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Déliberation - 20 2022 Recrutement ALSH BAFA Stagiaire
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2022 Recrutement ALSH BAFA Stagiaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA SOMME
CANTON D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE DE DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE DU 28 JUIN 2022
Convocation du 21 juin 2022
DÉLIBÉRATION
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-huit juin à 20 heures, en application des articles L.2121- 7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de Dreuil-lès-Amiens
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Maria TREFCON, Philippe PETIT, Marie-Christine MISSIAEN, Jean-Marie THIBAUT, Céline COLLET, Michel MARCHAND, Gérard MOERMAN, Nicole DUMONT, Sophie PIOLÉ, Cédric CAGNARD, Bernard MICHALAK, Marie-Laure DELATTRE, Bruno DESANDERE, Frédéric DOMON Etaient absents : Yvette CARTON (pouvoir à Nicole DUMONT), Louis GUERRA (pouvoir à Philippe PETIT), Anne CALVARIN-POTTIER (pouvoir à Marie-Christine MISSIAEN), Michel THIÉFAINE (pouvoir à Frédéric DOMON), Bernard ROBIDA (pouvoir à Bruno DESANDERE)
Madame Céline COLLET est nommée secrétaire de séance
Autorisation de recrutement d’un vacataire (n°20-2022)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour être animateur stagiaire de l’ALSH du mois de juillet et pour la période du 11 juillet au 29 juillet 2022,
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait de 650 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire du 11 juillet au 29 juillet 2022,
Article 2 : de fixer la rémunération sur la base d’un forfait de 650 €,
Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
Article 4 : de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision,
Le Maire,
Maria TREFCON