Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202611 adhésion de la commune de soucirac au sifa
unknown - 2021 06 adhésion de la commune de lhospitalet au s
unknown - 2021 19 adhésion de la commune de cénevières au si
Déliberation - 202631 désignation délégués sifa
Déliberation - 2020 26 annule et remplace délibération 2020 10 co
Déliberation - 2020 24 annule et remplace délibération 2020 23 vo
Déliberation - 2020 05 election des adjoints au maire
Déliberation - 2020 16 désignation délégués sdail
Déliberation - 2020 13 désignation délégués sifa
Déliberation - 2020 10 commission communale des impôts directs
Déliberation - 2020 37 adhésion de la commune de pomarède au sifa
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 37 adhésion de la commune de pomarède au sifa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
2020-37 DÉPARTEMENT
DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
TIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2020
Convocation
le
14
décembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix-huit
décembre,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
de
Saint-Vincent-Rive-
D’Olt
afin
de
respecter
la réglementation
en
vigueur
de
lutte
contre
le
COVID19,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raoul
DEBAR,
Maire.
Étaient
présents
: Messieurs
Guillaume
BACCON,
Fabrice
COURTIOL,
Raoul
DEBAR,
Gérard
VAN
MARLE
et Mesdames
Chantal
DELCROS,
Ghislaine
GALTAUD,
Véronique
LABRANDE,
Florence
TISSANDIE-VERGNE
et Nelly
VAN
MARLE
Étaient
excusés
: Jean-Bernard
BENAC
et Benoît
LAFARGUE
Secrétaire
de
séance
: Florence
TISSANDIE-VERGNE
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
POMAREDE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
FOURRIERE
ANIMALE
Par délibération
du
10 décembre
2020,
le comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Fourrière
Animale
a accepté
l’adhésion
en son
sein de la commune
de Pomarède.
En
application
des
dispositions
de l’article L5211-18
du
CGT,
tous
les Conseil
Municipaux
des
communes
membres
du
SIFA
sont
donc
sollicités
afin
d'émettre
un
avis
sur
cette
demande
d'adhésion.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
- APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Pomarède
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la Fourrière
Animale. POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
’OLT
A SAINT-VINCENT-RIVE-P Le 18 décembre 2020
|
Le
Maire,
Raoul
Debar
/ Q
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Cet
acte
a été publié
le 21/12/2020
Le
Maire,
Raoul
Debar
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2020-37
Page
1