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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 09 28 demande de subvention a lans pour le dojo)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le SG
ID : 059-215904103-20240910-2024 09_28-DE
DECISION DU MAIRE
N°2024_09_28
Objet : demande de subvention auprès de l’A.NS.
pour la construction du dojo
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le programme équipements sportifs de l'Agence Nationale du Sport permettant un appui financier aux projets de construction d'équipements sportifs ;
DECIDE :
Article 1: d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du programme équipements sportifs en vue de participer au financement des travaux de construction d’un dojo.
Article 2 : la demande de subvention est établie à hauteur de 400 000 € pour un coût total d'opération estimé en phase PRO à 4 376 209,84 € HT.
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 10 septembre 2024. LC
—
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul