Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2024 005 01022024120812 tampon
Déliberation - d2024 004 01022024120748 tampon
Déliberation - d2024 001 01022024120716 tampon
Déliberation - d2024 006 01022024120824 tampon
Déliberation - d2024 018 demande de fdaec tampon
Déliberation - d2024 019 dissolution du ccas tampon
Déliberation - d2024 012 subventions aux assos 04042024084904 tam
Déliberation - d2024 008 approbation du compte de gestion tampon
Déliberation - d2024 018 1 demande de fdaec tampon
Déliberation - d2024 034 vente de la parcelle zd61 tampon
Déliberation - d2024 002 01022024120725 tampon
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 002 01022024120725 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 03/02/2024
Reçu en préfecture ie 04/02/2004
Publié le
10 : 033-2193304923-20246125-09024 002-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice :11 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 10 Le 25 janvier à 19 heures 00
Pouvoir : 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Absents : 01 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire Lt ns
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2024
Étaient présents: M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, :
Mme Sophie BAËEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE,
M. Guillaume JOLLES, Mme Fanny LUSSAC, Mme Frédérique MONIER,
Étaient absents excusés : Mme Marie-Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme Fanny LUSSAC
OBJET : DÉLIBERATION 2024-002 TARIFICATION DE SALLE DES FÊTES
Le Maire présente la délibération D2022-050 sur la tarification de la Salle des Fêtes adoptée le 20
octobre 2022.
Il propose au Conseil Municipal de revoir les montants compte tenu de la forte augmentation des
coûts d'énergie (gaz, électricité...) et de les appliquer au 1° février 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les nouveaux tarifs, comme suit :
> Personnes de la commune : 100,00 €
> Personnes hors communes : 470,00 €
> Associations communales : Gratuit
> Associations hors commune : Au cas par cas suivant le type d'association
> Location de la vaisselle : 30,00 €
> Caution location : 500,00 €
> Caution nettoyage : 200,00 €
Page 1 sur 2 Vote :
Pour : 09/10
Contre : 00/10
Abstention : 01/10
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20240125-D2024 002-DE
La majorité des suffrages exprimés est donc atteinte, la délibération est approuvée.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 25 janvier 2024
Le Maire,
M. Christopher LATAPY
La Secrétaire de Séance
Mme Fanny LUSSAC
Page 2 sur 2