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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - arrêté de MAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
Eu PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec les collectivités
locales et du foncier public
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2023-SG-1011 du 19 décembre 2023
portant mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale du
projet relatif aux travaux d’aménagement du Port de plaisance de Mamoudzou,
dans la commune de Mamoudzou
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 novembre 2022, portant nomination de M. Sabry HANIL, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-139-DEAL-DIR-AE du 4 mai 2017 relatif aux dispositions
particulières pour Mayotte concernant les études d’impact des projets de travaux, ouvrages ou
d’aménagement et les procédures de mise à disposition et d’information du public :
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire
général ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu l'avis de la MRAE du 6 avril 2023 :
Vu la mémoire en réponse aux observations de la MRAE, édité en mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; ARRÊTE
Article 1°*: Objet de la mise à disposition
La demande d’autorisation environnementale présentée par la commune de Mamoudzou
concerne le projet relatif aux travaux d'aménagement du Port de plaisance de Mamoudzou, dans
la commune de Mamoudzou. Le dossier sera mis à la disposition du public.
Article 2 : Durée de la mise à disposition
Ce dossier sera déposé à la mairie de Mamoudzou, pour une période de 30 jours consécutifs du
mardi 2 janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024 inclus.
Le public pourra consulter le dossier aux horaires d'ouverture de la mairie de Mamoudzou
(ci-dessous) :
Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 15h00
Le Vendredi : de 7h30 à 11h30
Article 3 : Publicité de la mise à disposition
L'avis d'ouverture de la mise à disposition du public sera publié, à la demande des services
préfectoraux, dans un journal local du département de Mayotte, huit jours au moins avant le
début de la mise à disposition du public.
Le présent arrêté, ainsi que l’avis au publie seront également affichés à la mairie de
Mamoudzou, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition.
L’arrêté d’ouverture de la mise à disposition du public et l’avis au public sont consultables sur le
site internet de la préfecture de Mayotte à l’adresse :
https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2023/travaux-d-
amenagement-des-ports-de-plaisance-de-mamoudzou-et-dzaoudzi
Le dossier est consultable en ligne sur le site de la Direction de l'Environnement, de
Aménagement et du Logement et de la Merde Mayotte (DEAL) à l’adresse suivante :
https://www.mayotte.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-a30.html
Article 4 : Déroulement de la mise à disposition
Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en prendre
connaissance et y apporter ses observations, sur place, à la mairie de Mamoudzou.
En outre, le publie pourra adresser ses observations au préfet par voie électronique (courriel :
pref076-mise-a-disposition@mayotte.gouv.fr) jusqu’au mereredi 31 janvier 2024 inclus.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la direction de
l’environnement, de l’aménagement,du logement et de la mer de Mayotte (DEALM) :
erell.dos-santos@developpement-durable.gouv.fr
pee.sepr.deal-mayotte@developpement-durable.gouv.fr Article 5 : Clôture de la Mise à disposition
À l'expiration du délai de consultation du public, le registre de mise à disposition sera clos,
signé par le maire de Mamoudzou et transmis dans un délai de quinze jours au préfet de
Mayotte. Celui-ci annexera au registre les observations qui lui ont été adressées par voie
électronique.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le maire de Mamoudzou sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et notifié à :
- Monsieur le directeur de la DEALM ;
- Monsieur le maire de la commune de Mamoudzou ;
Le Préfet,
> délégué du Gouvernement A
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.