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PLU - Annexes - vignette plu
Déliberation - delib plu aaprouve page1
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - delib plu aaprouve page1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs DELIBERATTONS DU CON5EIL MUNICTPAL
COMMUNE DE MARE5T sUR MATZ
Déport ement de l'Oise
Séance ordinoire du 24 juin 2013
PTéSENTS: MM. HARRISSART. LEPINE. LE6RAND.
CERVOIsE
Absents : rtt.OÉRnRD gui donne pouvoir à M. PRUVOT
M. DELAHOCHE gui donne pouvoir à Mme CERVOISE
Mme GOY
Secrétoire de séance Mme CERVOISE
BATLLY. GAUDEFROY. PRUVOT.
: 04.01.2O13 : LE PLU DE
DE T4AREST-5UR-I,IATZ
Le Conseil Municipol,
VU lo Loi Solidorité et Renouv ellement Urboins (SRU) n"2OOO-1208 du 13 décembre 2000;
VU lo loi Urbonisme et Hobitqt (UH) n"2003-590 du 02 juillet 2003 ;
VU le Code de l'Urbonisme, et notamment les orticles L. 123-1 àL. t23-t9, L. 300-2, et R. 123-1 à R. 123-25;
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment son orticle L. 2t2t-21:
VU lo délibération'"n' Oor" du 10 juillet 2OO8 prescrivont l'éloborotion du Plon Locql d'Urbonisme sur le territoire de lo commune de Morest-sur-Motz et orgonisont les modoliTés de concertotion ovec lo populotion ;
VU lo déllbération en dote du 23 jonvier 2O1? roppelont les objectifs poursuivis dons le cadre de l'élaborotion du PLU ;
VU les débots sur les orientotions du PLU organisés ou sein du Conseil rüunicipol
les 24 octobre ?Otl et 10 ovril 20t2:
VU lo délibération en dote du 25 juin 2012 tiront le bilon de lq concertotion gui s'est déroulé,e du 20 juillet 2008 ou 31 mai 20tZ inclus ;