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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (unknown - nouvelles breves decembre 2021 2)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Le jeudi 2 décembre débutaient les travaux du futur ac-
cès de la mairie afin de permettre la construction du bâti-
ment qui accueillera l’agence postale communale.
Le vendredi 3 décembre, Benoit a égayé en chansons le
goûter offert aux enfants de l’école Jacques Brel.
Le samedi 4 décembre, les élus installaient les décora-
tions de Noël sur la place du village.
Le dimanche 5 décembre avait lieu la commémoration
en hommage aux Morts pour la France pendant la guerre
d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie ainsi
qu’aux rapatriés d’Afrique du Nord, aux disparus et aux
victimes civiles.
Le dimanche 12 décembre, l’association de parents
d’élèves accueillait plus de 500 adultes lors du marché de
Noël dans le respect des règles sanitaires.
Le même jour, en l’église St Eloi avait lieu la messe de
Noël agrémentée de sa crèche vivante et d’une exposition
de 15 crèches apportées par les enfants des 9 clochers de
la paroisse.
Le samedi 18 décembre, les aînés du village étaient con-
viés à venir récupérer leur colis de Noël, offert par le
CCAS, bien assistés par les jeunes du CMJ. Un moment de
convivialité était proposé autour d’un goûter animé par
Diane et son orgue de barbarie.
Le lundi 13 décembre, l’aménagement des espaces verts
mettait un point final à la réfection de la rue Calmette
subventionnée par le département à hauteur de 33 %
(106 000 € sur un total de 328 091 €).
L’actualité de la commune
w w w . m a i r i e - b a c h y . f r | n ° 0 1 7 | D é c e m b r e 2 0 2 1 1. Décision budgétaire modificative N°3.
Sur proposition de M. le Maire, et après explications,
le conseil valide les ajustements budgétaires en sec-
tion de fonctionnement et d’investissement pour la
somme de 27 300 €.
M. le Maire précise qu’une entreprise de Bachy a
bénéficié d’un abandon de loyer au titre du mois de
novembre 2020 et demande au conseil municipal de
confirmer cet abandon de loyer afin de bénéficier
d’un versement compensatoire par l’Etat.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
2. Création d’un Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique en charge de la gestion de la
fourrière pour animaux errants.
M. le préfet nous informe que la LPA de Roubaix
rencontre des difficultés de fonctionnement ne lui
permettant plus d’assurer, dans de bonnes condi-
tions, les contrats à sa charge.
Or, chaque commune doit disposer soit d’une four-
rière communale soit du service d’une fourrière
établie sur le territoire d’une autre commune.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil émet un
avis favorable à l’adhésion de la commune au Syn-
dicat intercommunal à vocation unique SIVU qui
sera créé, sous l’égide de la MEL, afin de répondre
de matière mutualisée à cette obligation.
La communauté de communes va adhérer pour l’en-
semble des communes si elles sont d’accord.
3. Convention pour l’utilisation de créneaux sco-
laires à la piscine communautaire d’Orchies.
M. le Maire expose que les enfants de l’école Jacques
Brel disposent de créneaux à la piscine communau-
taire d’Orchies pour l’apprentissage de la natation
au cours de l’année scolaire. La CCPC met à disposi-
tion les locaux et le personnel nécessaire et la com-
mune finance le transport et les entrées.
En échange, la commune s’acquitte du coût facturé
au tarif fixé par le Conseil communautaire.
Le conseil autorise M. le Maire à signer la conven-
tion établie entre la CCPC et la commune de Bachy
relative à l’utilisation de créneaux scolaires de
40min par groupe.
4. Convention pour la gestion administrative de
l’Association Foncière Intercommunale du Re-
membrement (AFIR)
M. le Maire informe que depuis juillet 2019, le per-
sonnel de la mairie de Bachy gère l’administration
de l’AFIR de Bachy, Bourghelles, Bouvines, Cysoing
et Wannehain. La gestion administrative est fac-
turée à l’AFIR.
Le conseil autorise M. le Maire à signer la conven-
tion établie entre l’AFIR et la commune de Bachy.
