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Convocation - 1790252556 DE 2026 093 Approbation avenants marches travaux rehabilitation gendarmerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Convocation - 1790252556 DE 2026 093 Approbation avenants marches travaux rehabilitation gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
DE_2026 093
République française
LOZERE
GORGES DU TARN CAUSSES - Commune
Séance du mercredi 16 septembre 2026
Date de la convocation: 09 septembre 2026
Membres en exercice : Le seize septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
19 réunie sous la présidence de Madame Jaclyn MALAVAL,
Présents : 15 Présents : Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Jean-Luc MICHEL,
Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur Alan CHMIEL, Madame
Résultat du vote : Cécile VESCHAMBRE, Monsieur Philippe DEFASSTAU, Monsieur
Pour : 15 Christian MALHOMME, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur André
Contre : 0 BOIRAL, Madame Cristina POURQUIER, Monsieur Anthony
Abstention : 0 CHOMAT, Madame Sabine CANNESSON, Madame Fany NOGARET,
Madame Line GASSIN, Madame Emeline THERON
Représentés :
Excusés : Monsieur Pierre PAGES, Monsieur Benoît SANCHEZ,
Madame Elisa SUARD, Madame Marie SABOURIN
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Line GASSIN
DE_2026_093 - Objet : Approbation d'avenants aux marchés de travaux
relatifs à la réhabilitation de la gendarmerie
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2194-1 à R. 2194-10 relatifs aux
modifications des marchés publics en cours d'exécution ;
Vu la délibération n°DE_2025 100 du conseil municipal en date du 30 septembre 2025 approuvant le
marché initial relatif à la rénovation énergétique de la brigade et des logements de la gendarmerie de
Sainte-Enimie ;
— Pans le cadre de la rénovation énergétique de la brigade et des logements de la gendarmerie de
Sainte-Enimie, Madame le Maire informe le conseil municipal que deux avenants ont été notifiés pour les
& ,,1ts n°1 et n°5 afin d’ajuster les prestations initiales en fonction des demandes des gendarmes, des aléas
Qde chantier et des améliorations techniques.
2026
09/
1 — Sols souples (CG SOLS)
RQbjet_: Imprévus de chantier : Après déposes et démolition, découverte d'ouvrages dégradés au sol
) Legncernant l'entrée de la brigade, le séjour du logement 6, les marches des escaliers qui ont été 7 pé fabriquées et ne sont pas raccordées contre les murs. L'entreprise a proposée différentes solutions à chaque ouvrage : Tapis, ragréage fibré, raccord d’enduit plâtre et crémaillère PVC sur les marches.
transmission
de
l'acte:
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20006314
Date de
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transmission de l'acte:
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7-DE_2026_09
Montant initial : 29 833,23 € HT
Travaux en plus : + 2 401,99 € HT
Nouveau montant : 32 235,22 € HT (38 682,26 € TTC)
Lot 5 - Menuiseries intérieures (SAS GELY MENUISERIE)
Objet : A la demande des gendarmes, suppression de la cloison menuisée vitrée en aluminium
(remplacement par cloison en plaques de plâtre avec chassis vitré bois au lot menuiseries intérieures bois)
afin d’intégrer un poste de travail dans la cloison). Imprévus de chantier : Trappes supprimées (existantes
récupérées), porte supprimée, couvre-joints... Dépose des placards sans repose avec évacuation en raison
de leur état trop dégradé.
Montant initial : 24 542.55 € HT
Travaux en plus : + 1 320.00 € HT
Travaux en moins : - 2 275.00 € HT
Variation : - 955.00 € HT
Nouveau montant : 23 587.55 € HT (28 305.06 € TTC)
Ainsi, Madame le Maire propose d’approuver ces avenants et de l’autoriser à signer les documents
afférents.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’approuver les avenants n°1 au lot n°1 et au lot n°5 des marchés relatifs à la rénovation
énergétique de la brigade et des logements de la gendarmerie de Sainte-Enimie, tels que ci-dessus
présentés ;
AUTORISE Madame le Maire à signer lesdits avenants et tous documents nécessaires à leur exécution ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, _
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
kQ 10 1 209€
Le secrétaire de séance Madame le Maire, et publié ou notifié
Au registre sont les signatures
(
Jaclyn MALAVAL keZL A 20/6
A
LU
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