Déliberation - Conseil+municipal+du+30+avril+

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Déliberation - Conseil+municipal+du+30+avril+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+30+avril+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 30 avril 2015 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 26 mai 2015

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra ADGIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés :

Secrétaire(s) de la séance : Sébastien TEULET

Ordre du jour :

1/ Approbation Procès-Verbaux séances précédentes - 02 et 10 avril 2015

2/ FDEL : modification des statuts de la Fédération

3/ Participation frais fonctionnement maternelle et primaire :

 Syndicat Intercommunal Animation Péri Scolaire Thégra

 Commune de Saint-Céré

 Commune d'Aynac

 Ecole Notre Dame de Mayrinhac-Lentour

4/ Aménagement arrêt bus Le Boutel : demande de subventions

5/ Budget principal de la Commune : Décision Modificative n° 2015-01

6/ Budget Assainissement : Décision Modificative n° 2015-01

7/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAUX SEANCES PRECEDENTES - 02 ET 10 AVRIL 2015

Lecture est faite des procès-verbaux des séances des 02 et 10 avril qui sont adoptés à l'unanimité.

2/ FDEL - MODIFICATION DES STATUTS - DE_2015_18

Mme le Maire expose au conseil municipal les raisons pour lesquelles, par délibération du 22 décembre 2014, le comité syndical de la Fédération départementale d'énergies du Lot (FDEL) a été appelé à modifier les statuts du syndicat de façon à y intégrer une compétence optionnelle supplémentaire, codifiée à l’article L.2224-37 du C.G.C.T. et relative à la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Elle indique que, compte tenu de la complexité des opérations liées à ces infrastructures, du montant des investissements nécessaires à une bonne couverture territoriale des bornes de charge mais aussi du fait que cette activité est liée à celle de la distribution publique d’électricité, la FDEL, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité pour le Lot, est la structure intercommunale la plus pertinente pour un exercice cohérent de cette compétence.Elle rappelle au conseil municipal que cette compétence avait été préalablement présentée aux maires et délégués à l’occasion des réunions sectorielles d’information organisées par la FDEL et ERDF au cours du 4° trimestre 2014.

Mme le Maire fait lecture du projet de statuts adopté par le comité syndical de la FDEL le 22 décembre 2014, qui apporte, par rapport aux statuts actuels, le nouvel article 2.5 suivant :

« 2.5. Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence mentionnée à l’article L.2224-37 du C.G.C.T., pour la mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »

Après cette lecture, Mme le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux dispositions du C.G.C.T., la création et la modification des statuts d’un syndicat doivent être approuvées par des délibérations concordantes des collectivités adhérentes et propose d’adopter les dispositions qu’elle vient de détailler. Elle précise que cette adoption est indépendante de la volonté ultérieure de la commune de transférer ou non à la FDEL sa propre compétence relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques, qui devra le cas échéant faire l’objet d’une seconde délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 approuve le projet de modification des statuts de la FDEL proposé, intégrant les innovations citées précédemment.

2/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Syndicat Intercommunal Animation Péri Scolaire Thégra

A ce jour, ce syndicat n'a pas délibéré sur les montants de participation.

Ce point est reporté et figurera sur l'ordre du jour du prochain conseil.

Commune de Saint-Céré - DE_2015_19

Mme le Maire fait part aux élus que la commune de Saint-Céré accueille à son école maternelle un enfant de notre commune, et nous demande de signer une convention concernant la répartition des frais de fonctionnement.

La participation appelée par élève pour l'année scolaire 2014/2015 est fixée à :

 800.00 € pour 1 élève en maternelle,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention et après en avoir délibéré,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer la dite convention avec la commune de Saint-Céré.

Commune d'Aynac - DE_2015_20

Mme le Maire fait part aux élus que la commune d'Aynac accueille à son école primaire et maternelle des enfants de notre commune, et nous demande de signer une convention concernant la répartition des frais de fonctionnement.

La participation appelée par élève pour l'année scolaire 2014/2015 est fixée environ à 80% du coût réel d'un élève, soit : 1 169.90 € pour 1 élève en maternelle,

 867.88 € pour 1 élève en primaire

Sept enfants de Mayrinhac-Lentour sont scolarisés à Aynac dont deux en classe maternelle et les cinq autres en primaire soit une participation de 6 679.20 €uros.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention et après en avoir délibéré,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer la dite convention avec la commune d'Aynac.

Ecole Notre Dame - DE_2015_21

Après avoir rappelé les conditions et le montant versé l’année scolaire passée par la commune à l'école privée Notre Dame, Mme le Maire propose à l’assemblée de reconduire ces participations.

Mme le Maire demande l'avis aux élus après leur avoir rappelé la situation de l'établissement :

 classe primaire sous contrat d'association,

 classe maternelle sous contrat simple.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 fixe, à l’unanimité, les participations de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2014-2015 comme suit :

 1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire ou 435 €/trimestre

 852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire ou 284 €/trimestre

Pour ouvrir droit à participation, chaque enfant devra avoir son domicile sur la commune. Mme la Directrice produira une liste d'élèves concernés indiquant la classe fréquentée, le domicile et la période de scolarisation par élève.

