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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 001 01022024120716 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
En exercice
Présents
Pouvoir
Absents
EXTRAIT
Envoyé en préfecture le 03/02/2024
Reçu en préfecture ie 04/02/2004
Publié le
10 : 033-2193304923-20246125-09024 00t-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL lRRRENENENNENERERARELANNENESRREESSENENERERSESENRRSERNRNRSRNENENENRRNRENRNNNRENEN Nombre de Conseillers :
: 11 L'an deux mille vingt quatre
: 10 Le 25 janvier à 19 heures 00
: O0 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
: 01 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2024
Étaient présents: M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE,
Mme Sophie BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE,
M. Guillaume JOLLES, Mme Fanny LUSSAC, Mme Frédérique MONIER,
Étaient absents excusés : Mme Marie-Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme Fanny LUSSAC
OBJET : DÉLIBERATION 2024-001 TARIFICATION DU CIMETIÈRE
VU larticle L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l’article L 2223-14
du CGCT relatif aux types de concession, et les articles L 2223-15 et R 2223-11 du CGCT relatifs
à la tarification des concessions,
Vu le code civil et notamment ses articles 16-1,16-1-1 et 16-2,
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Considérant qu'il convient de procéder à la revalorisation des tarifs du cimetière de la commune ;
Le conseil Municipal, décide de revaloriser les tarifs du cimetière comme suit :
30 ans 50 ans
Concessions 30€ m2 40€ m2
Case columbarium 300€ Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20240125-D2024 001-DE
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
La délibération est approuvée à l'unanimité des présents.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 25 janvier 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme Fanny LUSSAC