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Déliberation - decision n° 20 23
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - decision n° 20 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉCISION N° 20/2023
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À ViiLe DE
SAINT, ANDRÉ _# DROIT DEVANT
DÉCISION DE M. LE MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
OBJET: Fermeture les 17 et 18 août 2023 et Ouverture à compter du lundi 21 août 2023 de l’école Docteur Martin
Le Maire de la commune de Saint-André
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la délégation d'attribution du
Conseil municipal au Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu l’état d'avancement du chantier effectué le mercredi 16 août 2023 par les services techniques sur
l’intervention des entreprises sur le projet de réhabilitation de l’école docteur Martin
Vu l’avis du service ERP
DECIDE
Article 1° :
La commune de Saint-André informe les parents d’élèves que pour des raisons de sécurité, la rentrée scolaire à l’école Docteur Martin située chemin du Centre ne pourra se tenir ce jeudi 17 août 2023.
Article 2 :
Au regard de l’ampleur des travaux, la collectivité mobilise l’ensemble des moyens internes et externes nécessaires pour améliorer et sécuriser les conditions d’accueil des élèves pendant toute l’année scolaire.
Article 3 : L'ouverture de l’école est prévue pour le lundi 21 aout 2023
Article 4:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Le Maire
l 27) Fait à Saint-André, le 16 aout 2023
06 BEDIER