5. Abandon de loyer du mois de novembre 2020.
M. le Maire informe que suite à l’annonce du Prés-
ident de la République, pendant la crise sanitaire
liée au virus Covid-19, relative à l’abandon des loy-
ers du mois de novembre 2020 au profit des entre-
prises remplissant les conditions définies par la Loi
(TPE), il est instauré un prélèvement sur les recettes
de l’Etat au profit des collectivités territoriales subis-
sant une perte de recettes au titre des abandons ou
renonciations définitifs de loyers.
7. Création d’emplois non permanents à temps
non complet pour l’année 2022.
M. le Maire expose aux membres du conseil qu’il
est nécessaire de renouveler les contrats des agents
contractuels affectés au service périscolaire et à la
distribution des informations communales. Les pro-
tocoles sanitaires liés à la crise sont toujours en vi-
gueur. En attendant de voir un retour à la normale,
M. le Maire propose de recourir temporairement à
des emplois non permanents à temps non complet
de catégorie C pour l’année 2022.
Ces postes seront annualisés pour tenir compte des
périodes de vacances scolaires et seront rémunérés
en fonction de l’échelle C1, sur les échelons de 1 à
8 selon les compétences et l’expérience profession-
nelle.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
8. Ouverture d’une procédure de révision allégée
du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUI)
M. le Maire expose aux membres du conseil que, par
délibération n°CC_2021_202 du 15/11/2021, la Com-
munauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC), à
la demande de la Préfecture, a retiré la délibération
n°2021-034 du 23/06/2021 prise par la commune de
Bachy approuvant la modification n°5 du PLU sans
aucun dialogue préalable entre les services de la
CCPC, de la Préfecture et de la commune.
M. le Maire rappelle que, après avoir consulté les
membres du conseil municipal en réunion de tra-
vail, il a adressé le 19/11/2021 un recours gracieux au
Président de la CCPC à l’encontre de cette délibéra-
tion. Ce recours en suspend le retrait effectif.
Toutefois, ayant entendu l’argumentation de la Pré-
fecture, M. le Maire propose en parallèle de
demander l’ouverture d’une révision allégée du
PLUI afin de prendre en compte les réserves émises
par la Préfecture.
M. le Maire précise que le pilotage de cette révision
allégée sera exécuté par les services de la CCPC.
6. Tarif de location de salle pour les funérailles
M. le Maire informe que les tarifs de location de
salles ont été fixés par délibération du conseil le 15
novembre 2017. Il propose que, lors de funérailles
touchant une famille habitant Bachy, le foyer rural,
ses équipements et la vaisselle soient mis à disposi-
tion à titre gratuit, le rangement en fin de réception
restant à la charge du locataire.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
Après la validation du compte rendu de la séance précédente,
les points suivants ont été débattus.
Le conseil municipal du 08 décembre 2021 11. Fonds Interministériel de Prévention de la Dé-
linquance (FIPD) 2022 programmes S
M. le Maire explique que la vidéo-protection a trois
objectifs : la prévention, la flagrance et le soutien
aux enquêteurs dans le cadre d’une enquête judici-
aire. Les projets doivent avoir fait l’objet d’un diag-
nostic, être élaborés avec le concours des référents
locaux de sécurité publique et s’inscrire dans le cad-
re global d’un schéma de tranquillité publique.
Il précise que le projet défini dans le cahier des
charges pour l’appel d’offres a tenu compte de l’en-
semble de ces critères.
Il propose au conseil, sous réserve de l’autorisation
des services de la Préfecture, d’installer un système
de vidéo-protection en 2022 pour un coût de
111 550€ HT et de solliciter une subvention au titre
du FIPD de 55 775€ (50%).
Décision du conseil : 1 abstention , 18 voix pour.
9. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR-Etat 2022)
M. le Maire expose aux membres du conseil que la
commune est éligible à la D.E.T.R. pour l’année 2022.
Il précise que les dossiers dont les travaux com-
menceront dans l’année seront retenus en priorité
pour l’obtention de la subvention et rappelle qu’une
subvention de 171 931€ a été obtenue en 2021 au ti-
tre de la DETR pour l’aménagement de la place.