A partir de 2 trimestres de scolarisation, la participation se fera sur l'année entière.

4/ AMENAGEMENT ARRET BUS LE BOUTEL : demande de subventions

Mme le Maire informe les élus que nous allons lancer l'appel d'offres pour ce programme avec la date de limite de dépôt des offres au jeudi 28 mai.

C'est la commission travaux qui suivra ce chantier.

Amendes de police - DE_2015_22

Mme le Maire fait part aux élus de la dangerosité de l'arrêt de bus situé au lieu-dit "Le Boutel" en notre commune.

En effet, une dizaine d'enfants empruntent quotidiennement le car scolaire à partir de cet arrêt, pour se rendre au collège ou au lycée de Saint-Céré.

Cet arrêt situé en bordure de la RD 38 ne dispose pas de décroché pour permettre au bus de s'arrêter, ni de parking pour donner la possibilité aux parents de stationner, ni d'abri bus pour laisser ces enfants attendre le car, et ni d'éclairage permettant de sécuriser le lieu emprunté la nuit durant la période hivernale (matin : 7 H 15 / soir : 18 h 00).

Le coût de ces travaux et études ajoutés à l'acquisition du terrrain s'élèvent à 33 005.00 € HT.

Après en avoir délibéré, les élus considérant qu'il est nécessaire :

 de sécuriser le lieu et de le rendre accessible,

 de le rendre accessible,

 de l'aménager correctement et que pour ce faire, il est nécessaire d'avoir la maîtrise foncière de la parcelle où se trouve l'arrêt de bus,et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :

 d'effectuer toute démarche nécessaire au lancement des travaux ,

 de solliciter une aide auprès de Mr le Président du Conseil Départemental sous forme de subvention au tire des Amendes de police,

 d'adopter le plan de financement ci-dessous :

 Amendes de police : 7 500.00 €

 Autofinancement : 25 505.00 €

Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

Demande Dotation d'Action Parlementaire - DE_2015_25

Mme le Maire fait part aux élus de la dangerosité de l'arrêt de bus situé au lieu-dit "Le Boutel" en notre commune.

En effet, plus d'une dizaine d'enfants emprunte quotidiennement le car scolaire à partir de cet arrêt, pour se rendre au collège ou au lycée de Saint-Céré. De même, des particuliers peuvent utiliser ce moyen de transport à partir de cet arrêt.

Cet arrêt situé en bordure de la RD 38 ne dispose pas de décroché pour permettre au bus de s'arrêter, ni de parking pour donner la possibilité aux parents de stationner, ni d'abri bus pour laisser les enfants attendre le car, et ni d'éclairage permettant de sécuriser le lieu emprunté la nuit durant la période hivernale (matin : 7 H 15 / soir : 18 h 00).

Le coût de ces travaux et études ajoutés à l'acquisition du terrrain s'élèvent à 33 005.00 € HT.

Après en avoir délibéré, les élus considérant qu'il est nécessaire :

 de sécuriser le lieu,

 de le rendre accessible,

 de l'aménager correctement et que pour ce faire, il est nécessaire d'avoir la maîtrise foncière de la parcelle où se trouve l'arrêt de bus,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :

 d'effectuer toute démarche nécessaire au lancement des travaux ,

 de solliciter, auprès du Ministère de l'Intérieur, un financement exceptionnel de 7 000 € au titre de la Dotation d'Action Parlementaire - Chp 122 - Action 01 des collectivités territoriales,

 d'adopter le plan de financement ci-dessous :

 Dotation d'Action Parlementaire : 7 000.00 €

 Amende de police : 7 500.00 €

 Autofinancement : 18 505.00 €

Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

Demande subvention à la Région - DE_2015_26

Mme le Maire fait part aux élus de la dangerosité de l'arrêt de bus situé au lieu-dit "Le Boutel" en notre commune.

En effet, plus d'une dizaine d'enfants emprunte quotidiennement le car scolaire à partir de cet arrêt, pour se rendre au collège ou au lycée de Saint-Céré. De même, des particuliers peuvent utiliser ce moyen de transport à partir de cet arrêt.

Cet arrêt situé en bordure de la RD 38 ne dispose pas de décroché pour permettre au bus de s'arrêter, ni de parking pour donner la possibilité aux parents de stationner, ni d'abri bus pour laisser les enfants attendre le car, et ni d'éclairage permettant de sécuriser le lieu emprunté la nuit durant la période hivernale (matin : 7 H 15 / soir : 18 h 00).

Le coût de ces travaux et études ajoutés à l'acquisition du terrrain s'élèvent à 33 005.00 € HT.

