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Déliberation - DEL 25.002 Rapport annuel Egalite hommes femmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ei VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en exercice
43
Présents
30
Représentés
11
Absentes
2
Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
PREND
ACTE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
au
contrôle de légalité de la Préfecture
de Créteil
le
unies
ie
sen
n sn
linenesnennnnnnes
N°25.002
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du Vendredi
7 mars
2025
Le
vendredi
7
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
vendredi
28
février
2025,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présent.e.s:
M.
Mmes.
: PANETTA
Tonino,
ID
ELOUALI
Ali,
OSTERMEYER
Sushma,
COELHO
Vasco,
LORES
Monique,
DRUART
Frédéric,
FRANCISOT
Amandine,
CHALBI
Yacin,
MARQUES
Henriques,
HACHE
Bénédicte,
FONTAINE
Sabrina,
GAULIER
Danièle,
SASU
Hancès,
GARROUT
Karim,
ALIROL
Béatrice,
COHEN
Rachel,
POUDY
Franklin,
CHIRRANE
El
Arbi,
CHASSAY
Laurent,
BOLLE
Kristian,
BOURVEN
Julien,
SOMSOUK
Billy,
DESPRES
Catherine,
AOUMMIS
Hassan,
FOURNIAUD
Martine,
ESSONE-MENGUE
Terence,
BENKAHLA
Malika,
GUILLAUD-BATAILLE
Fabien,
HUTIN
Sébastien,
LEMOINE
Nathalie
Étaient
représentées:
Lucie
LANTERNIER
donne
mandat
à Vasco
COELHO
Walid
SAYADI
donne
mandat
à Karim
GARROUT
Moustapha
THIAM
donne
mandat
à Malika
BENKAHLA
Jocelyne
DIMNET
donne
mandat
à Sushma
OSTERMEYER
Stéphane
BANCE
donne
mandat
à
Kristian
BOLLE
Hafida
FADLI
donne
mandat
à Sabrina
FONTAINE
Alain
OMRANE
donne
mandat
à Yacin
CHALBI
Mathilde
BEZACE
donne
mandat
à
El Arbi
CHIRRANE
Damien
DESROCHES
donne
mandat
à Julien
BOURVEN
Laura
FOURNIER
donne
mandat
à Danièle
GAULIER
BALIAS
Thierry
donne
mandat
à Terence
ESSONE-MENGUE
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Hamida
BOUGUEROUA
Secrétaire
de
séance
:
Hancès
SASU
Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
OBJET
les
hommes
- année
2024
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-002-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
-
année
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'article
61
de
la
loi
du
4
août
2014
prescrit
aux
collectivités
la
présentation
d'un
«
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
».
Première
loi
globale
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
la
loi
du
4
août
2014
ambitionne
d'impulser
une
nouvelle
génération
de
droits
: les
droits
à
l'égalité
réelle
et
concrète.
Portant
de
nombreuses
dispositions
relatives
à
l'égalité
professionnelle,
à
la
parité,
à
la
lutte
contre
la
précarité,
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
contre
les
atteintes
à
la
dignité,
elle
cherche
à
impliquer
la
société
dans
son
ensemble.
L'article
61
prescrit
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants,
de
présenter
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
LE
CONSEIL,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
articles
L2311-1-2
et
D2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
61,
de
la
loi
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Vu
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015,
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Considérant
le
rapport
2024
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1°:
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2024
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
la
commune
de
Choisy-le-Roi.
ARTICLE
2ème
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
7
mars
2025.
SM
——
Pour
extrait
conforme;
Tonino
PANETTA
Maire
de
Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-002-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025