Pour l’année 2022, il propose de déposer une
demande de subvention pour deux projets :
Priorité 1 : rénovation et extension des salles
municipales dont le coût est estimé à 278 818€ HT, la
demande de subvention est de 125 468€ (45%).
Priorité 2 : aménagement des trottoirs de la rue
Pasteur dont le coût est estimé à 44 375€ HT, la
demande de subvention est de 13 313€ (30%).
Décision du conseil : accord à l’unanimité
12. Fonds Régional d’Amplification de la
Troisième Révolution Industrielle (FRATRI)
Dans le cadre de la mise en place d’un réseau de
chaleur, le conseil a autorisé M. le Maire à dépos-
er une demande de financement auprès du Conseil
Régional Hauts De France au titre du FRATRI pour
la réalisation d’une étude de faisabilité technico-
économique. Cette demande est acceptée et l’étude
terminée.
Afin d’avancer dans la démarche, M. le Maire pro-
pose de recourir à un bureau d’étude technique spé-
cialisé pour définir plus précisément les modalités
de mise en place d’un tel projet, et de déposer un
nouveau dossier de demande de financement dans le
cadre du FRATRI pour solliciter une aide financière
pour la réalisation de cette prestation d’Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
10. Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL-Etat 2022)
M. le Maire expose au membres du conseil que la
commune est éligible à la DSIL pour l’année 2022. Il
précise qu’elle sera mobilisée pour soutenir notam-
ment les projets qui concourent au développement
écologique des territoires, qui renforcent leur attrac-
tivité et augmentent leur résilience au changement
climatique. La DSIL porte sur 6 thématiques.
Pour l’année 2022, M. le Maire propose de déposer
une demande de subvention pour le projet portant
sur le déploiement d’un réseau de chaleur dans le
centre bourg. Cette opération permettra de
supprimer 4 chaudières à gaz vétustes pour les rem-
placer par une chaudière à énergie renouvelable
(granulés bois) pour alimenter la mairie, les salles
communales, l’église et l’ancien presbytère. Ce pro-
jet a déjà fait l’objet d’une étude menée par le Cabi-
net Ferest Energies. La recherche d’un cabinet pour
l’assistance à maîtrise d’ouvrage est en cours. Il
pourra connaître un début d’exécution en 2022 en
parallèle des travaux d’aménagement de la place et
du centre bourg.
M. le Maire propose de solliciter une subvention de
130 000€ (40%) pour ce projet, estimé à 325 000€ HT.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
13. Compte-rendu des délégations au Maire :
M. le Maire informe le conseil des décisions prises
dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués :
- Défense de la commune dans le cadre d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif pour
l’annulation du Permis de Construire
- Attribution de marchés relatifs à l’extension de la
mairie pour la création de l’agence postale
- Fixation des tarifs de la redevance d’occupation du
domaine public par les commerces ambulants.
14. Convention avec la LPA pour 2022-2023
Le conseil autorise M. le Maire à signer la conven-
tion avec la LPA définissant le montant de la cotisa-
tion annuelle (0,7104 € HT par habitant) et le tarif
des prestations effectuées à la demande de la col-
lectivité (par exemple : 60 € HT pour la stérilisation
d’un chat errant).
15. Prise en charge des dépenses d’investissement
avant le vote du budget 2022
Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits inscrits de l’exer-
cice précédent.
16. Demande d’une subvention des « Restos du
cœur »
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal
valide l’attribution d’une subvention de 150 € aux
Restos du coeur.
Vous trouverez le compte
rendu détaillé de ce conseil
sur le site de la commune. - Anciens Combattants
L’ Union Nationale des Combattants de Bachy Bourghelles se rappelle à votre bon souvenir « Se souvenir, c’est préparer l’avenir ». Vous pouvez rejoindre l’U.N.C. 59 - “Nous sommes les ambassadeurs de la paix”- Tél : 03 20 79 00 00
Nous vous accueillerons avec plaisir pour renforcer nos rangs : les A.F.N – Soldats de France – OPEX & les associés.
