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Arrêté - 25 AT 0179 ROUTE DU GUIPPE
Arrêté - 25 AT 0183 Route du Guippe
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0183 Route du Guippe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté n°25-AT-0183
prorogeant l'arrêté n°25-AT-0127
Portant réglementation du stationnement
ROUTE DU GUIPPE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal n°25-AT-0127 en date du 27/05/2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'usage des équipements de football en raison des travaux du bas de la rue Plessis d'Arradon, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25-AT-0127 du 27/05/2025, portant réglementation du stationnement terrain de football de Balvras, Route du Guippe, sont prorogées jusqu'au 01/08/2025.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 25 juillet 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION :
Monsieur LE MAIRE (Mairie d'Arradon)
Monsieur le Maire
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjoint au DST
VOIRIE
Responsable Vie asso
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°25-AT-0127
Portant réglementation du stationnement
ROUTE DU GUIPPE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 19/05/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'usage des équipements de football en raison des travaux du bas de la rue Plessis d'Arradon, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, l'usage du terrain de football de Balvras, Route du Guippe est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains des résidences Harmonia , Coeur d'Ara et Ruzelenn ayant un macaron apposé sur le pare-brise, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie d'Arradon.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 27 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Mairie d'Arradon
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Responsable Vie asso
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°25-AT-0127
Portant réglementation du stationnement
ROUTE DU GUIPPE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 19/05/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'usage des équipements de football en raison des travaux du bas de la rue Plessis d'Arradon, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, l'usage du terrain de football de Balvras, Route du Guippe est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains des résidences Harmonia , Coeur d'Ara et Ruzelenn ayant un macaron apposé sur le pare-brise, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie d'Arradon.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 27 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Mairie d'Arradon
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Responsable Vie asso
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.