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Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.057 Rues de Sion, Massacre et Place de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.057 Rues de Sion, Massacre et Place de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 057
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU le Code de la Route ;
- VU Parrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 11 juin 2021
modifié et complété le 23 novembre 2021 en 1°" et 8% parties ;
- VU l'état des lieux ;
- VU la demande en date du 21 février 2024 de l’entreprise INEO Réseaux Centre représentée par Monsieur CHASSIER Mathieu qui sollicite un arrêté municipal de circulation pour des travaux de rénovation de points
lumineux dans les rues de Sion, du Docteur Massacré et Place de la Paix ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux et de protéger les usagers des voies
précitées, il y a lieu de réglementer la circulation routière,
ARRÊTE
Article 1:
La circulation de tous les véhicules à moteur sera interdite sur la voie communale n° 99 (rue de Sion et du
Docteur Massacré) et Place de Ia Paix (P n° 401).
Ce dispositif sera en vigueur les lundis 25 mars 2024, 08 avril, 15 avril, 22 avril et 29 avril 2024 inclus.
L'accès pour les riverains sera maintenu pendant le chantier.
Un itinéraire de déviation sera instauré via sur les voies communales n° 132 (Quai Jeanne d’Arc) n° 128
(rue du Piliers Tors) et n° 125 (rue des Ursulines).
Article 2 :
Le pétitionnaire sera chargé de délimiter l’emplacement réservé, de la mise en place de la signalisation
réglementaire et de fournir les panneaux de signalisation et/ou des barrières. Le demandeur sera responsable :
—+ Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher - 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher. Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. INEO Réseaux Centre représentée par M. CHASSIER Mathieu 24, rue du Point du Jour
41350 Saint -Gervais-la-Forêt. Fait à Selles-sur-Cher, le 22 mars 2024
Le Maire
Stella COCHETON
Rendu Exécutoire le : 22/03/2024
Notifié aux intéressés le : 22/03/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 22/03/2024