Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 080 218002467 20230627 13 2023 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 080 218002467 20230627 14 2023 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 080 218002467 20231128 24 2023 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 080 218002467 20231010 19 2023 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 080 218002467 20230627 16 2023 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 080 218002467 20240423 10 2024 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 080 218002467 20240423 13 2024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 080 218002467 20231128 26 2023 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 080 218002467 20231010 21 2023 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 080 218002467 20231128 25 2023 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 080 218002467 20230627 15 2023 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 080 218002467 20230627 15 2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMM\
080-218002467-20230627-15 2023-DE
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
27
JUIN
2023
Convocation
du
20
juin
2023
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-sept
juin
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Anne
CALVARIN,
Bernard
MICHALAK,
Marie-Laure
DELATTRE,
Bruno
DESANDERE,
Frédéric
DOMON
Etaient
absents
: Jean-Marie
THIBAULT
(pouvoir
à Maria
TREFCON),
Cédric
CAGNARD
(pouvoir
à
Philippe
PETIT),
Michel
THIÉFAINE
(pouvoir
à
Frédéric
DOMON),
Bernard
ROBIDA
(pouvoir
à Bruno
DESANDERE)
Madame
Anne
CALVARIN
est
nommée
secrétaire
de
séance
Autorisation
de
recrutement
de
vacataires
(n°15-2023)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
;
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- rémunération
attachée
à l’acte,
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
quatre
vacataires
pour
être
respectivement
directeur,
animateur
et
animateur
stagiaire
de
l’ALSH
du
mois
de
juillet
et
pour
la période
du
10 juillet
au
28 juillet
2023,
La
rémunération
de
ces
vacataires
est fixée
dans
la délibération
n°14-2023
du
27
Juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
Article
1
: d’autoriser
Madame
le Maire
à recruter
quatre
vacataires
du
10 juillet
au
28
juillet
2023, Article
2
: de
fixer
leur
rémunération
selon
la délibération
n°14-2023
du
27
Juin
2023,
VIT Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
SO
ID
: 080-218002467-20230627-15
2023-DE
Article
3
: d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
Article
4
: de
donner
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents à
cette
décision,
Le
Maire,
Maria
TREFCON