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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 02 2021
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 02 2021)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt et un, le 11 février, à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Yannick PAQUE - Béatrice MOULIN- MARTIN - Yann FLAMANT - Annie MONNERY - Michel CHEVALIER - Maria-Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL - Geneviève TABARET Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Pascal ROUSSET - Sylvie DESCHAMPS - Claude VARENNES - Corinne JOURDAN - Valérie PELLETIER - Eliane GEOFFROY - Serge BERNARD - Nathalie LACOSTE - Emilie RATTON - Kenan SOLMAZ - Sébastien BIZET - Cyril BRUZZESE - Hélène TALARCZYK - Jessica ROSINET - Ilyes TELALI
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA pouvoir à Yannick PAQUE -
Willy GABRIEL pouvoir à Annie MONNERY.
Le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance : M. Jean-Luc PETIT.
1) Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2020, il est adopté à
l’unanimité.
2) Le Maire fait lecture des décisions prises, en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT et de la
délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020 :
Décision n°2020-19
Accepte le don de l’association " Les amis de la gare " concernant sept doubles boules lumineuses.
Décision n°2020-20
Demande de subvention au titre de la DETR pour la phase 2 des travaux d’accessibilité de bâtiment communaux.
Décision n°2020-21
Demande de subvention au titre du DSIL (dotation de soutien à l’investissement public local) 2021 pour les travaux de confortement et d’aménagement de la Tour Florie.
Décision n°2020-22
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement Public local (DSIL) 2021 concernant les travaux de réaménagement du centre bourg.
Décision n°2021-01 Décision n°2021-02
Accorder une concession dans le cimetière des Charmilles pour une durée de 15 ans, emplacement n° J D-19, à compter du 4 janvier 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 90€. Décision n°2021-03
De soutenir par l’octroi d’une subvention la formation de deux jeunes à l’un des 250 métiers de l’artisanat qui se déroule en alternance dans une entreprise artisanale et dans un centre de formation. L’apprentissage permet une insertion professionnelle rapide et efficace, 80 % sont en emploi à l’issue de leur formation. Ce dispositif représente un montant total de 248 €.
Décision n°2021-04
Accorder une concession dans le cimetière des Charmilles pour une durée de 15 ans, emplacement n° J D-20, à compter du 15 janvier 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 90€.
Décision n°2021-05
Demande de subvention dans le cadre du dispositif CLSPD, dispositif ouvrant droit à subventions pour des actions et mise en place d’outils en matière de prévention de la délinquance. En l’occurrence, un travailleur social accompagne des familles en lien avec un coordinateur du CLSPD. Le montant total est estimé à 5 500 €.
Décision n°2021-06
Demande de subvention dans le cadre du dispositif du CLSPD concernant une action de chantiers éducatif moyen de remobilisation et d’insertion professionnelle des jeunes les plus exposés à la délinquance. Quatre à cinq chantiers sont envisagés et permettraient de favoriser l’insertion socio- professionnelle de 20 à 25 jeunes en grande difficulté.
Le montant total de ces chantiers est estimé à 32 500 €.
Décision n°2021-07
Demande de subvention dans le cadre du CLSPD ouvre des droits concernant les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales. S’agissant de permettre la coordination des professionnels de terrain exposés à des situations de violences intrafamiliales et/ou habilités à prendre en charge ces situations, et de maintenir la mise à disposition d’un logement temporaire d’urgence pour les personnes victimes de violences au sein de la commune de Beaurepaire. Le coût total estimé de l’action est de 11.000 euros 3
Décision n°2021-08
A solliciter l'aide de l'État pour l'octroi d'une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2021 pour les travaux de réhabilitation et d'aménagement de la tour Florie Richard. Suivant le diagnostic établi sur l'état de ce bâtiment une estimation forfaitaire de 200 000€. La Commune sollicite l'État pour l'octroi d'une subvention de 60 000€ représentant 30% du montant des travaux estimés. Les travaux seront prévus au 2ème semestre 2021, le temps nécessaire à la Commune de déposer un dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur, et de respecter les délais de notification et d'attribution du marché public. La Commune sollicite également pour ce projet le Conseil Départemental de l'Isère pour un montant de 60 000€ soit 30% du montant des travaux, et a aussi sollicité la fondation BERN en demandant une aide de 40 000€ soit 20%. L'autofinancement communal sera donc de 40 000€ soit 20% de la somme engagée.
