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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2024 12 48 demande de subvention fdc piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
il
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le 26/12/2024 S L
ID : 059-215904103-20241217-2024_12_48-AU
DECISION DU MAIRE
N°2024_12_48
Objet : demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « piscine » de la MEL pour les travaux de sécurisation de la toiture et remplacement de menuiseries à la piscine municipale
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le fonds de concours piscine lancé par la Métropole Européenne de Lille permettant un appui financier aux projets de rénovation et mise à niveau des piscines existantes ;
DECIDE :
Article 1: d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours piscine en vue de participer au financement des travaux de sécurisation de la toiture et remplacement de menuiseries à la piscine municipale.
Article 2: la demande de subvention est établie à hauteur du montant maximum prévu par le fonds de concours pour un montant total de travaux estimé à 38 478,40 € HT.
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 17 décembre 2024
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
- Publié le :