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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Special N° 971 2026
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 410 publié le 19 octobre 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 410 publié le 19 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-410
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-10-13-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 octobre 2026
relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
de Capesterre-Belle-Eau (2 pages) Page 3
2 Agence régionale de santé
971-2026-10-13-00006
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 octobre 2026
relatif à la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de
Capesterre-Belle-Eau
Agence régionale de santé - 971-2026-10-13-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 octobre 2026 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence de Santé Liberté ratépe ; aint-Martin
nel ité Saint-Barthélemy
1 3 OCT. 2026
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/ N° 971-2026-
relatif à la composition du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;
VU le Décret du 25 février 2026 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Santé de la
Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Philippe LUCCIONI-MICHAUX ;
VU l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/971-2025-12-10-00001 du 10 décembre 2025 du Directeur Général de
l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy relatif à la composition du conseil de
surveillance Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau ;
VU le courrier du Maire de Capesterre Belle-Eau en date du 5 mai 2026, désignant Monsieur Lucien
LACAVE en tant représentant au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Capesterre Belle-
Eau ;
VU le courrier de notification en date du 30 mai 2026 relatif à la délibération N° CAGSC-2026-04-27
portant désignation de Monsieur Hugues dit Philippe RAMDINI en qualité de représentant de la
Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe au sein du Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
Vu l'avis du Comité médical d'établissement en date du 23 juin 2026, informant ses membres de la
désignation du docteur Sylvain RIQUET pour siéger au sein de la CME en remplacement du Docteur
Hervé RABETSARIMANANA ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/N°971-2025-12-10-00001 du 10 décembre 2025 sont
modifiées, ci-après en gras :
ARTICLE 2 :
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau est composé des membres
ci-après :
l. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Lucien LACAVÉ, représentant du Conseil municipal de Capesterre Belle-Eau ;
- Madame Danielle MINATCHI, représentante du conseil départemental ;
Agence régionale de santé - 971-2026-10-13-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 octobre 2026 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau 4 - Monsieur Hugues dit Philippe RAMDINI, représentant d'un Etablissement Public de
Coopération Intercommunale ;
2° en qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Sylvain RIQUET, représentant de la Commission Médicale d’'Etablissement ;
- Monsieur Sony LAKHIA, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques ;
- Madame Anaëlle NESTAR, représentante des organisations syndicales ;
3° en qualité de représentants des usagers et de personnalités qualifiées
- Madame Eliane MAVAKALA, personne qualifiée désignée par le représentant de l'Etat
- (Poste à pourvoir), représentant des usagers désignée par le représentant de l'Etat
- Madame Marlène LARIFLA, personne qualifiée désignée par le directeur général de l’'ARS
. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement
- Le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale
- Un Représentant de la structure réflexion éthique
- Un représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe, de faire l’objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARTICLE5 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et la directrice du Centre Hospitalier de
Capesterre Belle-Eau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, Le 13 OCT. 2076
Le Directeur Général,
Agence régionale de santé - 971-2026-10-13-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 octobre 2026 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau 5