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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 54.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 54.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 54/2026
du Conseil communautaire
Séance du 7 avril 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 54
Nombre de conseillers absents : 23
Nombre de votants : 64
******
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie,
BASCLE Charles, BAYART Sébastien, BERTRAND Pascale, BETTON Thomas, BIALLET David,
, BOUGAULT Jakie, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme, CARMINAT! Jérôme, CASTOR Raphael,
CHAPELET Jean-Yves, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DI-ROLLO Ludovic, DUCROS Bernard,
EISELE Michel, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice,
HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LEFRANC Sarah,
MARCELLIN stephane, MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MOSSAND Guillaume, MUCCIO
Christine, NADAL Laurent, PALISSE Patrick, PARADIS Gislaine, PETITJEAN Elian, PEYRIERE
Pascal, PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, RIEU
José, ROSELET Olivier, ROCA Benjamin, SALAU Claude, SEGAL Valère, SERRE Christophe, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: BERGONZI Margaux (procuration à Thomas BETTON), PRAT Patrice (procuration à Gérald MISSOUR), BAGUR Marie-Laure (procuration à Philippe AUGUSTIN),
ESQUER Olivier (procuration à Ludovic Dl ROLLO), EUTEDJIAN Claudine (procuration à Valère
SEGAL), FRENEIX Marie-Laure (procuration à Jérôme CARMINATTI), MAHLER Fred (absent),
TEDESCHI Marie-Laure(absente), MARQUES Léopoldina (absente), ROUX Olivier (absent), LORIC Karima,(procuration à Naima DAHMANI), BODI Trinité (absente), BORDES Pascale
(absente), CALLEJON Gaetan (absent), COSTA Ludivine (absente), DAUDE Denis (absent), DEY Christine (absente), GIANNOTTI Jean-Marc (procuration à Claude SALAU), HAGEAUX
Audrey (absente), LIANES Pédro (absent), MORELLI Jean-Louis (absent), SABATON Marjorie (procuration à Véronique HERBE), ROCHE Jean {procuration à Patrick PALISSE),
Secrétaire de Séance: Thomas BETTON
Délibération n54/2026 du 7 avril 2026, page 1 OBJET : Création de plusieurs emplois de cabinet
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.333-1 à L.333- 11 et ses articles R.333-1 à R.333-15 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de
cabinet des autorités territoriales;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale;
Considérant le besoin de disposer de collaborateurs de cabinet pour assister l'autorité
territoriale dans la conduite des projets de la collectivité;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
(1 abstention)
• de créer trois emplois de collaborateurs de cabinet pour la durée du mandat;
• d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice correspondant;
• d'autoriser le Président à signer les contrats de recrutement à intervenir;
• de dire que le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 7 avril 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le secrétaire de séance
Thomas BETTON
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n54/2026 du 7 avril 2026, page 2