- Elections présidentielles
La date limite d’inscription sur les listes électorales en vue du scrutin présidentiel est fixée au 4 mars 2022. Tous les Bachynois de plus de
18 ans au 10 avril 2022 sont invités à s’inscrire.
- La communauté de communes
1 / Avis aux jeunes, Tutor’Anim vous prépare au BAFA :
Vous souhaitez travailler comme animateur ou directeur, dans un Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Pévèle Carembault ? Nous
recrutons tout au long de l’année des jeunes et moins jeunes qui ont la fibre festive et responsable pour nos mercredis récréatifs et nos
centres de loisirs des petites et grandes vacances scolaires. Pour devenir animateur en Pévèle Carembault, rendez-vous sur notre espace
https://demarches.pevelecarembault.fr
Si vous n’êtes pas encore titulaire du BAFA, le dispositif Tutor’Anim vous permet d’obtenir une aide technique et financière de 170 €. Les
inscriptions ont été ouvertes en ligne à compter du jeudi 16 décembre 2021.
https://demarches.pevelecarembault.fr/service-jeunesse/candidature-laide-la-formation-bafa
Pour les stages de perfectionnement BAFA et BAFD, contactez le service jeunesse au 03 28 76 99 76.
2 / Participez à notre concertation publique autour du plan de prévention des déchets :
La Pévèle Carembault organise une consultation publique en ligne jusqu’au 4 janvier.
Envoyez vos remarques ou vos suggestions ci dessous ou par courrier postal (Pévèle Carembault - 85 rue de Roubaix - 59242 Templeuve-
en-Pévèle)
Le PLPDMA est un plan qui consiste à mettre en place des actions visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits sur le
territoire dans la période 2022-2026. La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire, promulguée le 10 février 2020, prévoit une réduction
des déchets ménagers et assimilés de 15% en 2030 par rapport à 2020.
À l’issue de la consultation publique, une synthèse des avis reçus sera réalisée et partagée avec Bruno Rusinek, Vice-président chargé de la
collecte et du traitement des déchets, de la politique zéro déchet et du Plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET), ainsi qu’aux membres
de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA.
Merci par avance pour vos idées et votre participation !
Lien vers la concertation publique :
https://www.pevelecarembault.fr/actualites/donnez-votre-avis-sur-le-plan-de-prevention-des-dechets-menagers
- L’avenir de votre sapin
Si vous avez acheté un sapin de Noël vivant en pot avec ses racines et que ne souhaitez pas le conserver après les fêtes, nous nous pro-
posons de venir le récupérer gratuitement directement devant chez vous.
Plus d’infos sur le devenir des sapins sur notre site internet :
www.hgh-environnement.com/sauvons-notre-roi-des-forets/ .
N’hésitez pas à nous écrire à actionsapins@hgh-environnement.com ou à contacter Marion au 06 85 52 53 49.
- Cérémonie des vœux à la population
En raison des préconisations préfectorales, la municipalité a décidé de ne pas organiser de cérémonie de vœux publique, mais, comme l’an
dernier, une présentation des évènements de l’année et des projets à venir sera diffusé le 15 janvier à 18 h sur notre chaîne « youtube ».
- Club des Ainés
Pour les mêmes raisons, le club des aînés a décidé de reporter son assemblée générale ainsi que sa traditionnelle galette des rois.
- Ramassage des encombrants
Il se fera le samedi 22 janvier à partir de 6h.
- Bourse puériculture
L’association des parents d’élèves organise sa bourse puériculture le dimanche 23 janvier de 8h à 14h à la salle des fêtes.
- Tennis de table
L’association de tennis de table organise son tournoi annuel les 29 et 30 janvier à la salle des fêtes.
Les informations pratiques
Les évènements à venir
13, place de la Liberté - 59830 Bachy
Teléphone 03.20.79.66.21
contact@mairie-bachy.fr
Bulletin d’information publié par nos soins avec
le concours des membres de la commission :
information - communication
Mairie de Bachy