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Arrêté - 2024 DSATM 040 +débit+de+boissons+ +vélo+Club+d'Auxerre
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 040 +débit+de+boissons+ +vélo+Club+d'Auxerre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
AD
ARRÊTÉ N°2024 - DSATM - 040
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3°" CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR « VELO CLUB D'AUXERRE »
Le Maire de la Ville d'Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2017/0140 du 07 mars 2017 portant réglementation des débits de
boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2022/0423 du 11 octobre 2022 fixant les périmètres de protection
à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal 2023 — DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à,
Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie et de l'Aménagement du Territoire.
Vu la demande en date du 16 janvier 2024 formulée par Monsieur Valérien GUERIN, Président de « Vélo
Club d'Auxerre » 15 Rue Hubert Fabureau à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Valérien GUERIN, Président de « Vélo Club d'Auxerre » est autorisé à vendre des
boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Coupe de bourgogne VTT
LABORDE -— THUREAU PARCOURS ACCROBRANCHE
Le Dimanche 3 mars 2024 de 07 h 00 à 18 h 00
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 10 par an. Monsieur Valérien
GUERIN, Président de « Vélo Club d'Auxerre » peut encore déposer 9 demandes au titre de l’année
2024. AUXERRE
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Monsieur Valérien GUERIN, Président de « Vélo Club d'Auxerre » 15 Rue Hubert Fabureau à
Auxerre.
(*] les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière,
le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis
et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18°
d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre, le 30 janvier 2024
Madamé lngéliq
Directrice‘de [a
du Territoire et‘ des Mobilitds.