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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 20 Marche Voie Douce Ucel st Privat
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 20 Marche Voie Douce Ucel st Privat)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE è DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL DS 207020 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 9 juillet, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max Tourvieilhe, 1°°
vice-président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER (proc de J. DURIEU), G. JALADE (proc de P. GAILLARD), B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER) C. BOUTONNET, JC. COURT, S. DEGUILHEM, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, J-C FLORY, R. LACROTTE (proc de M. CEYSSON), M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (proc de A. LOYET), MN. DURAND (proc de A. BASTIDE), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, D. FORBIN (proc de S. REYNIER) et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Absents : Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE En exercice : 55 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, J. SEBASTIEN, À.
Présents: 35 LACOSTE et Mesdames M. DUBOIS, F, DUMAS F. Procurations : 11 NOGIER et N. BARACAND Votants : 46
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : J,
Date de convocation : 03/07/2019 ns
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
| Objet : Marché 2019-06 - Aménagement d’une voie douce Ucel/Saint Privat |
Par délibération DEL27092018-12 du 27 septembre 2018, le conseil communautaire a autorisé le lancement de cette opération. Une consultation a donc été publiée du 18/04/2019 au 15/05/2019.
Le marché, composé de deux lots, a été estimé à 288 664 EHT, soit Lot 1 Terrassements généraux/aménagements de surface : 224 564 € HT Lot 2 Mobilier et signalétique : 64 100 E HT
4 offres ont été reçues pour le lot 1, Le lot 2 n’ayant fait l’objet d’aucune offre. Aussi, une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été engagée en application de l’article R 2122-2 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique lequel dispose: ‘L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l’article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l’article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées...”.
Après une première analyse des offres, Le 22 mai 2019, considérant les critères de sélection (50% pour le prix et 50% pour la valeur technique) ayant permis un premier classement, il a été décidé d'engager la phase de négociation prévue au règlement de la consultation.
A l'issue de la négociation, en réunion d’analyse finale le 25 juin 2019 les offres reçues s'élèvent à :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-20-
DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 LOT 1 Terrassements généraux - OFFRE en € HT OFFRE en € HT aménagements de surfaces avant négociation pur ne CLASSEMENT Estimation : 224 564 € HT (offre de base) Ares NESPCUEN COLAS 264 282.10 251 772.10 3 Note finale obtenue 15.37 15.75 (valeur technique 7 et prix 8.75 ) ‘ ‘
SATP 248 468.53 235 379.33 1 Note finale obtenue
(valeur technique 8.50 et prix 9.48) 18 17.98 EUROVIA 287 167.09 232:613.71 2 Note finale obtenue
(valeur technique 6.50 et prix 10) 15.45 16.50 GUINTOLI 369 975.00 358 878.65 À Note finale obtenue
(valeur technique 3.97 et prix 5.5 ) 10,71 9147 LOT 2 Mobilier et signalétique
Estimation : 64 100 € HT
CCLOT 66 114€ 1 Note obtenue (valeur technique et 19
prix)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’autoriser le Président à signer les marchés avec les entreprises arrivées en première position du classement, à savoir :
Lot 1: SATP pour un montant de : 235 379.33 € HT
Lot 2 : CCLOT pour un montant de : 66 114.00 € HT
Soit un total de travaux de : 301 493.33 € HT (+4.4% par rapport à l’estimatif)
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 10 juillet 2019
… Le 1% Vice-Président, Max TOURVIEILHE
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-20-
DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019