Décision n°2021-09
Considérant la nécessité de passer un bail dérogatoire avec la SASU FPPI BIEVRE, identifiée au SIREN 88 768 38 60 pour le local communal sis Avenue Jean Jaurès – place Etienne Dolet à Beaurepaire et cadastré AM 38 ; de passer un bail dérogatoire entre la Ville de BEAUREPAIRE et la SASU FPPI BIEBRE, pour le bâtiment communal sis Avenue Jean Jaurès – place Etienne Dolet à Beaurepaire et cadastré AM 38. Ce dit bail dérogatoire est consenti et accepté pour une durée de 7 mois commençant à courir le 01/01/2021 pour se terminer le 31/07/2021. Il pourra toutefois être résilié par l'une ou l'autre des parties avant son terme avec un préavis d'un mois. Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 850€ (huit cent cinquante euros). Le Preneur remboursera à la Commune le montant de la taxe foncière au prorata temporis. Ce montant est estimé à la somme mensuelle de 138.92 €.
3) Délibération 2021-1 – Convention de partenariat – association IDEAL
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du CLSPD, la commune met en place des chantiers éducatifs, qui s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, financés par le FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance).
L’association IDEAL assume les responsabilités d’employeur pour les jeunes identifiés par les travailleurs sociaux qui réalisent des travaux dans les équipements et locaux communaux. Le coût de facturation par l’association IDEAL est au maximum de 17,37 € de l’heure (salaire, assurances, frais de gestion...) et par jeune intégré au chantier.
M. le Maire propose de signer cette nouvelle convention de partenariat avec l’association IDEAL.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- Abroge la convention n° 2017-43 du 24/05/2017.
Autorise Le maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec l’association IDEAL.
4) Délibération 2021-2 - Classes transplantées – année scolaire 2020- 2021 - fixation de la part communale
Madame THUDEROZ propose de reconduire, à la demande des enseignants, les classes transplantées à Paris du 3 au 7 mai 2021 et concerneront 44 enfants de CM1.
Le coût total de ce voyage est estimé à 25 694 € soit environ 584 € par enfant. Il est proposé que la commune prenne en charge 75% de ce coût et fixe la participation des familles à 25%. Il convient de noter l’effort important consenti par la commune.
La part à la charge des familles s’élèverait à 146 € par enfant.
La part communale se monterait à 14 437 € soit 328 € (environ) par enfant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Donne son accord pour l’organisation des classes transplantées à Paris au profit 44 élèves des classes de CM1 de l’école de La Poyat. - Fixe la participation des familles à hauteur de 25 % du coût total soit 146 € par enfant. - Inscrit les crédits nécessaires au Budget primitif 2021.
5) Délibération 2021-3 - Modification taux indemnités adjoints et nombre de conseillers
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de nommer un conseiller délégué aux travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DE modifier le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions des adjoints au maire à
compter du 1er mars 2021.
Adjoints au maire avec délégation : article L.2123-24 du CGCT 18,65 % (au lieu de 19,50 %) du
taux de l’indice brut 1027, majoré 830, soit 725,37 €, indemnité attribuée aux 6 adjoints
suivants :
* Béatrice MOULIN-MARTIN
* Yann FLAMANT
* Annie MONNERY
* Michel CHEVALIER
* Maria-Dolorès THUDEROZ
* Jérémie VIAL
Pour un montant mensuel total de 4.352,24 €
- DECIDE de nommer un conseiller supplémentaire, avec une délégation aux travaux
- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de conseillers délégués
à compter du 1er mars 2021.
