026
en
date
du
29/01/2026,
le
conseil
municipal
avait
sollicité
une
nouvelle
estimation
domaniale
de
la
parcelle
A445,
sise
Impasse
Pasteur,
d’une
superficie
de
1 969
m°
et
ce,
afin
de
fixer
un
prix
de
vente
en
adéquation
avec
le
marché
mobilier
actuel.
Pour
mémoire,
historique
du
dossier
:
-
Avis
domanial
2017
: valeur
du terrain
à 82
000
€ +/-
15
%
Délibération
du
30/06/17
: prix
de vente
fixé
à 94
300
€
Avis
domanial
2019
: valeur
du terrain à 57
000
€ +/-
15%
Délibération
du
12/12/19 :
prix
de vente
fixé
à 70
000
€
-__
Offre
des potentiels
acquéreurs
: 45
000
€
Projet
: construction
d’une
maison
familiale
(couple
+ 3 enfants)
-
Avis
domanial
du 23/02/26
: 49
000
€ +/-
10%
t
Monsieur
le
Maire
à
sollicité
le
Conseil
Municipal
sur
la
fixation
d’un
prix
de
vente.
Après
discussion,
ce
dernier
a été
fixé
à 50
000.00
€
et a
été
accepté
par
les
acquéreurs.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de :
D’approuver
la
cession
de
la
parcelle
A445
à
Monsieur
VANDAELE
Thibault
Frédéric
Christian,
marié
à
BRUGUET
Magali,
résidants
10
rue
Ledoux
59297
VILLERS
GUISLAIN
au
prix
de
50
000.00
€.
-
De
sortir
cette
parcelle
du
domaine
privé
communal
;
-_
D’inscrire
la
recette
au
budget
primitif
2026
;
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
dans
ce
cadre
de
cette
vente.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(17
présents
+ 5 procurations
soit un nombre
de suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0 abstention
: ADOPTE
Délibération
rendue
exécutoire
après
publication
17/03/2026
et transmission
en
Sous-préfecture
le
17/03/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
UE)
äcky
ALEXANDRE
Francis
NOBLECGURT Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
S
} Î
5
Publié
le
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MASNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
03
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
le
26
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Mairie
de
MASNIERES,
sous
[a
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif
légal
:23
- Effectif
en
exercice
:23
- Effectif
présent
:17.
Etaient
présents
:Francis
NOBLECOURT
- Pascal
GUITTON
- Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine
BRUYERE
- Jean-Michel
VISSE
- Bernard
LEMPEREUR
- Brigitte
DOIGNEAUX
—
Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
- Christophe
CAPON
- Chantal
CHAU
WIN
- Valérie
BERGER
- Mickael
COTTRET
- Sylvain
DOISY
- Capucine
BLANCHARD
- Romain
PARSY. Absents
excusés
:
Christelle
COUTANT
qui
donne
procuration
à
Brigitte
DOIGNEAUX
-
Christelle
REMY
qui
donne
procuration
à
Chantal
CHAUWIN
—
Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à Valérie
BERGER
-—
Cédric
DELATTRE
- Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à
Christophe
CAPON
-—
Cédric
JUSSERAND
qui
donne
procuration
à Bernard
LEMPEREUR.
Jacky
ALEXANDRE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
A2081
SIS
RUE
VERTE
Monsieur
Laurent
DAUBRESSE
domicilié
au
62
rue
Jean
Jaurès
59161
ESCAUDOEUVRES
vient
d’acquérir
une
maison
individuelle
à
usage
d’habitation
située
au
62
rue
Verte,
composée
des
parcelles
A1882,
A2077,
A2078
et
un
terrain
attenant
situé
sur
les
parcelles
A1035
et
A1041.
La
commune
de
Masnières
est
propriétaire
de
la
parcelle
A2081
d’une
superficie
de
160m°
qui
longe
lesdites
parcelles.
Monsieur
Laurent
DAUBRESSE
souhaite
acquérir
la
parcelle
A2081
car
d’une
part,
une
partie
de
la
construction
de
la
parcelle
A2078
est
érigée
sur
la
parcelle
A2081
et
d’autre
part,
il
envisage
de
réaliser des places
de stationnement.
En
effet,
il a pour projet
de transformer
l’ensemble
immobilier
en plusieurs
logements
locatifs.
Compte-tenu
de l’intérêt
du projet,
il vous
est demandé
:
D’approuver
la
cession
de
la
parcelle
référencée
A2081
à
l’Euro
symbolique
à
Monsieur
Laurent
DAUBRESSE
;
.
D’approuver
que
les frais notariés
soient
à la charge
de l’acquéreur.
5
De
sortir cette parcelle
du
domaine
public
communal ;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à cet
effet.
-
D’inscrire
la recette
au budget
primitif 2026.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(17
présents
+
5 procurations
soit
un
nombre
de
suffrages
exprimés
:22)
22
pour
- 0
contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
Délibération
rendue
exécutoire
après
publication
17/03/2026
et
transmission
en
Sous-préfecture
le
17/03/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
acky
ALEXANDRE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
S:
Î
6
Publié
le
ID
: 059-215903899-20260303-030326D_09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MASNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
03
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
le
26
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Mairie
de
MASNIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif
légal
:23
- Effectif
en
exercice
:23
- Effectif
présent
:17.
Etaient
présents
:Francis
NOBLECOURT
- Pascal
GUITTON
- Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine
BRUYERE
- Jean-Michel
VISSE
- Bernard
LEMPEREUR
- Brigitte
DOIGNEAUX
—
Michèle
SORLIN
-
Véronique
FALDOR
-
Natacha
MONNIEZ
-
Christophe
CAPON
-
Chantal
CHAU
WIN
- Valérie
BERGER
-
Mickael
COTTRET
-
Sylvain
DOISY
-
Capucine
BLANCHARD
-
Romain
PARSY. Absents
excusés
:
Christelle
COUTANT
qui
donne
procuration
à
Brigitte
DOIGNEAUX
-
Christelle
REMY
qui
donne
procuration
à
Chantal
CHAUWIN
-—
Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à Valérie
BERGER
—
Cédric
DELATTRE
-
Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à
Christophe
CAPON
—
Cédric
JUSSERAND
qui
donne
Probneton
à à
Bernard
LEMPEREUR.
Jacky
ALEXANDRE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ACHAT
PARCELLE
A1575 SIS DIGUE DU CANAL,
Madame
Lucienne
PAVY
domiciliée
7
rue
Arrious
65100
LOURDES,
ayant
hérité
de
la
parcelle
A1575
d’une
superficie
de
35
ares
et
75
centiares
sise
Digue
du
Canal
et
n’en
ayant
pas
l’utilité,
propose
de
la
céder
à l’€uro
symbolique
à
la
commune
de
Masnières.
La parcelle
est
composée
d’un
terrain
non
viabilisé
mais
constitue
une
continuité
de
terrain.
Compte-tenu
de
l’intérêt
du
projet,
il
vous
est
demandé
de
décider
:
—
D’approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
référencée
A1575
à
l’Euro
symbolique
à
Madame
Lucienne
PAVY
:
—
D’accepter
que
les
frais
notariés
soient
à la
charge
de
la
commune.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à cet
effet
;
—
Et d'inscrire
la dépense
au BP
2026.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(17 présents
+ 5 procurations
soit un
nombre
de suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0 abstention
:
ADOPTE
Délibération
rendue
exécutoire
après
publication
17/03/2026
et
transmission
en
Sous-préfecture
le
17/03/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Jacky-ALEXAND
Francis
NOBLECOURT