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Arrêté - 15.2022 20220310162700
Document publié le Dimanche 5 juin 2022 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 15.2022 20220310162700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MAREST - SUR - MATZ
ARRETE 15.2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
BROCANTE et MARCHE ARTISANAL DU 05 JUIN 2022
Le Maire de la commune de Marest-sur-Matz,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2,
VU le Code Pénal et notamment les articles ses articles 321-6 à 321-8, 321-12, et R. 610-5 et
R.632-1 al.i,
VU le Code de la route et, notamment ses articles R. 411-3, 411-8 et 411-25,
VU le Code du commerce et notamment ses articles L. 130-2 et 310-9,
VU la déclaration préalable présentée le 8 mars 2022 par l'Association MAREST-EN-FÊTES,
sollicitant l'autorisation d'organiser une Brocante Rue Principale et un Marché artisanal Place Paul Bailly,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre, la salubrité, la tranquillité publique et d'assurer la régularité des transactions,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : L'Association MAREST-EN-FÊTES est autorisée à organiser une brocante et un
marché artisanal le 5 juin 2022. L'Association MAREST-EN-FÊTES est autorisée à installer son
matériel et à occuper le domaine public du samedi 4 juin 2021 à 14h00 au dimanche 5 juin 2021 à 21h00.
Les participants dûment inscrits sont au torisés à s'installer et à occuper le domaine public le dimanche 5 juin 2022 de 6h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Toutes personnes, non-professionnelle des activités d'échange et de vente d'objets
mobiliers d'occcasion, qui souhaite participer et ouvrir un stand présentant des objets mobiliers d'occasion lui appartenant, doit adresser à une demande à l'Association MAREST-EN-FÊTES. ARTICLE 3 : L'activité de ventes au déballage concernant toute personne exerçant une activité
professionnelle de vente ou toute autre personne « non-professionnelle > souhaitant effectuer de la vente d'objets neufs, doit adresser à une demande à l'Association MAREST-EN-FÊTES
ARTICLE 4 : Les organisateurs établiront à cette occasion un registre, côté et paraphé par
Monsieur le Maire pour la Brocante et un registre, côté et paraphé par Monsieur le Maire pour le Marché artisanal.
mentionnant:
- Les noms, prénoms, qualité et domicile des participants
- La nature et le numéro de la pièce d'identité présentée ainsi que l'identification de l'autorité qui l'a délivrée et date de la délivrance
- Pour les particupiers une attestation sur l'honneur attestant que l'exposant n'a pas participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.
- Ces registres seront tenus à disposition des services compétents tout au long de la manifestation et déposés à la Sous-Préfecture de Compiègne dans un dé lai de huit jours ARTICLE 5 : Il est strictement interdit d'exposer ou de vendre les objets suivants :
- Toutes armes, même de collection (Couteaux, sabres, baïonnettes, pistolets, carabines...)
- Tous les objets susceptibles d'être une arme par destination
- Les armes factices (pistolets à bille, d'alarme...)
- Produits incendiaires ou inflammables
ARTICLE 6 :A l'issue de cette manifestation, chaque exposant devra s'assurer de laisser les lieux dans leur état initial sans aucun dépôt de déchets.
ARTICLE 7 _:Toutes contraventions à cet arrêté de police seront constatées et verbalisées par
une contravention de première classe.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché au registre des arrêtés
Ampliation sera adressée à l'Association MAREST-EN-FÊTES chargée de son exécution
Et à toutes fins utiles à :
- La Brigade de gendarmerie de RIBECOURT-DRESLINCOURT
- La Brigade de gendarmerie de CHOISY AU BAC
Fait à MAREST SUR MATZ,
Le 10 mars 2022
Le Maire - M. Christian LEPINE
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