Conseillers municipaux avec délégation : article L.2123-24 du CGCT
- 5 % du taux de l’indice brut 1027, majoré 830, soit 194,47 €, indemnité attribuée aux 4
conseillers municipaux suivants :
* Geneviève TABARET
* Corinne JOURDAN
* Emilie RATTON
* Kenan SOLMAZ
Pour un montant mensuel total de 777,88 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
6) Délibération 2021-4 – Débat d’orientation budgétaire
Objet de la délibération : ROB 2021 – Débat d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : VIAL Jérémie Adjoint chargé des finances
Conformément à l'article L-2312-1 du code général des Collectivités locales, le vote du budget primitif
doit être précédé d'un Débat d'Orientations Budgétaires. La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation
Territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit dans son article 107 modifié les conditions de
présentation du DOB puisqu'il doit faire l'objet désormais d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)
comportant des informations énumérées par la loi notamment les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés, une présentation de la structure des dépenses. 5
Le ROB comprend donc :
Des éléments du contexte économique de l'International et de l'Europe, de La France et enfin des
Collectivités Locales.
La Dotation Global de Fonctionnement, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
La fiscalité locale qui tient compte également des hypothèses sur l'évolution des taux
La gestion de la structure de l'endettement avec une présentation des différents ratios et indicateurs
sur la capacité de désendettement, d'endettement et d'autofinancement de la Commune. (cf ROB)
L'analyse rétrospective de la gestion financière de la Collectivité.
Ce rapport permet d'adapter le budget d'une collectivité territoriale grâce à des évolutions
prévisionnelles concernant ses dépenses et ses recettes, en fonction de la fiscalité, de la tarification,
des subventions, et autres concours financiers. La Commune peut alors statuer sur une estimation
budgétaire cohérente.
A) La Dotation Global de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : Malgré
le contexte économique lié au COVID-19 l'enveloppe annuelle globale de la DGF de l'État
s'élève cette année à 27 milliards d'euros. Les communes et EPCI se partagerons cette année
18.4 milliards de cette enveloppe. Par contre la Commune subira un écrêtement d'environ 31
000€ en 2021 soit -15%. Pour la DSR l'État augmentera celle-ci de + 90M€, mais de son côté la
Commune elle subira une perte estimée à 15 000€ soit – 8%.
B) La réforme de la taxe d'habitation : la suppression de la TH devrait se déployer sur la période
2021-2023 mais les collectivités en perdront le produit dès 2021 (soit 605 000€ environ pour
BEAUREPAIRE). Elle ne concernera que les résidences principales, les collectivités
conserveront donc les produits TH sur les résidences secondaires, et sur les logements vacants
pour les communes ayant délibéré pour cela. La compensation par l'État sur fera sur les bases
2020 mais avec les taux de 2017. La Commune n'ayant pas modifié ses taux n'aura donc pas
d'effets négatifs. La suppression de la TH des résidences principales impliquerait de
compenser les collectivités : les communes recevraient l'intégralité du taux départemental de
la TFPB. Cette taxe départementale disparaitra des feuilles d'imposition des contribuables. Par
contre le taux de référence 2021 qui doit être pris en compte lors du vote du taux TFBP doit
être l'addition entre le taux communal et le taux départemental soit 35.08% (commune
19.18% - Département 15.90%). Par contre le produit de la compensation étant plus élevé que
la TH perçue l'État appliquera un coefficient modificateur permettant de percevoir une
compensation égale au produit 2020. Le reste étant conservé par l'État afin de surcompenser
les communes qui auraient une baisse sur leurs produits.
C) Le résultat budgétaire de la Commune 2020 : Malgré le contexte sanitaire la commune a pu
supporter les coûts liés au COVID19 sans avoir recours à l'étalement des dépenses. La
trésorerie de BEAUREPAIRE ayant fermée, la Commune a été rattachée à la trésorerie de
ROUSSILLON. Le transfert des comptes n'a pas permis d'avoir une balance des comptes de la
part de ROUSSILLON. Par contre au niveau communal toutes les opérations ayant été passées
permet de constater (en attendant le CG de la trésorerie) une épargne de gestion d'un
montant 1 017 364€, une épargne brute de 915 694€ et enfin une épargne nette estimée à
661 306€.
