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Déliberation - 202611 adhésion de la commune de soucirac au sifa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202611 adhésion de la commune de soucirac au sifa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
boze-ni DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20260227-2026 11-DE
Reçu le 02/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2026
Convocation le 20 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Jean-Bernard BENAC, Fabrice COURTIOL, Raoul DEBAR, Benoît LAFARGUE, Gérard VAN MARLE et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD, Véronique
LABRANDE et Nelly VAN MARLE
Étaient absents : Monsieur Guillaume BACCON et Madame Florence TISSANDIE-VERGNE
Secrétaire de séance : Véronique LABRANDE
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SOUCIRAC AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA FOURRIERE ANIMALE
Par délibération, le comité du Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale a accepté l'adhésion en son sein de la commune de Soucirac.
En application des dispositions de l'article L5211-18 du CGT, tous les Conseil Municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur ces demandes
d'adhésion.
Après discussion, le Conseil Municipal,
- APPROUVE l'adhésion de la commune de Soucirac au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.
POUR : 9
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
A SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le 27 février 2026
Le Maire, Raoul Debar
Faît et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 02/03/2026
Le Maire, Raoul Debar
EEE aa — Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2026-11 Page 1