Après en avoir délibéré, les élus considérant qu'il est nécessaire : de sécuriser le lieu,

 de le rendre accessible,

 de l'aménager correctement et que pour ce faire, il est nécessaire d'avoir la maîtrise foncière de la parcelle où se trouve l'arrêt de bus,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :

 d'effectuer toute démarche nécessaire au lancement des travaux ,

 de solliciter, auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées une aide de 3 300 €,

 d'adopter le plan de financement ci-dessous :

 Région 10 % : 3 300.00 €

 Amende de police : 7 500.00 €

 Autofinancement : 22 205.00€

Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

Demande subvention au titre de la DETR 2015 - DE_2015_27

Mme le Maire fait part aux élus de la dangerosité de l'arrêt de bus situé au lieu-dit "Le Boutel" en notre commune.

En effet, plus d'une dizaine d'enfants emprunte quotidiennement le car scolaire à partir de cet arrêt, pour se rendre au collège ou au lycée de Saint-Céré. De même, des particuliers peuvent utiliser ce moyen de transport à partir de cet arrêt.

Cet arrêt situé en bordure de la RD 38 ne dispose pas de décroché pour permettre au bus de s'arrêter, ni de parking pour donner la possibilité aux parents de stationner, ni d'abri bus pour laisser les enfants attendre le car, et ni d'éclairage permettant de sécuriser le lieu emprunté la nuit durant la période hivernale (matin : 7 H 15 / - soir : 18 H 00).

Le coût de ces travaux et études ajoutés à l'acquisition du terrrain s'élèvent à 33 505.00 € HT.

Après en avoir délibéré, les élus considérant qu'il est nécessaire :

 de sécuriser le lieu,

 de le rendre accessible,

 de l'aménager correctement et que pour ce faire, il est nécessaire d'avoir la maîtrise foncière de la parcelle où se trouve l'arrêt de bus,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :

 d'effectuer toute démarche nécessaire au lancement des travaux ,

 de solliciter, auprès de Madame la Préfète du Lot, une subvention au titre de la DETR 2015,

 d'adopter le plan de financement ci-dessous :

 DETR (25% de 28 040 € selon critères DETR 2015) : 7 010.00 €  Amendes de police : 7 500.00 €  Autofinancement : 18 995.00€

Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

5/ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2015-01 - DE_2015_23

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en sections de fonctionnement et d'investissement. Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :BUDGET COMMUNE

Art/Chap. FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses

023 Virement à la section d'invest. 20 918.00 6288 Autres services extérieurs - 20 918.00

INVESTISSEMENT

13911-040 Etat et établissements nationaux 5 898.00 13912-040 Subv. transf. cpte résultats Région 2 468.00 13913-040 Subv. transf. cpte résultats Départ. 1 866.00 13931-040 Subv. transf. cpte résultats DETR 227.00 021 Virement de la section de fonct. 20 918.00

13911-040 Etat et établissments nationaux - 5 898.00

13912-040 Subv. transf. cpte résultats Région - 2 468.00

13913-040 Subv. transf. cpte résultats Départ. - 1 866.00

13931-040 Subv. transf. cpte résultats DETR - 227.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote en dépenses les modifications de crédits ci-dessus.

6/ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 2015-01 - DE_2015_24

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif, nous avons des modifications à apporter en section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement. Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

SECTION D' EXPLOITATION : RECETTES DEPENSES

70611 Redevance d'assainissement collectif -0.97

777-042 Quote-part subv investissement 0.97

TOTAL : 0.97

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote en recettes les modifications de crédits ci-dessus.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Filets terrain de football

Mme le maire rappelle la demande émanant de la Présidente du club de football mais n'ayant qu'un devis complet pour le changement de filets, un second a été sollicité.

Chemin des Beaudines

Mme le Maire informe les élus d'un courrier adressé par Isabelle MAZARGUIL demandant le réaménagement du chemin des Beaudines à Bonnefont.

La commission voirie se rendra sur les lieux.

Ciné Ciel 2015

Mme le Maire expose aux élus que l'opération Ciné Ciel organisée par la MJC de Saint-Céré va à nouveau se dérouler cette année.

Le montant forfaitaire de la prestation est de 1 270 € tout compris. Le pôle de Saint-Céré (par le biais de CAUVALDOR) apporte un soutien financier aux communes à hauteur de 50% sur chaque projection.

Une vingtaine de films est proposée.

Les élus reprtent à l'an prochain la décision de diffuser un film en plein air.

Fleurissement du bourg et des hameaux

Gill Thompson émet l'idée de faire participer les habitants du bourg ainsi que des hameaux en organisant un petit concours communal.Ce sujet sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil .

AEP PADIRAC

Après la fête votive, des travaux sur l'adduction d'eau vont être réalisés à partir de la Croix de Sol jusqu'au Moulin de Lentour (stabulation du Gaec du Moulin de Lentour).

Dépôt sauvage OM

Annabelle Lasserre signale que près de l'entrée de l'ancien camping de Boutel se trouve un amas d'ordures ménagères. L'information sera transmise à Antoine.

Prochain Conseil

Il aura lieu jeudi 28 mai.

Fin de séance.