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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 05 10 RAA special DCL Commission de controle
Document publié le Lundi 10 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 05 10 RAA special DCL Commission de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2021-05005
PUBLIÉ LE 10 MAI 2021 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / DCL
37-2021-04-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département d’Indre-et-Loire (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2021-04-27-00001
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté
préfectoral du 29 décembre 2020 portant
nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
d’Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-04-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Indre-et- Loire
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Marie LAJUS en qualité de préfète d’Indre-et-Loire ; VU les modifications demandées par les maires des communes de Chaveignes, Cinq-Mars-la-Pile, Cormery, Descartes, Esvres- sur-Indre, Limeray, Morand, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Savonnières ; CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 est modifié comme suit :
- Annexe moins de 1000 habitants et plus de 1000 habitants selon l’article L.19 VII du code électoral :
Arrondissement de CHINON
commune de CHAVEIGNES :
conseiller municipal délégué de l’administration délégué du tribunal judiciaire
sans changement LIBREAU Nicole sans changement
commune de SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL : M. CARRÉ Jean-Pierre devient suppléant du conseiller municipal, Mme HUET Jeanine.
Arrondissement de LOCHES
commune de CORMERY : Mme TROUVÉ Béatrice devient suppléante du conseiller municipal M. LACROIX Rémy. commune de LIMERAY :
conseiller municipal délégué de l’administration délégué du tribunal judiciaire
MOREAU Grégory CIMBAULT Hubert BREUSSIN Jean-Jacques
commune de MORAND :
conseiller municipal délégué de l’administration délégué du tribunal judiciaire
sans changement sans changement sans changement
suppléante : HENTZIEN Emilie
Arrondissement de TOURS
commune de SAVONNIERES :
conseiller municipal délégué de l’administration délégué du tribunal judiciaire
sans changement CHAIGNEAU Gilbert sans changement
- Annexe commune 1000 habitants et plus :
Arrondissement de CHINON
commune de CINQ-MARS-LA-PILE :
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 2
conseiller
municipal liste 2 ou 3
sans changement sans changement sans changement sans changement sans changement
suppléant :
sans changement
suppléant :
sans changement
Suppléante :
sans changement
suppléant :
DAVID Marie-Laure
suppléant :
POUGET Jean-Luc
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-04-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes 4 Arrondissement de LOCHES
commune de DESCARTES :
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 2
conseiller
municipal liste 2 ou 3
sans changement VEAUVY Nicolas BARREAU Alain sans changement sans changement
Arrondissement de TOURS
commune d’ESVRES-SUR-INDRE :
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 2
conseiller municipal
liste 2 ou 3
sans changement sans changement KELLOGG Odette sans changement sans changement
commune de SAINT-CYR-SUR-LOIRE :
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 1
conseiller municipal
liste 2
conseiller municipal
liste 2 ou 3
sans changement sans changement sans changement sans changement sans changement
suppléant :
sans changement
suppléant :
sans changement
suppléante :
TOULET Annie
suppléant :
sans changement
ARTICLE 2 – La Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, les maires des communes de Chaveignes, Cinq-Mars- la-Pile, Cormery, Descartes, Esvres-sur-Indre, Limeray, Morand, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Savonnières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 27 avril 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture
Signé : Nadia SEGHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-04-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes 5