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Arrêté - 25 AT 0067 Route de Tyningolec
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0067 Route de Tyningolec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0067
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE TYNINGOLEC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la délibération n°55 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020,
VU la demande en date du 07/03/2025 émise par ARZ ELAGAGE demeurant CORN ER AVAT 56390 GRAND CHAMP représentée par Monsieur XAVIER DE CASLOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 15/05/2025, la circulation des véhicules est interdite 4 ROUTE DE TYNINGOLEC. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
Le 15/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : ROUTE DE BOURGEREL, de la ROUTE DE TYNINGOLEC jusqu'à la ROUTE DE LA CROIX DE TRUHELIN
ROUTE DE LA CROIX DE TRUHELIN, de la ROUTE DE BOURGEREL jusqu'au CHEMIN DE MANE HUILY
ROUTE DE TYNINGOLEC
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ARZ ELAGAGE.
Article 4
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 25 mars 2025
Pour le Maire,
Adjointe au Maire
Lucile BOICHOT
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
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Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
les policiers municipaux
ARZ ELAGAGE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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