D) La dette : La Commune ne contractera pas d'emprunts en 2021, son autofinancement lui
permettant d'assumer les dépenses 2021. E) Les ratios communaux : Les ratios de la commune sont par rapport à la strate des communes
de 5000 à 10 000 habitants inférieurs à ceux-ci.
F) Les perspectives budgétaires 2021 : Pour le fonctionnement et compte tenu toujours du
contexte sanitaire les recettes réelles 2021 ont été estimées avec prudence et les dépenses
avec un peu plus de pessimiste pour arriver à un montant estimé 5 445 000€. Pour la section
d'investissement, l'équilibre est estimé à 4 485 000€. Pour les recettes des subventions liées à
la construction du restaurant scolaire (État et Département), l'excédent 2020, le virement
2021, l'affectation 2020. Par contre pour les dépenses nous avons des RAR pour un montant
de 2 000 000€, le remboursement du capital de la dette pour 265 000€, ce qui devrait laisser
un disponible à affecter de 2 200 000€ qui sera débattu en commission des finances.
Le Conseil Municipal hors la présence de Monsieur le Maire après avoir délibéré à l’unanimité.
PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire et le Débat d'Orientation Budgétaire.
7) Information rapport qualité prix du service assainissement
Le Maire informe l’assemblée concernant le rapport d’activité de l’assainissement 2019.
8) Délibération 2021-5 – Cession d’une parcelle Le Pouloux
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet d’implantation de méthaniseur
Route de Marcollin.
Afin de faciliter la réalisation de ce projet et de permettre l’accès voirie à cette implantation il
convient que la commune donne son accord à la cession de la parcelle cadastrée ZE 06 d’une surface
de 1950 m².
Le pôle d’évaluation domaniale du département de l’Isère (ex service des domaines) a estimé la
valeur de cette parcelle d’une surface de 1950 m², à 1000 € HT.
Après avoir entendu, l’exposé du Maire le Conseil municipal à l’unanimité :
• Donne son accord de principe à la cession de la parcelle cadastrée ZE 06
• Dire que la cession se fera au prix de 1000 (Mille) € HT.
• Dire que l’acquéreur prendra en charge les de géomètre et les frais des actes se rapportant à
cette cession.
• Dire que le notaire devra mentionner dans l’acte de vente la servitude laissée aux riverains.
9) Questions diverses
Yannick PAQUES fait un compte rendu sur le projet de soutien aux restaurateurs de Beaurepaire en
cette période de pandémie. Il s’agit de leur faire confectionner 50 repas de la restauration scolaire en
l’occurrence ceux servis à l’Oasis à compter du 22 février et ce jusqu’au vacances d’été.
Deux restaurateurs ont répondu favorablement et sont en capacité d’élaborer ces repas, ce qui
représentent pour chacun 400 repas par mois.
La ville a reçu la Compagnie l’autre main concernant l’utilisation de la salle du Rocher, Yannick PAQUE n’est pas contre des interventions culturelles mais l’utilisation ne peut être exclusive. La ville est en attente d’une proposition de planning.
De plus la Compagnie possède une yourte actuellement installée sur la commune de Revel Tourdan et qui doit changer d’emplacement. Il serait intéressant de l’accueillir sur notre territoire, reste à voir les modalités d’installation. 7
Yannick PAQUE rapporte un article du Dauphiné concernant le bureau de poste qui ferme son service carré Pro au 21 avril 2021. La commune est directement impacté par ce service, le Maire exprimera son mécontentement auprès de la Poste.
Emilie RATTON fait part de son inquiétude quant à l’état de dégradation des coussins berlinois situés vers le Centre de l’île du Battoir.
Ces coussins doivent être retirés, mais avant toute action la ville souhaite savoir si la compétence est à la communauté de Communes (EBER) ou à la ville.
La séance est levée à 21h00
PV établi le 12 février 2021
Le Maire,
Yannick PAQUE